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AG convoquée par les copropriétaires

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

AG convoquée par les copropriétaires

bonjour,

les copropriétaires ont décidé de convoquer une AG extraordinaire pour élire un nouveau syndic (en suivant la procédure légale). Le syndic (qui va être viré) leur a annoncé qu'il n'assistera pas à cette AG. La décision qui sera prise lors de cette AG sera-t-elle valable?

merci

totto

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : AG convoquée par les copropriétaires

Oui, la décision sera valable si vous suivez le prescrit de la loi et n'oubliez pas d'envoyer une convocation par recommandé au syndic que vous allez remercier (virer).


bada

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 529

Re : AG convoquée par les copropriétaires

bada a écrit :

... n'oubliez pas d'envoyer une convocation par recommandé au syndic que vous allez remercier (virer).

Pour quel motif le syndic doit-il être 'convoqué' à une AG qu'il a refusé de convoquer lui même ? Il me semble qu'une tel AG est organisée suite à la carence du syndic...

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : AG convoquée par les copropriétaires

Pour quel motif le syndic doit-il être 'convoqué' à une AG qu'il a refusé de convoquer lui même ? Il me semble qu'une tel AG est organisée suite à la carence du syndic...

Parce que le syndic fait partie de l'AG. Ensuite, le syndic fait ce qu'il veut, il y va ou il n'y va pas mais il n'aura aucun recours pour dire que cette AG est illégale.


bada

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : AG convoquée par les copropriétaires

D'ailleurs le président de l'AG doit être un copropriétaire.

Ce président peut nommer le Syndic comme secrétaire (pour réaliser le PV en cours de séance et le faire signer à la fin), ou tout autre copropriétaire.
Le Syndic n'a été engagé dans le but d'exécuter vos décisions, c'est l'ACP qui l'engage et le révoque s'il n'est pas à la hauteur des exigences.

Libre à lui d'assister ou pas.

cela n'a aucun impact sur la légalité de votre AG.

L'AG est souveraine que le Syndic soit la ou pas. Il faut seulement veiller à ce que l'AG ait été convoquée dans les formes..

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 774
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Re : AG convoquée par les copropriétaires

bada a écrit :

(....) Parce que le syndic fait partie de l'AG. (...)

Pas comme membre avec droit de vote ou de délibération. Mais en principe il fait le PV.

C'est à l'AG de  désigner en cas d’absence son remplaçant au sein des membres présents, la personne, qui fait le PV.

Cette personne, ou le président/secrétaire, devra transmette le PV au syndic pour l'inscrire dans le registre des décisions de l'AG ET pour exécuter les décisions de l'AG. Cet envoi se fait de préférence aux frais de l’ACP en DEUX envois (un pour l’ACP et un pour le syndic).


Cordialement,

Luc

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
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Re : AG convoquée par les copropriétaires

luc a écrit :

Cet envoi se fait de préférence aux frais de l’ACP en DEUX envois (un pour l’ACP et un pour le syndic).

Pas clair.
En tout cas, je n'ai pas compris.
Vous explicitez ?


Erik DECKERS
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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 774
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Re : AG convoquée par les copropriétaires

PIM a écrit :

luc a écrit :Cet envoi se fait de préférence aux frais de l’ACP en DEUX envois (un pour l’ACP et un pour le syndic).

Pas clair.
En tout cas, je n'ai pas compris.
Vous explicitez ?

L’Art. 577-8, §4, 6° du Code Civil a été complémenté par la loi du 22.05.2012 avec la phrase suivante:

Sous réserve de dispositions contraires dans le présent chapitre, la correspondance recommandée est, à peine de nullité, adressée au domicile, ou à défaut, à la résidence ou au siège social du syndic et au siège de l'association des copropriétaires.

Donc tout recommandé envoyé seulement au syndic ou l’ACP est nul, sauf s’il est envoyé aux deux en même temps.


Cordialement,

Luc

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : AG convoquée par les copropriétaires

Merci Luc pour ce complément d'info


Erik DECKERS
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