Fin de bail, délais?

LauraZ · #1 26-12-2013 22:16:29

bonsoir,

j'ai loué un flat, en juin 2010 à un locataire avec un bail de 1ans renouvelable une fois aux meme conditions.

Maintenant, je désirerais bien reprendre mon flat pour moi perso.
Mais je m'embrouille un peu avec les délais et dates auquelles je pourrais mettre fin à notre bail.

Donc comme c'est pour mon usage propre, et sans poser de probleme au locataire, et en respectant ses droits, quelles sont les dates et delais idéals pour lui signifier la fin du bail?
Car avec les triénas, et les 9 ans etc. je me perds un peu.
merci
bonne soirée

grmff · #2 26-12-2013 23:15:57

Si c'est pour un usage propre, vous pouvez lui envoyer le congé à tout moment, avec un préavis de 6 mois. (le préavis commence le 1er jour du mois qui suit la potentielle réception par le locataire. Si vous l'envoyez ce vendredi, le préavis commence le 1er janvier. Si vous l'envoyez mardi, le préavis commence le 1er février.

Pendant ces 6 mois, le locataire peut donner le congé moyennant préavis de un mois. N'oubliez pas de le lui rappeler. Cela lui permet de chercher plus vite, et vous permet de rentrer plus vite dans votre bien.

N'oubliez pas que vous devez occuper réellement et personnellement votre bien, pendant une période de 2 ans. A défaut, une indemnité de 18 mois de loyer peut vous être réclamée.

PIM · #3 26-12-2013 23:40:41

Pour compléter la réponse de Gmmff, votre bail est devenu un bail de 9 ans ayant pris effet en juin 2010.
Donc, le loi sur les baux de résidence principale est applicable et le bailleur ne peut résilier que sur base des dispositions légales.

LauraZ · #4 27-12-2013 08:57:04

PIM a écrit :

Pour compléter la réponse de Gmmff, votre bail est devenu un bail de 9 ans ayant pris effet en juin 2010.
Donc, le loi sur les baux de résidence principale est applicable et le bailleur ne peut résilier que sur base des dispositions légales.

Merci beaucoup, voila des infos biens claires et utiles.

bonne journée

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