forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Commissions octroyées au syndic.

stanwim
Pimonaute assidu
Lieu : ostende
Inscription : 09-01-2011
Messages : 85

Commissions octroyées au syndic.

Est-il normal que certains "gros" prestataires de services paient des commissions
au syndic, et que ce dernier n'en pipe mot lors de l'AG???

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 582

Re : Commissions octroyées au syndic.

Non. Ce n'est pas normal. C'est non seulement immoral, même aussi illégal, et punissable.

Contraire à la déontologie aussi. Si vous en avez la preuve, faites sauter votre syndic en le dénonçant auprès de l'IPI, virez le pour faute grave de votre copropriété, et attaquez le en justice pour escroquerie.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 103

Re : Commissions octroyées au syndic.

grmff a écrit :

Non. Ce n'est pas normal. C'est non seulement immoral, même aussi illégal, et punissable.

Par contre, qui oserait affirmer qu'il ne s'agit pas d'une pratique relativement répandue ?

Avoir la preuve est difficile... mais des doutes et des indices sont fréquents...

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Commissions octroyées au syndic.

rexou a écrit :

grmff a écrit : Non. Ce n'est pas normal. C'est non seulement immoral, même aussi illégal, et punissable.


Par contre, qui oserait affirmer qu'il ne s'agit pas d'une pratique relativement répandue ?

Avoir la preuve est difficile... mais des doutes et des indices sont fréquents...

Je suis du même avis que grmff.
Dans le cas un peu extrême, une commission secrète de 1 EUR (= inconnu préalablement de l’AG) est interdite, mais une commission officielle de 1.000.0000 EUR (= autorisé préalablement par l’AG) pourrait être légal.

Je suis aussi d’accord avec rexou, mais le hasard met parfois à nue la transaction litigieuse.

Ce qui est le cas actuellement dans une grosse copropriété pour une commission de +30.000 EUR. Une instruction est en cours. L’IPI y est mêlé d’une façon un peu bizarre, mais en tout cas trop corporatiste.

Les moyens (à utiliser en même temps) pour éviter à 90% des commissions sécrètes:
- Montant pour le devis assez bas
- Les statuts (= acte authentique) exigent qu’un expert indépendant fait le devis, contrôle les offres ET contrôle l’exécution de l’offre acceptée par l’AG.
- Aucun bon de commande ni facture mentionne le N° BCE/TVA de la firme du syndic (= le bon de commande est au nom de l’ACP et mentionne le N° BCE de l’ACP)


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres