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Procurations pour une AG

stanwim
Pimonaute assidu
Lieu : ostende
Inscription : 09-01-2011
Messages : 85

Procurations pour une AG

Bonjour,
Est ce que un mandataire d'une procuration pour assister à une AG de copropriété
peut transmettre cette même procuration à un autre mandataire pour assister à lAG???

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 290
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Re : Procurations pour une AG

Dans le temps, oui. Avec la nouvelle loi, non. La procuration doit être nominative.


Grmf!
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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 451

Re : Procurations pour une AG

Juridiquement, cela peut se discuter je crois. Mais le transfert de mandat est à éviter de toute façon, quelqu'en soit l'usage !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Procurations pour une AG

La nouvelle loi interdit cette pratique


bada

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Procurations pour une AG

La procuration peut mentionner plusieurs mandataires.


rexou

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 003
Site Web

Re : Procurations pour une AG

rexou a écrit :

La procuration peut mentionner plusieurs mandataires.

Négatif. Aucune loi ne l'autorise.
Seulement un livre doctrinaire le propose comme


Cordialement,

Luc

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LeCommandeur
Pimonaute
Lieu : Nivelles
Inscription : 19-03-2014
Messages : 19

Re : Procurations pour une AG

Paut-on mettre deux noms sur une procuration ? Exemple: Dupont et Durant... ainsi si Dupont a reçu trop de procuration, c'est à Durant que la procuration est transmise.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 670

Re : Procurations pour une AG

cry A cette dernière question particulière (cfr LeCommandeur, aujourd'hui à 16h16), la réponse me semble affirmative. Il est préférable de préciser dans la procuration que X sera la mandataire et que ce dernier pourra se faire substituer par Y au cas où X viendrait à constater trop tardivement qu'il concentre entre ses mains trop de voix par le jeu de toutes ses procurations.L'obligation faite au mandant par l'article 577-6, § 7, al.2 d'indiquer le nom du mandataire dans la procuration est bien respectée.

(edit Pim: ai précisé message concerné auquel il est répondu)

Dernière modification par PIM (09-03-2015 18:26:38)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 290
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Re : Procurations pour une AG

Je suis d'accord sur le principe avec GT.

Par contre, sur la forme, je ne pense pas que ce soit correct. Ce n'est pas le droit de substituer qui s'applique (avec le mandataire principal qui peut notifier qu'il se fait substituer par untel) mais le droit de refuser un mandat.

Si un mandataire donne son mandat, le mandat est passé par ses mains. S'il n'est pas dans les conditions pour accepter le mandat, il ne peut évidemment le transférer.

Je conseillerai donc de mentionner au niveau de la procuration un truc du style 'mandat à Machintruc, et à défaut de l'acceptation de ce mandat, un mandat à Machinbrol, ou à défaut à Trucmuche, ou à défaut à Chouchouille, ou à défaut à Gribouille, etc.

Ce n'est que du formalisme, mais je pense qu'il est important. (Sinon, je ne foutrais pas mes pattes dans le bourbier du forum copropriété...  wink )


Grmf!
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 748
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Re : Procurations pour une AG

grmff a écrit :

. (Sinon, je ne foutrais pas mes pattes dans le bourbier du forum copropriété...  wink )


Résiste....


Erik DECKERS
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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Procurations pour une AG

C'est ça. Moquéééez-vous !  cool


Grmf!
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PIM

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 003
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Re : Procurations pour une AG

PIM a écrit :
grmff a écrit :

. (Sinon, je ne foutrais pas mes pattes dans le bourbier du forum copropriété...  wink )


Résiste....

100% d'accord avec France Gall ...

Comme dessert ... 


Cordialement,

Luc

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