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Châssis: privatifs ?

FOX
Pimonaute assidu
Inscription : 14-12-2008
Messages : 88

Châssis: privatifs ?

Bonjour à tous,
Dans la copropriété, il y en a des propriétaires qui souhaitent changer leurs châssis.
D'autres pas.
Les châssis sont ils privatifs ?
ou fonts ils partie de la copropriété
et pour le paiement ?

merci de votre avis

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 951
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Re : Châssis: privatifs ?

FOX a écrit :

Bonjour à tous,
Dans la copropriété, il y en a des propriétaires qui souhaitent changer leurs châssis.
D'autres pas.
Les châssis sont ils privatifs ?
ou fonts ils partie de la copropriété
et pour le paiement ?

merci de votre avis

Qu'est-il mentionné dans l'acte de base de votre immeuble à ce sujet ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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FOX
Pimonaute assidu
Inscription : 14-12-2008
Messages : 88

Re : Châssis: privatifs ?

Je vais regarder, je ne l'ai pas sous la main.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 956
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Re : Châssis: privatifs ?

En général, les châssis sont privatifs, mais l'apparence extérieure est commune.

Pour un remplacement, il s'agit donc de remplacer à l'identique sans décision de l'AG, ou de remplacer par autre chose si décision de l'AG et éventuel permis d'urbanisme si différence de couleur.

Il est évident qu'il convient de décider de la couleur des chassis avant de commencer à effectuer des remplacements de chassis en bois par des chassis en PVC...

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Nath89
Pimonaute assidu
Inscription : 29-01-2013
Messages : 54

Re : Châssis: privatifs ?

Et si un copropriétaire change ses châssis (PVC blanc à la place du bois) sans demander l’avis de l’AG alors que l’acte de base l’impose, peut-on les lui faire remplacer ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 956
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Re : Châssis: privatifs ?

En théorie, oui. En pratique, cela risque d'être un peu compliqué s'il est de mauvaise composition. Et cela coûtera cher en frais de procédure et de justice.

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Nath89
Pimonaute assidu
Inscription : 29-01-2013
Messages : 54

Re : Châssis: privatifs ?

Ca c’est vraiment passé dans ma copropriété.
Donc, en fait, on peut faire ce qu’on veut sans en être inquiété ?
Je peux donc dès à présent mettre des châssis mauves !

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 513

Re : Châssis: privatifs ?

Et si un copropriétaire change ses châssis (PVC blanc à la place du bois) sans demander l’avis de l’AG alors que l’acte de base l’impose, peut-on les lui faire remplacer ?

Oui nous l'avons fait! La société ( ***sol) a prétendu qu'elle ne retrouvait pa le même bain (Aluminium Champagne) et le copropriétaire s'était alors retrouvé avec des châssis couleur abricot!

Mais je ne sais pas qui a payé quoi pour les faire remplacer (entre **sol et le copropriéraire en question qui s'était contenté de commander ses châssis dans le  même ton que les autres sans préciser plus).

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