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    Maison - Compromis de vente - Questions

    junior_jef
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 08-09-2008
    Messages : 137

    Maison - Compromis de vente - Questions

    Bonjour tout le monde et tout d'abord, un énorme merci à ceux qui prendront la peine de lire ce message.


    Je viens de recevoir le compromis de vente d'une maison de la part de l'agent immobilier.

    Pour bien comprendre les subtilités de ce document avant de le signer, j'aimerais vous faire part de quelques questions à ce sujet:

    1) Une série de travaux doivent etre exécutés et terminé avant la passation de l'acte authentique.
    ==> Quid dans le cas contraire? quels sont les recours/possibilités de s'assurer que ceux ci seront réalisés?

    2) Le compromis fait état d'un contrôle de l'installation électrique. Quid de l'installation de gaz? Est-ce aussi obligatoire? (d'autant plus que la maison a été agrandie)


    Merci d'avance pour vos réponses qui me seront bien utiles!

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
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    Re : Maison - Compromis de vente - Questions

    Si une série de travaux doivent être fait avant l'acte, il convient de mentionner des clauses de réserve/suspensives pour lesdit travaux, avec éventuel consigne de sommes nécessaires pour effectuer les travaux si le vendeur ne savait pas les faire.

    Prenez conseil auprès d'un notaire pour la rédaction de ces clauses. VOTRE notaire, pas le notaire du vendeur.

    Pour ce qui est du contrôle électrique, il est obligatoire. Mais il n'est pas obligatoire qu'il soit conforme. 95% des contrôles électriques sont non conformes. Cela ne veut pas dire non plus que les travaux pour une remise en conformité soit extraordinaire. Le seul qui pourra vous le dire, c'est un électricien, avec le rapport en main, dans la maison en question.

    Le contrôle de l'installation de gaz n'est pas obligatoire en Belgique.


    Grmf!
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    junior_jef
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 08-09-2008
    Messages : 137

    Re : Maison - Compromis de vente - Questions

    Encore une fois une réponse précise et rapide. Merci, merci, merci!



    grmff a écrit :

    Si une série de travaux doivent être fait avant l'acte, il convient de mentionner des clauses de réserve/suspensives pour lesdit travaux, avec éventuel consigne de sommes nécessaires pour effectuer les travaux si le vendeur ne savait pas les faire.

    Prenez conseil auprès d'un notaire pour la rédaction de ces clauses. VOTRE notaire, pas le notaire du vendeur.

    Pour ce qui est du contrôle électrique, il est obligatoire. Mais il n'est pas obligatoire qu'il soit conforme. 95% des contrôles électriques sont non conformes. Cela ne veut pas dire non plus que les travaux pour une remise en conformité soit extraordinaire. Le seul qui pourra vous le dire, c'est un électricien, avec le rapport en main, dans la maison en question.

    Le contrôle de l'installation de gaz n'est pas obligatoire en Belgique.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : Maison - Compromis de vente - Questions

    Ya pas de quoi. Vous connaissez les tarifs, qui n'ont pas augmenté malgré l'arrivée prochaine de la trêve des confiseurs.
    chocolat.gif


    Grmf!
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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Maison - Compromis de vente - Questions

    grmff a écrit :

    Si une série de travaux doivent être fait avant l'acte, il convient de mentionner des clauses de réserve/suspensives pour lesdit travaux, avec éventuel consigne de sommes nécessaires pour effectuer les travaux si le vendeur ne savait pas les faire.

    Prenez conseil auprès d'un notaire pour la rédaction de ces clauses. VOTRE notaire, pas le notaire du vendeur.

    Pour ce qui est du contrôle électrique, il est obligatoire. Mais il n'est pas obligatoire qu'il soit conforme. 95% des contrôles électriques sont non conformes. Cela ne veut pas dire non plus que les travaux pour une remise en conformité soit extraordinaire. Le seul qui pourra vous le dire, c'est un électricien, avec le rapport en main, dans la maison en question.

    Le contrôle de l'installation de gaz n'est pas obligatoire en Belgique.

    Je confirme en tous points.  wink

    Il est important de présenter le compromis à VOTRE notaire qui, à défaut de le rédiger lui-même, doit au moins en vérifier minutieusement -et modifier si besoin- son contenu et s'assurer que les clauses suspensives sont correctement rédigées.
    Ne signez surtout rien avant que votre notaire n'avalise ce document.


    rexou

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : Maison - Compromis de vente - Questions

    Pour ce qui est du contrôle électrique, il est obligatoire. Mais il n'est pas obligatoire qu'il soit conforme. 95% des contrôles électriques sont non conformes.

    Le législateur vous donne 18 mois pour remettre votre installation aux normes parès l'acte d'achat.

    Maintenant si le vendeur prévoit de refaire tous les décors, ce serait dommage, après coup, de devoir réouvrir les murs, sols et plafonds s'il faut changer tous les câbles et fils éléctriques...pour mettre l'éléctricité aux normes.

    Si elle date du siècle précédent (1950-1960), vous devrez probablement tout ouvrir, et cela vous coûtera plusieurs milliers d'euros...

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    junior_jef
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 08-09-2008
    Messages : 137

    Re : Maison - Compromis de vente - Questions

    grmff a écrit :

    Ya pas de quoi. Vous connaissez les tarifs, qui n'ont pas augmenté malgré l'arrivée prochaine de la trêve des confiseurs.

    Chiche! J'habite du coté de la Bascule à Bruxelles. Si vous etes dans le coin, je suis pret à vous offrir un ballotin de Neuhaus.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : Maison - Compromis de vente - Questions

    Pim.be n'est pas loin.... Passez à l'agence Pim, et je pense que Pim partagera avec moi aussi.
    C'est surtout pim.be qui doit être encouragé, supporté, et remercié pour cet outil fantastique qu'est le forum.
    (sinon, pour moi, c'est des manons classiques, les meilleures!...)


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