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    Commissions octroyées au syndic.

    stanwim
    Pimonaute assidu
    Lieu : ostende
    Inscription : 09-01-2011
    Messages : 85

    Commissions octroyées au syndic.

    Est-il normal que certains "gros" prestataires de services paient des commissions
    au syndic, et que ce dernier n'en pipe mot lors de l'AG???

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 363
    Site Web

    Re : Commissions octroyées au syndic.

    Non. Ce n'est pas normal. C'est non seulement immoral, même aussi illégal, et punissable.

    Contraire à la déontologie aussi. Si vous en avez la preuve, faites sauter votre syndic en le dénonçant auprès de l'IPI, virez le pour faute grave de votre copropriété, et attaquez le en justice pour escroquerie.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Commissions octroyées au syndic.

    grmff a écrit :

    Non. Ce n'est pas normal. C'est non seulement immoral, même aussi illégal, et punissable.

    Par contre, qui oserait affirmer qu'il ne s'agit pas d'une pratique relativement répandue ?

    Avoir la preuve est difficile... mais des doutes et des indices sont fréquents...


    rexou

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Commissions octroyées au syndic.

    rexou a écrit :

    grmff a écrit : Non. Ce n'est pas normal. C'est non seulement immoral, même aussi illégal, et punissable.


    Par contre, qui oserait affirmer qu'il ne s'agit pas d'une pratique relativement répandue ?

    Avoir la preuve est difficile... mais des doutes et des indices sont fréquents...

    Je suis du même avis que grmff.
    Dans le cas un peu extrême, une commission secrète de 1 EUR (= inconnu préalablement de l’AG) est interdite, mais une commission officielle de 1.000.0000 EUR (= autorisé préalablement par l’AG) pourrait être légal.

    Je suis aussi d’accord avec rexou, mais le hasard met parfois à nue la transaction litigieuse.

    Ce qui est le cas actuellement dans une grosse copropriété pour une commission de +30.000 EUR. Une instruction est en cours. L’IPI y est mêlé d’une façon un peu bizarre, mais en tout cas trop corporatiste.

    Les moyens (à utiliser en même temps) pour éviter à 90% des commissions sécrètes:
    - Montant pour le devis assez bas
    - Les statuts (= acte authentique) exigent qu’un expert indépendant fait le devis, contrôle les offres ET contrôle l’exécution de l’offre acceptée par l’AG.
    - Aucun bon de commande ni facture mentionne le N° BCE/TVA de la firme du syndic (= le bon de commande est au nom de l’ACP et mentionne le N° BCE de l’ACP)


    Cordialement,

    Luc

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