[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



quelle durée de préavis suite a une expulsion du territoire?

dadooroy
Pimonaute
Inscription : 28-12-2013
Messages : 6

quelle durée de préavis suite a une expulsion du territoire?

Bonjour,

Nous venons d'emmenager en Belgique depuis le 1er septembre 2013  afin que mon conjoint puisse travailler sur Bruxelles. Nous avons un enfant ensemble mais ne sommes pas mariés. Je viens de recevoir une notification de la mairie m'annoncant qu'il fallait que je quitte le pays car je n'avais pas encore de travail au bout de 3mois.

J'ai du prendre un appartement sur Lille en France (afin de rester proche de mon conjoint...c'est mieux pour notre enfant de 1an de pouvoir continuer de voir son papa!).
La maison que nous avions prise en Belgique est a 2h30 de mon appartement et mon conjoint souhaiterai pouvoir demenager pour etre sur Bruxelles directement et ainsi n'etre qu'a 1h20 de nous afin de pouvoir venir egalement en semaine apres son travail.
Ce serait l'occasion egalement de reduire les cout d'habitation pour qu'il ne reste pas dans une maison de 160m², avec les chambres vides ,tout seul mais prenne un appartement studio sur Bruxelles a bien moins cher.

Je suis egalement inscrite sur le bail de location de cette maison (!)

Voici mes questions:

1) Si la mairie decide de m'expulser est ce que mon conjoint devra tout de même payer cette amende de 3mois de loyer au locataire, sachant que nous ne voulions pas partir a la base et que cette obligation n'emane pas de notre decision mais de celle de la mairie?

2) est ce que mon conjoint doit respeceter un préavis de 3 mois egalement pour les memes motifs que cité ci dessus?

Nous nous retrouvons dans une situation delicate ou je dois m'occuper de mon enfant en France, en etant séparer de mon conjoint et de son pere, avec une location de maison inutile maintenant a 750€ en Belgique et celle d'un appartement a 450€ en France.

Le notaire qui nous loue cette maison nous dit etre abasourdi par cette nouvelle et ne savait pas que cela se passait comme ca. Nous souhaitons donner notre preavis pour cette maison au plus vite afin de nous en debarasser mais ne voulons pas faire les frais d'une desinformation et d'une obligation de quitter le domicile que nous ne voulions pas.

Quelqu'un aurait-il une reponse? j'ai cherché depuis quelques jours sur internet mais ne parviens pas a trouver de reponses sur ce sujet...

merci beaucoup!!!

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : quelle durée de préavis suite a une expulsion du territoire?

dadooroy a écrit :

Bonjour,

Nous venons d'emmenager en Belgique depuis le 1er septembre 2013  afin que mon conjoint puisse travailler sur Bruxelles. Nous avons un enfant ensemble mais ne sommes pas mariés. Je viens de recevoir une notification de la mairie m'annoncant qu'il fallait que je quitte le pays car je n'avais pas encore de travail au bout de 3mois.

J'ai du prendre un appartement sur Lille en France (afin de rester proche de mon conjoint...c'est mieux pour notre enfant de 1an de pouvoir continuer de voir son papa!).
La maison que nous avions prise en Belgique est a 2h30 de mon appartement et mon conjoint souhaiterai pouvoir demenager pour etre sur Bruxelles directement et ainsi n'etre qu'a 1h20 de nous afin de pouvoir venir egalement en semaine apres son travail.
Ce serait l'occasion egalement de reduire les cout d'habitation pour qu'il ne reste pas dans une maison de 160m², avec les chambres vides ,tout seul mais prenne un appartement studio sur Bruxelles a bien moins cher.

Je suis egalement inscrite sur le bail de location de cette maison (!)

Voici mes questions:

1) Si la mairie decide de m'expulser est ce que mon conjoint devra tout de même payer cette amende de 3mois de loyer au locataire, sachant que nous ne voulions pas partir a la base et que cette obligation n'emane pas de notre decision mais de celle de la mairie?

2) est ce que mon conjoint doit respeceter un préavis de 3 mois egalement pour les memes motifs que cité ci dessus?

Nous nous retrouvons dans une situation delicate ou je dois m'occuper de mon enfant en France, en etant séparer de mon conjoint et de son pere, avec une location de maison inutile maintenant a 750€ en Belgique et celle d'un appartement a 450€ en France.

Le notaire qui nous loue cette maison nous dit etre abasourdi par cette nouvelle et ne savait pas que cela se passait comme ca. Nous souhaitons donner notre preavis pour cette maison au plus vite afin de nous en debarasser mais ne voulons pas faire les frais d'une desinformation et d'une obligation de quitter le domicile que nous ne voulions pas.

Quelqu'un aurait-il une reponse? j'ai cherché depuis quelques jours sur internet mais ne parviens pas a trouver de reponses sur ce sujet...

merci beaucoup!!!

Le bail que vous souhaitez résilier est-il un bail de résidence principale ? De quelle durée ? Enregistré ?

Vous avez signé ce bail (maison en Belgique) et aussi un bail pour un appartement en France (Lille) ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

dadooroy
Pimonaute
Inscription : 28-12-2013
Messages : 6

Re : quelle durée de préavis suite a une expulsion du territoire?

Bonjour!

Le bail que nous souhaitons resilier est celui de la maison en Belgique car je dois rester en France maintenant et mon conjoint continu son travail a Bruxelles.Lui doit rester en Belgique.

c'etait notre residence principale jusqu'a mon expulsion....Maintenant la mienne est en France à Lille.la sienne est toujours en Belgique dans la maison jusqua ce qu'il puisse partir et emmenager plus pres de chez nous sur Bruxelles.

Le notaire a établi un bail de 9ans qui apparemment a été enregistré (c'est le notaire qui me la dit). Mon conjoint veut verifier cela mais comme cela fait 3 mois et demi que nous sommes là il devrait l'être en principe.

Oui j'ai signé ce bail en Belgique a notre arrivée en septembre . Nous sommes deux sur le bail belge: mon conjoint et moi. et j'ai du resigner un bail a Lille en France pour mon appartement et rester proche de lui.

Le notaire m'a dit d'en faire ma residence principale et que même si j'etais toujours noté sur le bail belge cela n'etait pas grave car je n'existerais plus ici et que je pourrai justifier mon adresse francaise lorsque je rendrais visite a mon conjoint.

j'ai cru comprendre qu'il n'etait pas dans son interet que nous cassions le bail et partions...d'où ces questions....

merci encore de m'avoir répondu si vite!:)

Hors ligne

dadooroy
Pimonaute
Inscription : 28-12-2013
Messages : 6

Re : quelle durée de préavis suite a une expulsion du territoire?

a savoir que:

-lorsque j'ai ete convoquée a la mairie, la personne qui s'occupe de ce genre de probleme m'a indiqué que nous n'etions pas encore enregistré et que mon conjoint n'avais pas de numero d'identification ni moi.... est-ce que cela signifie que le bail n'est pas enregistré??

un gendarme est venu debut octobre faire le point chez nous mais n'a pas remis son rapport a la mairie.
est-ce que cela peut nous servir?

enfin la mairie a convoquee mon conjoint pour qu'il vienne finaliser son inscription.doit-il le faire ou cela va nous obligé a payer toutes ces amendes?

merci encore

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 833
Site Web

Re : quelle durée de préavis suite a une expulsion du territoire?

En fait, votre situation n'est pas de votre "faute", mais pas de la "faute" du propriétaire non plus. Pas de votre faute, mais de votre responsabilité. Donc, préavis de 3 mois et indemnité de 3 mois sont d'application.

Le fait que vous soyez domicilié ou non n'y change rien. Ce n'est pas le problème du propriétaire, mais le vôtre. Donc, les démarches à la "mairie" sont complètement indépendantes de vos responsabilités vis-à-vis de ce contrat. (chez nous on dit "maison communale pour les communes, ou "hotel de ville" pour les villes. Jamais "mairie...)

Le plus simple et le moins couteux, c'est de vous pacser, et que monsieur vous prenne à sa charge. Et tous les problèmes sont réglés. (Et je me demande aussi si monsieur ne peut pas simplement vous prendre en charge)

Le mieux serait de consulter un avocat qui vous permettra de remettre le dossier sur des rails cohérents. Si votre conjoint travaille, cela n'a AUCUN sens de ne pas habiter avec lui.

Vous pouvez aussi prendre des informations sur un site de type "social" comme aidonoo, où vous aurez beaucoup de réponse de type "troll" et quelques réponses absolument sensées de la part de pro du secteur.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

dadooroy
Pimonaute
Inscription : 28-12-2013
Messages : 6

Re : quelle durée de préavis suite a une expulsion du territoire?

Bonsoir Grmff,

merci pour vos réponses.

On ne souhaite pas se pacser ou se marier pour des formalités administratives.
et cela ne changera pas le problème puisque le temps de le faire je serais toujours en France avec notre fils et lui en Belgique.

Son salaire couvre largement les frais dont nous avons besoin quotidiennement si nous n'avons pas 2 habitations a payer. Ce que nous ne savions pas en arrivant ici c'est qu'en ayant un enfant (au nom de mon compagnon), un travail pour mon compagnon a bruxelles, une adresse pour notre famille nous aurions ce type de probleme...
j'ai dù quitter mon emploi pour le suivre en Belgique.

(je m'excuse de vous avoir offensé avec le mot "mairie", c'est une mauvaise habitude francaise)

donc nous avons un préavis de 3 mois et une amende de 3 mois au final.

est-il possible de trouver de nouveaux locataires qui reprendraient cette maison, notre dépôt de garantie et peut etre eviter cette amende car il n'y aurait pas de perte pour le proprietaire?? (d'ailleurs qu'elle est la raison de cette amende?est ce qu'elle est là pour payer des frais d'inscription?je ne sais pas du tout et vraiment je cherche a comprendre)

Comment peux t-on savoir si notre bail est enregistré?
en allant a la maison communale ou est ce le proprietaire qui peut nous le dire?
je comprend que la maison communale n'est pas de responsabilités la dedans mais je ne comprend pas pourquoi mon conjoint n'a jamais eu sa carte d'identité de ressortissant etranger par la maison communale (il a pourtant été plusieurs fois a la police pour vérifier s'il etait bien enregistré et ceux-ci n'ont pas pu lui dire car le gendarme qui etait venu faire le controle etait en vacances.....)la personne chargé des "etrangers" devait rappeler mon conjoint pour cela aussi et ne l'a jamais fait malgrés ces demandes. aussi nous n'avons pas pu faire le "regroupement familial" qui m'aurait permi de pouvoir rester avec mon fils pres de lui!!!

La mairie a enregistrée notre bail il y a 3 semaines (suivant le notaire) et j'ai recu une demande d'expulsion il y a 2 semaines...je ne comprend pas la logique si ce n'est nous enfoncer davantage.pourquoi enregistré des gens si c'est pour les mettre a la porte une semaine plus tard?....je ne comprend pas pourquoi le necessaire n'a pas été fait avant, d'où le fait qu'on ne souhaite vraiment pas payer cette amende et faire un preavis de 3 mois car mon conjoint a fait les demarches "normales" proposees et rien n'a été fait...

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 845

Re : quelle durée de préavis suite a une expulsion du territoire?

-lorsque j'ai ete convoquée a la mairie, la personne qui s'occupe de ce genre de probleme m'a indiqué que nous n'etions pas encore enregistré et que mon conjoint n'avais pas de numero d'identification ni moi.... est-ce que cela signifie que le bail n'est pas enregistré??

Non, les 2 choses sont totalement différentes. J'ai eu des locataires français qui ont eu le même problème.
En effet, bien qu'il y ait l'espace Schengen et la libre circulation des personnes à travers toute l' Europe,  rien n'a changé quand au droit de RESIDENCE qui est différent de celui lié à la CIRCULATION.

Donc pour résider en Belgique, si vous n'êtes pas belge, vous devrez obtenir un titre de séjour afin d'être enregistré au Registre National et disposer d'un numéro d'enregistrement au Registre National.

Pour obtenir ce précieux sésame, il y a effectivement un enquête de police, et ils viennent deux, trois fois à l'adresse indiquée pour être sur que vous habitez bien là où vous prétendez.

Ce précieux sésame, vous donne effectivement droit à la protection sociale, mutuelle, etc...et sans titre de séjour, vous n'existez pas officiellement pour la Belgique.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 845

Re : quelle durée de préavis suite a une expulsion du territoire?

j'ai recu une demande d'expulsion il y a 2 semaines...

Cela ne m'étonne pas car avant de vous donner un titre de séjour en Belgique, certaines communes vérifient le bail et surtout si vos moyens financiers vous permettent d'y habiter et d'y payer toutes vos taxes. Ils n'ont évidemment pas envie de distribuer des permis de séjour à une multitude d'étrangers (même si ceux-ci sont des ressortissants européens) et devoir ensuite financer leurs besoins via le CPAS ou des indemnités de chômage.

Votre problème est que pour les lois belges il n'y a aucun lien officiel avec votre ami:
- vous n'êtes pas mariés
- vous n'êtes pas cohabitant légaux

Donc pour vous sortir de là et éviter une expulsion de notre territoire, le mieux serait d'aller immédiatement à la commune avec votre ami et d'y faire une déclaration de cohabitation légale.

Cela lui permettra de vous prendre officiellement à sa charge. Donc vous pourrez prouver ainsi que vous vivez des revenus de votre cohabitant légal.

Si et seulement si votre ami a lui reçu son titre de séjour (carte d'identité pour étranger).

Mais son employeur qui l'a fait venir de France pour son travail n'a-t-il pas pu régler toutes ces formalités avant son arrivée au 1er septembre? Nous sommes fin décembre, soit 4 mois plus tard et le service du personnel de son entreprise ne lui vient pas en aide? D'habitude ces grandes sociétés ont toutes des départements de "relocation" dédicacés aux cadres expatriés.

Hors ligne

dadooroy
Pimonaute
Inscription : 28-12-2013
Messages : 6

Re : quelle durée de préavis suite a une expulsion du territoire?

Merci Panchito!

oui nous allons faire comme cela et aller de suite a la maison communale lundi.

Je crois me rappeler que mon conjoint avait deja demandé un "regroupement familial" et avait bien indiqué que nous vivions ensemble depuis des années, avions un enfant ensemble et qu'il travaillais pour nous deux le temps que je reprenne un poste.

Mon conjoint va en parler avec sa société mais apres je ne sais pas si cela va donner de bonnes suites car ce probleme me concerne MOI et non lui (meme si indirectement si...)
on va se renseigner au plus vite et suivre vos conseils!!!

Hors ligne

dadooroy
Pimonaute
Inscription : 28-12-2013
Messages : 6

Re : quelle durée de préavis suite a une expulsion du territoire?

Merci Pinomaute intarrissable:)

c'est déja plus clair dans notre tête.

j'ai profité de votre message pour regarder le bail qui nous a été rendu et oui il y a un tampon en haut a droite marqué "Geregistreerd" a la date du 4 septembre 2013. soit 4 jours apres notre arrivée. cela s'est fait vite! je pensais que c'etait 2 mois apres la signature du bail pour que les locataires puissent rompre ce bail sans amende.

la difference est plus claires maintenant en tout cas! merci pour ces informations!

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 845

Re : quelle durée de préavis suite a une expulsion du territoire?

et oui il y a un tampon en haut a droite marqué "Geregistreerd".

Et bien voilà, comme cela vous pouvez maintenant dormir sur vos 2 oreilles! Le bail est bien enregistré et donc vos droits en tant que locataires sont bétonnés pour 9 ans.

Le seul but de l'enregistrement du bail (qui est obligatoire dans le cadre d'un bail de 9 ans pour résidence principale) est de lui donner une date certaine. C'est à dire qu'il peut alors être opposable aux tiers en cas, par exemple, de la vente du bien qui est votre résidence principale. L'acheteur sera obligé de tenir compte du bail en cours et de respecter vos droits.

Le bailleur dispose de 2 mois après la signature du contrat pour faire enregistrer le bail. S'il le fait après le délai de 2 mois, il doit payer une amende de 25€.

Donc même pendant les 2 premiers mois, vous n'auriez pas pu partir sans préavis ni indemnité de rupture.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : quelle durée de préavis suite a une expulsion du territoire?

dadooroy a écrit :

Merci Pinomaute intarrissable:)

Pimonaute et Pinomaute .... pas le même combat  wink


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted SNPC - NEMS (@SNPC_NEMS): Alors que les #communes deviennent de plus en plus pointilleuses sur le contrôle des #travaux non-autorisés, certaines règles mériteraient d'être révisées, notamment pour la défense des #propriétaires. lesoir.be/164820/article…

Il y a une semaine De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    dapibus amet, libero justo ut ultricies Curabitur accumsan