parties communes ou parties privatives

Pour moi, les 7 restant  restent des parties communes et n'ont pas en soi de cote-parts. Il n'y a eu aucune mutation. Il n'y a aucun aucun acte de propriété au nom de l'ACP par exemple...

Les personnes ayant payé pour leur parking ont un droit exclusif d'occupation de ce parking.

Je me demande par ailleurs comment ils ont pu acheter un parking, je suppose que l'acte de base a été modifié, et que des quotités ont été attachées à ces parkings? Et si l'objectif était de vendre tous les parkings, les parkings non vendu on des quotités aussi? Enfin, ce n'est pas la question.

Les 7 parkings restants sont des parties communes. Donc, tout le monde peut s'y mettre. La copropriété peut aussi décider de les louer, d'interdire de laisser une voiture plus de 24h, ou de limiter l'occupation à des voitures rouges pour assortir avec le massif de coquelicot à côté. L'AG est souvenraine.

Je peux comprendre que ce parking 'gratuit' peut agacer certain. L'AG (pas le syndic) peut naturellement décider d'interdire l'accès et d'entraver l'accès à ces parkings communs dans l'attente de leurs ventes (si le principe de la vente a été approuvé en AG). Cela peut créer une pénurie et donc la demande d'achat ;-)

C'est sans doute l'objet de la pose de barrière faites par le syndic dans un autre de vos sujet (https://forum.pim.be/messages.php?idsal … ge_index=0) vous dite:

Même si dans ce cas, il est possible que le syndic abusé de son mandat... Peut-être a-t-il un intérêt dans la vente rapide des parkings.

Bonsoir à tous,
J’aime tout particulièrement l’expression bucolique de Grmff, mais nous devrions choisir les voitures vertes : vertes de rage !

Nous sommes en région wallonne et tout a été fait dans les règles : permis d’urbanisme, accord de la commune et enregistrement chez un notaire.

A chacun des parkings ont été associées 14 quotités, passant ainsi de 10413 à 10609 pour la résidence.

Bien qu’aucun acte d’achat n’ait été fait, l’ACP est déclarée propriétaire des parkings non vendus et détentrice de 98 quotités de ces 10609.

Les charges sont ventilées sur une base de 10511 quotités, tenant compte des sept parkings non vendus.

La pose d’étriers sur les parkings non vendus, imposé par le syndic, n’a pas créé de pénurie et aucun acheteur potentiel ne s’est manifesté depuis plus de 2 ans : le prix est assez élevé pour la région (plus de 6000 EUR pour 6m²).

Sur base des observations faites, ces parkings seraient plus particulièrement utiles aux visiteurs de l’un des blocs de la résidence : CPAS, médecins, ambulances, police, visiteurs occasionnels  …..

Faute de parking, ces véhicules se stationnent dans la voie d’entrée de la résidence et se révèleraient gênants pour une intervention urgente des pompiers à l’arrière de la résidence.

Ce sont bien entendu les propriétaires du bloc le moins concerné par ce parking « sauvage » qui sont à la base des tensions observées.

Certains refusent de considérer cela comme de l’égoïsme !

Salutations

Vous avez raison. En effet l'acte est passé au nom de l'ACP pour des motifs pratiques, mais c'est sont tous les CP qui en restent propriétaire. Un seul peut en demander  à tout moment la vente publique, puisque ces lots sont en copropriété normale.

Lire l’Art. 577-13/1 CC :

J'ai géré une copropriété qui était propriétaire de deux de ses parkings.

Ces parkingz étaient utilisés à titre d'édicule poubelle. Nous comptabilisions les frais comme à un propriétaire normal, et nous envoyions la facture (de la main gauche à la main droite... pas par courrier!)

Les frais de copropriété de l'année complète étaient comptabilisés dans les frais de poubelle de l'année suivante, par une simple OD.

Mais nous ne convoquions pas l'ACP, qui aurait été représentée par son syndic. Cela aurait été absurde... Et nous ne modifions pas le total des quotités non plus.

Mais on n'a que le Syndic qu'on mérite!

Le pouvoir c'est vous qui l'avez, avec les autres CP lors de l'AG.
Seule l'AG est souveraine!

Votre Syndic, c'est vous qui l'avez engagé et c'est vous qui pouvez le virer si vous n'en n'êtes pas content.

N'oubliez jamais qu'il n'est que le bras qui exécute VOS décisions.

Il fait rapport à vous, lors de l'AG. Et si vous estimez qu'il a bien fait son travail, vous lui donnez décharge et quitus. Sinon pas!

A vous de voir et de décider.
Le pouvoir est dans vos mains à vous...

Ben voilà, tout est dit !

Et si vous lui rappeliez qu'existe aussi l'âge de la retraite ?