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    Achat par une copropriété d'un appartement.

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Achat par une copropriété d'un appartement.

    Un CP âgé et sans héritier ne peut plus résider dans son bien et se trouve depuis peu dans une séniorie. Il envisage de vendre son bien.

    Est-il possible quer l'ACP achète cet appartement et le donne en location pour alimenter le fonds de réserve ? Dans quelles conditions, et qu'en est-il alors du RC et de la fiscalité ?


    rexou

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

    Non.  L'ACP ne peut posséder de bien meuble ou immeuble que pour la gestions des parties communes de l'immeuble !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

    +1 avec Francis.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

    Francis a écrit :

    Non.  L'ACP ne peut posséder de bien meuble ou immeuble que pour la gestions des parties communes de l'immeuble !

    Je connais cependant le cas de deux ACP possédant et donnant en location une ancienne conciergerie, et d'une autre qui donne en location des emplacements de parking appartenant à la copropriété.

    Cet appartement ne pourrait-il pas être en quelque sorte intégré dans les parties communes ?


    rexou

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

    La conciergerie, cela peut encore se concevoir mais pas l'achat d'un appartement !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

    +1 avec François.

    En plus
    - l'ACP risque de devoir payer la TVA et/ou autres taxes.
    - tous les CP risquent que leur RC soit augmenté d'office ...


    Cordialement,

    Luc

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