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Achat par une copropriété d'un appartement.

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Achat par une copropriété d'un appartement.

Un CP âgé et sans héritier ne peut plus résider dans son bien et se trouve depuis peu dans une séniorie. Il envisage de vendre son bien.

Est-il possible quer l'ACP achète cet appartement et le donne en location pour alimenter le fonds de réserve ? Dans quelles conditions, et qu'en est-il alors du RC et de la fiscalité ?


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

Non.  L'ACP ne peut posséder de bien meuble ou immeuble que pour la gestions des parties communes de l'immeuble !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
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Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

+1 avec Francis.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

Francis a écrit :

Non.  L'ACP ne peut posséder de bien meuble ou immeuble que pour la gestions des parties communes de l'immeuble !

Je connais cependant le cas de deux ACP possédant et donnant en location une ancienne conciergerie, et d'une autre qui donne en location des emplacements de parking appartenant à la copropriété.

Cet appartement ne pourrait-il pas être en quelque sorte intégré dans les parties communes ?


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

La conciergerie, cela peut encore se concevoir mais pas l'achat d'un appartement !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

+1 avec François.

En plus
- l'ACP risque de devoir payer la TVA et/ou autres taxes.
- tous les CP risquent que leur RC soit augmenté d'office ...


Cordialement,

Luc

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