Bail de Bureau

NaImmo · #1 11-12-2013 14:58:05

Bonjour,

Suite à plusieurs recherches sans réponse, je me posais la question de savoir dans quelle condition le bail de bureau devait être conclu.

J'ai récemment reçu un copie de bail de bureau datant de 1984 où le propriétaire loue son bien pour une banque/assurance. Etant donné que des clients rentrent dans les bureaux et ont des contacts directs avec les occupants, ne drevraient-ils pas avoir conclu un bail commercial ?

Merci , JN.

rexou · #2 11-12-2013 17:05:45

NaImmo a écrit :

Bonjour,
Suite à plusieurs recherches sans réponse, je me posais la question de savoir dans quelle condition le bail de bureau devait être conclu.
J'ai récemment reçu un copie de bail de bureau datant de 1984 où le propriétaire loue son bien pour une banque/assurance. Etant donné que des clients rentrent dans les bureaux et ont des contacts directs avec les occupants, ne drevraient-ils pas avoir conclu un bail commercial ?
Merci , JN.

Si c'est une banque avec guichets, dont la vocation est de recevoir et servir des clients, le bail commercial s'impose. Commerce de détail.

Si c'est un bureau, et même si des clients peuvent y entrer, vous pouvez conclure un bail bureau/entrepôt, qui me semble parfaitement indiqué.

Le bail commercial est beaucoup plus contraignant que le bail de bureau.

Heu... en cherchant un peu (sur PIM par exemple) vous pouvez trouver un exemplaire un peu plus récent que 1984.

Erico · #3 11-12-2013 18:08:41

Pas tout à fait d'accord Rexou, la banque ne vend rien....

rexou · #4 11-12-2013 19:47:01

Erico a écrit :

Pas tout à fait d'accord Rexou, la banque ne vend rien....

Une banque a des activités commerciales et un bail commercial est une protection.
La banque vend des services il me semble... yikes

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