Transformation d'un local commun en local privatif.

Bonsoir,

A ma grande surprise j'ai reçu dans ma boîte aux lettres une lettre circulaire émanant
du président du CDC ( pour lui c'est toujours CA ) dans laquelle il porte à la connaissance
des copropriétaires les décisions prises par le CDC.
Parmi ces décisions la transformation d'une cave servant comme local des déchets ménagers en local pour ces mêmes déchets mais uniquement réservé, et fermé à clef, aux exploitants d'établissements horeca, les autres CP devront déposer leurs déchets dans d'autres locaux plus éloignés. Il est explicitement mentionné dans l'acte de base que chaque bloc de l'immeuble possède son propre local de déchets, et donc le bloc 1 perd de ce fait son
local.De plus l'horeca devra louer ses containers et faire procéder à l'enlèvement de ceux-ci à leurs frais. Suite à cela ils ne participeront plus aux charges communes concernant les déchets.
Je m'oppose fermement contre ces décisions unilatérales car le vote à l'AG était
entaché de plusieurs irrégularités.
Il fut voté à la majorité de 1/2 + 1 concernant l'octroi d'un local à l'horeca, sans préciser que ce serait un local utilisé par la communauté depuis plus de 40 ans alors
que cela représente une modification de l'acte de base ainsi que de l'espace communautaire. Il fallait un vote à la majorité des 3/4.
Concernant la réduction des charges pour l'horeca il faut un vote à la majorité des 4/5.
De plus ce n'est pas au CDC de prendre des décisions normalement attribuées au
syndic et à l'AG.
Que me conseillez-vous, quelles démarches dois-je entreprendre?