[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Pont Thermique..

cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Pont Thermique..

Bonjour,

Besoin de vos avis. Dans notre copropriété pourtant récente, 2 appartements présentent des ponts thermiques avec apparition de moisissure. La garantie décennale tombe(erait) à l'eau car la société ayant fait l'isolation aurait fait faillite. Il y a peut-être possibilité de se retourner contre l'architecte, à votre avis ? Sinon, si nous devons agir  de nous même en intervenant par l'extérieur (4ème et 5ème étage), donc en faisant appel à qq'un d'équipé pour, avec échafaudage ou nacelle, avec le cout financier que cela implique. Est-ce à votre avis une dépense commune car cela touche un gros mur extérieur du bâtiment (dans l'acte de base les gros murs sont listés dans les biens communs) ou serait-ce une dépense à charge uniquement des 2 copro des 2 appart touchés ? Merci pour vos lumières.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 372
Site Web

Re : Pont Thermique..

cmottard a écrit :

Bonjour,

Besoin de vos avis. Dans notre copropriété pourtant récente, 2 appartements présentent des ponts thermiques avec apparition de moisissure. La garantie décennale tombe(erait) à l'eau car la société ayant fait l'isolation aurait fait faillite. Il y a peut-être possibilité de se retourner contre l'architecte, à votre avis ? Sinon, si nous devons agir  de nous même en intervenant par l'extérieur (4ème et 5ème étage), donc en faisant appel à qq'un d'équipé pour, avec échafaudage ou nacelle, avec le cout financier que cela implique. Est-ce à votre avis une dépense commune car cela touche un gros mur extérieur du bâtiment (dans l'acte de base les gros murs sont listés dans les biens communs) ou serait-ce une dépense à charge uniquement des 2 copro des 2 appart touchés ? Merci pour vos lumières.

- il n'y a pas de syndic pro ?
- curieux que ce problème de pont thermique ne se produise que dans 2 appartements
- la garantie décennale a été délivrée, je suppose, par le vendeur / le promoteur / l'architecte etc. : ce n'est pas vraiment votre souci de savoir que le sous-traitant "placeur de châssis" a fait faillite: exercez d'abord les recours potentiels, sur base d'un diagnostic précis.
L'architecte concerné a-t-il été informé du problème ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : Pont Thermique..

- Non le syndic c'est moi, donc copropriétaire et non professionnel.

- oui c'est curieux effectivement mais quand on met sa main sur les parties de mur qui ont ce souci, ils sont froids et les reste du mur est plus chaud...donc pour moi c'est un problème d'isolation et du fait de la condensation sur ces zones, les moisissures apparaissent.

- non l'architecte n'a pas encore été informé. Pensez-vous que ce serait le première chose à faire ? Quels sont les recours possibles ? dans l'acte notarié d'achat, il est indiqué : L'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir prétendre ni à une indemnité ni à une réduction du prix, pour mauvais état du bien vendu et/ou de la Résidence, défaut de réparations, vices de construction, apparents ou cachés, vétusté ou autres causes, vices du sol ou du sous-sol de la Résidence et ce, sans préjudice de la garantie décennale vis-à-vis des entrepreneurs et architecte.
=> Donc si il y a un recours, ce n'est pas contre le vendeur mais contre les entrepreneurs (mais si faillite quid ?) ou l'architecte plutôt non ?

Sinon concernant l'éventuelle dépense, ce serait plutôt commun ou privatif ?

Merci d'avance,

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 420

Re : Pont Thermique..

Il faut
Prévenir l'architecte
Faire appel à un expert indépendant
Se retourner contre le vendeur (pas l'agent immobilier mais celui qui apparaît comme vendeur dans l'acte), et éventuellement contre l'architecte ?

Selon moi, ce sont des frais communs et donc à charges de la copropriété dans son ensemble.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : Pont Thermique..

Merci pour vos conseils.

Toutefois, vous dites de se retourner contre le "vendeur", ok sur le principe mais vous avez lu ce qui est indiqué dans l'acte notarié ? je remet ceci :

L'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir prétendre ni à une indemnité ni à une réduction du prix, pour mauvais état du bien vendu et/ou de la Résidence, défaut de réparations, vices de construction, apparents ou cachés, vétusté ou autres causes, vices du sol ou du sous-sol de la Résidence et ce, sans préjudice de la garantie décennale vis-à-vis des entrepreneurs et architecte.

Donc si on lit bien, pas de recours possible contre le vendeur...qu'en pensez-vous ?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 372
Site Web

Re : Pont Thermique..

cmottard a écrit :

Merci pour vos conseils.

Toutefois, vous dites de se retourner contre le "vendeur", ok sur le principe mais vous avez lu ce qui est indiqué dans l'acte notarié ? je remet ceci :

L'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir prétendre ni à une indemnité ni à une réduction du prix, pour mauvais état du bien vendu et/ou de la Résidence, défaut de réparations, vices de construction, apparents ou cachés, vétusté ou autres causes, vices du sol ou du sous-sol de la Résidence et ce, sans préjudice de la garantie décennale vis-à-vis des entrepreneurs et architecte.

Donc si on lit bien, pas de recours possible contre le vendeur...qu'en pensez-vous ?

- il me semble que vous mélangez vos rôles: vous vous interrogez en qualité de syndic ? Ou comme co-propriétaire à propos de l'une des entités ?
- ce que vous citez résulte d'un acte authentique entre un vendeur et l'un des copropriétaires: le vendeur en question est-il le vendeur originaire ? A savoir le promoteur ?
Ou est-ce un particulier qui a revendu ?

- la garantie décennale est délivrée, dans le cadre de la Loi Breyne, par les promoteurs / entrepreneurs / architectes


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : Pont Thermique..

En fait je m’interroge comme syndic et copropriétaire. Comme je l'indiquais je suis le syndic de l'immeuble mais bénévole et non professionnel. L'un des appartements touchés est le mien, c'est donc de mon acte notarié que je vous ai copié-collé le paragraphe dont je vous parle.

Le "vendeur" est le vendeur originel de tous les appartements de la Résidence. Il a vendu en tant que particulier. Il a donc fait construire cet immeuble en tant que particulier (on pourrait dire que c'est un investisseur particulier) en faisant appel à différents corps de métier pour la construction et a revendu les appartements un à un. Il n'est pas a priori un promoteur puisque qu'il ne vend pas sur plan, il vend une fois le bien fini,est-ce que ça change qqchose ?

Vous indiquez que : la garantie décennale est délivrée, dans le cadre de la Loi Breyne, par les promoteurs / entrepreneurs / architectes.
=> Donc c'est plutôt contre ces gens qu'il faut se retourner alors...donc ça rejoint mon idée que si l'entrepreneur a fait faillite, il ne reste que l'architecte contre qui je peux faire qqchose ?

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 420

Re : Pont Thermique..

En plus de mon message précédent, prenez un avocat qui s'y connaît en cette matière !
Le vendeur, même s'il est un particulier, à des obligations et votre clause dans l'acte ne suffit pas à l'en dégager !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : Pont Thermique..

merci beaucoup pour vos conseils  cool

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    sem, ipsum adipiscing massa consectetur dolor. elementum venenatis,