[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Achat par une copropriété d'un appartement.

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 397

Achat par une copropriété d'un appartement.

Un CP âgé et sans héritier ne peut plus résider dans son bien et se trouve depuis peu dans une séniorie. Il envisage de vendre son bien.

Est-il possible quer l'ACP achète cet appartement et le donne en location pour alimenter le fonds de réserve ? Dans quelles conditions, et qu'en est-il alors du RC et de la fiscalité ?


rexou

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 427

Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

Non.  L'ACP ne peut posséder de bien meuble ou immeuble que pour la gestions des parties communes de l'immeuble !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 833
Site Web

Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

+1 avec Francis.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 397

Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

Francis a écrit :

Non.  L'ACP ne peut posséder de bien meuble ou immeuble que pour la gestions des parties communes de l'immeuble !

Je connais cependant le cas de deux ACP possédant et donnant en location une ancienne conciergerie, et d'une autre qui donne en location des emplacements de parking appartenant à la copropriété.

Cet appartement ne pourrait-il pas être en quelque sorte intégré dans les parties communes ?


rexou

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 427

Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

La conciergerie, cela peut encore se concevoir mais pas l'achat d'un appartement !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 871
Site Web

Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

+1 avec François.

En plus
- l'ACP risque de devoir payer la TVA et/ou autres taxes.
- tous les CP risquent que leur RC soit augmenté d'office ...


Cordialement,

Luc

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted SNPC - NEMS (@SNPC_NEMS): Alors que les #communes deviennent de plus en plus pointilleuses sur le contrôle des #travaux non-autorisés, certaines règles mériteraient d'être révisées, notamment pour la défense des #propriétaires. lesoir.be/164820/article…

La semaine dernière De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    consectetur eleifend Praesent vulputate, ut fringilla ante. sem, velit, nec accumsan mi,