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Bail de Bureau

NaImmo
Pimonaute
Inscription : 28-03-2012
Messages : 2

Bail de Bureau

Bonjour,

Suite à plusieurs recherches sans réponse, je me posais la question de savoir dans quelle condition le bail de bureau devait être conclu.

J'ai récemment reçu un copie de bail de bureau datant de 1984 où le propriétaire loue son bien pour une banque/assurance. Etant donné que des clients rentrent dans les bureaux et ont des contacts directs avec les occupants, ne drevraient-ils pas avoir conclu un bail commercial ?

Merci , JN.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 768

Re : Bail de Bureau

NaImmo a écrit :

Bonjour,

Suite à plusieurs recherches sans réponse, je me posais la question de savoir dans quelle condition le bail de bureau devait être conclu.

J'ai récemment reçu un copie de bail de bureau datant de 1984 où le propriétaire loue son bien pour une banque/assurance. Etant donné que des clients rentrent dans les bureaux et ont des contacts directs avec les occupants, ne drevraient-ils pas avoir conclu un bail commercial ?

Merci , JN.

Si c'est une banque avec guichets, dont la vocation est de recevoir et servir des clients, le bail commercial s'impose. Commerce de détail.

Si c'est un bureau, et même si des clients peuvent y entrer, vous pouvez conclure un bail bureau/entrepôt, qui me semble parfaitement indiqué.

Le bail commercial est beaucoup plus contraignant que le bail de bureau.

Heu... en cherchant un peu (sur PIM par exemple) vous pouvez trouver un exemplaire un peu plus récent que 1984.


rexou

En ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Bail de Bureau

Pas tout à fait d'accord Rexou, la banque ne vend rien....


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 768

Re : Bail de Bureau

Erico a écrit :

Pas tout à fait d'accord Rexou, la banque ne vend rien....

Une banque a des activités commerciales et un bail commercial est une protection.
La banque vend des services il me semble...   yikes


rexou

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