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Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

Malli
Pimonaute assidu
Lieu : BXL
Inscription : 04-10-2004
Messages : 54

Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

Bonsoir,
Je vous écris car ma situation est la suivante: J'ai donné un mandat a une agence pour mettre en location un bien résidentiel que je possède a Bruxelles.
L'expert est passé le samedi passé (expertise de commun accord avec le preneur) et il n'a pas décerné rien mais la maman de la locataire a cru voir des problèmes d'humidité dans une des pièces... Profitant de mon absence a fait modifier le bail a l'agence immobilière, qui m'a envoyé une copie dudit bail qu'est finie dans le spam. Aujourd'hui j'ai réussi a la retrouver et hélas, je vois que madame a rajouté une clause (avec l'accord de l'agence) que a mon avis est très lessive, car elle ouvre la porte a que ces nouveaux locataires arrêtent de payer la totalité du loyer ou simplement réduisent 1/3 pour manque de jouissance sans passer par le juge compétente.
Il va de soi que j'ai promis a l'agence de régler un petit problème qu'existe au niveau de la fenêtre, mais je ne suis pas d'accord en rajouter une clause pareille dans le bail.
Voici la clause, merci de m'éclairer sur la légalité et de quelles actions je dispose pour annuler dudit bail (si ce n'est déjà le cas) et d’arrêter de travailler avec cette agence qui ne mérite plus ma confiance:

ART 11    MODIFICATIONS DES LIEUX LOUES

Les lieux loués ne pourront être modifiés qu’avec l’accord écrit et préalable du
Bailleur.
Sauf convention contraire, les modifications seront acquises sans indemnité au bailleur.
A défaut d’accord écrit, le bailleur pourra exiger que les lieux soient remis dans leur état initial.
Les problèmes d’humidité dans les murs des deux chambres du 2ème étage seront totalement réglés avant l’entrée en vigueur du bail. Dans le cas contraire, le 2ème étage ne pouvant être occupé dans les conditions de salubrité prévues par la loi, le locataire se réserve le droit de demander une réduction de loyer équivalente à 1/3 du loyer, et ce tant que le problème persiste. La fenêtre de la chambre du 2ème côté-rue sera réparée de manière à pourvoir fermer convenablement et être placée en position oscillo-battante.
La porte d’entrée de rue sera ajustée afin de s’ouvrir sans frotter sur le sol, et sa poignée fixée convenablement. Après ces travaux, si nécessaire, l’arrêt de porte mural sera ajusté à hauteur adéquate, afin protéger le mur convenablement.
Le bailleur s’engage à placer une barre de douche , un flexible et  pommeau de douche  et rideau de douche à la baignoire du 1er étage  ainsi qu’une fixation, flexible et pommeau de douche pour baignoire du 2éme étage.

J'y vous remercie déjà pour votre aide,
Meilleures salutations,
Malli

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Francis
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Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

Vérifiez, en détail, les clauses du mandat de l'agence pour signer à votre place !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Malli
Pimonaute assidu
Lieu : BXL
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Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

Francis a écrit :

Vérifiez, en détail, les clauses du mandat de l'agence pour signer à votre place !

Merci pour votre réponse, et voici la clause dans le contrat de mandat avec cette agence:
"Article.2 :    La mission de l’agent

Le commettant charge l’agent de rechercher un locataire pour l’immeuble décrit ci-avant L’agent fera la publicité nécessaire et fera visiter l’immeuble.

L’agent immobilier intervenant en tant que courtier ne peut  conclure la location sans l’accord exprès et écrit du commettant."

Le problème est que je suis d'accord avec un bail 'normal' et pas un bail modifié par le client... Comment peux-je faire?
J'avais donné mon accord par mail (est-ce valable?)  pour signer mais pas acepter une clause pareille,
Merci,
Malli

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

Si vous avez donné mandat à l'agence pour signer à votre place, elle peut signer à votre place.

Je trouve particulièrement cavalier de la part de l'agence d'avoir rajouté ce genre de clause.

Le bail est signé? Le locataire est dans les lieux?


Grmf!
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panchito
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Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

De plus avec les moyens technologiques dont on dispose à l'heure actuelle, votre mandataire aurait pu vous envoyer par email les modifications que le locataire voulait apporter au contrat que vous aviez proposé!

Que stipule exactement le mandat que vous leur aviez confié??

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Malli
Pimonaute assidu
Lieu : BXL
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Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

grmff a écrit :

Si vous avez donné mandat à l'agence pour signer à votre place, elle peut signer à votre place.

Je trouve particulièrement cavalier de la part de l'agence d'avoir rajouté ce genre de clause.

Le bail est signé? Le locataire est dans les lieux?

Bonsoir,
Le bail est signé (je crois), car j'ai essayé de contacter l'agence cet après-midi pour voir comment s'est déroulé la signature sans succès.
Le locataire n'est pas dans les lieux car le bail prend effet le 01.01.2014.
Peux-je changer d'avis? J'ai perdu ma confiance envers ces personnes,
Merci de me dire si vous connaissez un moyen pour l' annul.ler, je n'ai pas perçu d'acompte.
Meilleures salutations,
Malli

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grmff
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Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

Si le bail est signé, c'est trop tard, sauf à démontrer que l'agence a débordé de son droit.

Une possibilité pour le démontrer, ce serait qu'ils vous demandent si la modif vous va, et qu'il signent sans votre réponse...

Mais c'est tout de même très très risqué. Je connais un proprio qui s'est dédit de sa signature avant le début du bail. C'est passé en justice, et cela leur a coûté des milliers d'euros.


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Malli
Pimonaute assidu
Lieu : BXL
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Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

grmff a écrit :

Si le bail est signé, c'est trop tard, sauf à démontrer que l'agence a débordé de son droit.

Une possibilité pour le démontrer, ce serait qu'ils vous demandent si la modif vous va, et qu'il signent sans votre réponse...

Mais c'est tout de même très très risqué. Je connais un proprio qui s'est dédit de sa signature avant le début du bail. C'est passé en justice, et cela leur a coûté des milliers d'euros.

Personne m'a demandé si la modif me va... Mais si dans l'état des lieux fait avec un expert agrée entre les deux parties il n'a rien de ça, comment accepter telle clause dans un bail?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
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Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

Avec les moyens technologiques dont on dispose à l'heure actuelle, vous auriez tout pu faire vous-même via email, téléphone et fax. Pourquoi avoir donné carte blanche à une agence immobilière sans même lui avoir donné le contrat de bail que VOUS vouliez proposer?

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Malli
Pimonaute assidu
Lieu : BXL
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Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

panchito a écrit :

Avec les moyens technologiques dont on dispose à l'heure actuelle, vous auriez tout pu faire vous-même via email, téléphone et fax. Pourquoi avoir donné carte blanche à une agence immobilière sans même lui avoir donné le contrat de bail que VOUS vouliez proposer?

Bonsoir,

Oui, j'avais envoyé un bail mais sans modifications aparté du rajout de mes coordonnées personnelles... J'avais reçu un autre en retour qui est tombe dans mon spam...
Je vois que ça a l'air assez perdu... Connaissez un bon avocat?
hmm

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Malli
Pimonaute assidu
Lieu : BXL
Inscription : 04-10-2004
Messages : 54

Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

Une dernière question: La maison est propriété de mon mari a 50%, mais il n'a pas signé ni bail ni mandat a l'agence et après tout ce que s'est passé il ne sera pas d'accord en contresigner dudit bail, puis-je invoquer la nullité du bail en disant qu'un des copropriétaires n'est pas d'accord?
Merci de m'éclairer,
Bien cordialement,
Mallix

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
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Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

Tout dépend du mandat que vous avez signé avec l'agence immobilière.

Vous pouvez le reproduire ici?

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Malli
Pimonaute assidu
Lieu : BXL
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Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

panchito a écrit :

Tout dépend du mandat que vous avez signé avec l'agence immobilière.

Vous pouvez le reproduire ici?

Bien sur, le voici:
MISSION  NON EXCLUSIVE 
          DE LOCATION                   




Dans les sept jours ouvrables à compter du lendemain de la signature  du présent contrat, le commettant a le droit de renoncer au présent contrat sans frais, à la condition qu’il en informe l’agent  par lettre recommandée à la poste.

Toute clause par laquelle le consommateur renoncerait à ce droit est frappée de nullité.

En ce qui concerne le respect du délai il suffit que la notification soit envoyée avant l’expiration de cette échéance.




Le commettant peut, après la reconduction tacite d’un contrat de service à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment, sans indemnité, au terme d’un délai de préavis déterminé dans le contrat, sans que ce délai puisse être supérieur à un mois.




                                       
"ENTRE LES SOUSSIGNES:
Nom et Prénom :
Mallix x...
…………………………………………………………………………………………………..,

Etat civil : ………………………Mariée     N° de registre national.………………..........


S’il s’agit d’une personne morale :

Forme juridique……………....Dénomination :…………………………………………………
Siège social : ………………………………………………………………………………….
N° d’entreprise : ………………………………………………………………………………
Représentée par (+ fonction) : ………………………………………………………………..

AGISSANT en qualité de propriétaire ou de mandataire et, le cas échéant, se portant fort pour le propriétaire
Ci-après dénommé(e) le Commettant,
ET
L’Agence Immobilière ........xxxx
                        Ci-après dénommé(e) l’Agent, .....

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grmff
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Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

Une dernière question: La maison est propriété de mon mari a 50%, mais il n'a pas signé ni bail ni mandat a l'agence et après tout ce que s'est passé il ne sera pas d'accord en contresigner dudit bail, puis-je invoquer la nullité du bail en disant qu'un des copropriétaires n'est pas d'accord?

Vous ne pouvez invoquer votre propre turpitude. Si vous invoquez (ou si votre mari invoque) la nullité pour cette raison, l'agence, et le locataire, pourraient se retourner contre vous et avoir gain de cause, pour usurpation de droit (ou équivalent). Et cassant un bail, cela vous couterait bonbon.

La seule chose à invoquer, à mon avis, c'est que vous avez donné mandat à l'agence pour signer le bail envoyé, et pas un bail modifié de manière complètement absurde.

De cette manière, l'agence a dépassé son mandat, et les actes en dépassement du mandat ne sont pas valables.

Voyez les dispositions du Code Civil à ce sujet.

Je rappelle pour autant que de besoin que je ne suis pas juriste. Juste un propriétaire qui fait part de son opinion. Je décline toute responsabilité concernant les conséquences qui risquent de vous tomber dessus si vous suivez mes avis... Et dans votre cas, je marche sur des oeufs.


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panchito
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Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

Le mandat n'est pas reproduit dans son intégralité. Y avez-vous inséré une clause stipulant que vous souhaitiez que VOTRE contrat de bail de signé?
Et qu'en cas de modification souhaité par le locataire, votre mandataire devant d'abord s'en référer à vous?

Avez-vous exiger un montant minimum pour le loyer??

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

Le mandat n'est pas reproduit dans son intégralité. Y avez-vous inséré une clause stipulant que vous souhaitiez que VOTRE contrat de bail de signé?

Le titre du mandat est "mission non exclusive"

Le propriétaire devait donc signer le bail, suivant ce mandat.

Mais si Malli a précisé qu'elle ne pouvait signer le bail étant à l'étranger, demandé à l'agence de signer le bail, et envoyé un bail à signer, l'agence avait mandat pour signer le bail. Le bail reçu. Pas un autre.

Il faut donc voir "le champ contractuel" et l'historique des communications pour voir si l'agence a dépassé son mandat ou non.


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Malli
Pimonaute assidu
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Inscription : 04-10-2004
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Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

Rebonjour,
Non, il n'avait pas de clause a ce sujet. J'ai autorisé l'agence a signer le bail lors d'un échange de mails sans le bail modifié (ou pas) annexé.
Le bail modifié a mon insu était dans un mail séparé qui est tombé au spam. Dans mon esprit, je parlai toujours du bail initial et pas d'un autre modifié.
Je ne pense pas que j'invoque ma turpitude en parlant du fait de que mon mari n'a pas contresigné le bail, l'agence aurait du s'en informer aussi de la titularité conjointe de la maison.
En tout cas ce serait a mon mari d'invoquer ma turpitude...
Cordialement,
Malli


grmff a écrit :

Citation :Le mandat n'est pas reproduit dans son intégralité. Y avez-vous inséré une clause stipulant que vous souhaitiez que VOTRE contrat de bail de signé?
Le titre du mandat est "mission non exclusive"

Le propriétaire devait donc signer le bail, suivant ce mandat.

Mais si Malli a précisé qu'elle ne pouvait signer le bail étant à l'étranger, demandé à l'agence de signer le bail, et envoyé un bail à signer, l'agence avait mandat pour signer le bail. Le bail reçu. Pas un autre.

Il faut donc voir "le champ contractuel" et l'historique des communications pour voir si l'agence a dépassé son mandat ou non.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 490

Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

AGISSANT en qualité de propriétaire ou de mandataire et, le cas échéant, se portant fort pour le propriétaire

Non, c'est très clair, vous vous êtes porté fort aussi pour l'autre propriétaire!

Si le contrat est tombé dans votre SPAM, c'est votre problème! A vous de configurer convenablement vos filtre anti-spam.

L'agence immobilière semble donc avoir agit en respectant à la lettre le mandat que vous lui aviez signé.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 6 848

Re : Bail signé sans mon accord car j'habite a l'étranger...

Malli a écrit :

Non, il n'avait pas de clause a ce sujet. J'ai autorisé l'agence a signer le bail lors d'un échange de mails sans le bail modifié (ou pas) annexé.
Le bail modifié a mon insu était dans un mail séparé qui est tombé au spam. Dans mon esprit, je parlai toujours du bail initial et pas d'un autre modifié.
Je ne pense pas que j'invoque ma turpitude en parlant du fait de que mon mari n'a pas contresigné le bail, l'agence aurait du s'en informer aussi de la titularité conjointe de la maison.
En tout cas ce serait a mon mari d'invoquer ma turpitude...

Le bail modifié vous a donc bel et bien été envoyé... Et si je comprends bien, vous avez accepté que le bail soit signé. Le spam et "dans votre esprit" ne sont pas de la responsabilité de l'agence selon moi.

Et le fait que le mandat ne soit pas signé par votre mari ne met en cause que votre responsabilité

Posté avant lecture du message de Panchito  wink


rexou

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