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    AG convoquée par les copropriétaires

    totto
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 01-06-2011
    Messages : 98

    AG convoquée par les copropriétaires

    bonjour,

    les copropriétaires ont décidé de convoquer une AG extraordinaire pour élire un nouveau syndic (en suivant la procédure légale). Le syndic (qui va être viré) leur a annoncé qu'il n'assistera pas à cette AG. La décision qui sera prise lors de cette AG sera-t-elle valable?

    merci

    totto

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : AG convoquée par les copropriétaires

    Oui, la décision sera valable si vous suivez le prescrit de la loi et n'oubliez pas d'envoyer une convocation par recommandé au syndic que vous allez remercier (virer).


    bada

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    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : AG convoquée par les copropriétaires

    bada a écrit :

    ... n'oubliez pas d'envoyer une convocation par recommandé au syndic que vous allez remercier (virer).

    Pour quel motif le syndic doit-il être 'convoqué' à une AG qu'il a refusé de convoquer lui même ? Il me semble qu'une tel AG est organisée suite à la carence du syndic...

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : AG convoquée par les copropriétaires

    Pour quel motif le syndic doit-il être 'convoqué' à une AG qu'il a refusé de convoquer lui même ? Il me semble qu'une tel AG est organisée suite à la carence du syndic...

    Parce que le syndic fait partie de l'AG. Ensuite, le syndic fait ce qu'il veut, il y va ou il n'y va pas mais il n'aura aucun recours pour dire que cette AG est illégale.


    bada

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 652

    Re : AG convoquée par les copropriétaires

    D'ailleurs le président de l'AG doit être un copropriétaire.

    Ce président peut nommer le Syndic comme secrétaire (pour réaliser le PV en cours de séance et le faire signer à la fin), ou tout autre copropriétaire.
    Le Syndic n'a été engagé dans le but d'exécuter vos décisions, c'est l'ACP qui l'engage et le révoque s'il n'est pas à la hauteur des exigences.

    Libre à lui d'assister ou pas.

    cela n'a aucun impact sur la légalité de votre AG.

    L'AG est souveraine que le Syndic soit la ou pas. Il faut seulement veiller à ce que l'AG ait été convoquée dans les formes..

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    luc
    Pimonaute non modérable
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    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 071
    Site Web

    Re : AG convoquée par les copropriétaires

    bada a écrit :

    (....) Parce que le syndic fait partie de l'AG. (...)

    Pas comme membre avec droit de vote ou de délibération. Mais en principe il fait le PV.

    C'est à l'AG de  désigner en cas d’absence son remplaçant au sein des membres présents, la personne, qui fait le PV.

    Cette personne, ou le président/secrétaire, devra transmette le PV au syndic pour l'inscrire dans le registre des décisions de l'AG ET pour exécuter les décisions de l'AG. Cet envoi se fait de préférence aux frais de l’ACP en DEUX envois (un pour l’ACP et un pour le syndic).


    Cordialement,

    Luc

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    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 905
    Site Web

    Re : AG convoquée par les copropriétaires

    luc a écrit :

    Cet envoi se fait de préférence aux frais de l’ACP en DEUX envois (un pour l’ACP et un pour le syndic).

    Pas clair.
    En tout cas, je n'ai pas compris.
    Vous explicitez ?


    Erik DECKERS
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    luc
    Pimonaute non modérable
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    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 071
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    Re : AG convoquée par les copropriétaires

    PIM a écrit :

    luc a écrit :Cet envoi se fait de préférence aux frais de l’ACP en DEUX envois (un pour l’ACP et un pour le syndic).

    Pas clair.
    En tout cas, je n'ai pas compris.
    Vous explicitez ?

    L’Art. 577-8, §4, 6° du Code Civil a été complémenté par la loi du 22.05.2012 avec la phrase suivante:

    Sous réserve de dispositions contraires dans le présent chapitre, la correspondance recommandée est, à peine de nullité, adressée au domicile, ou à défaut, à la résidence ou au siège social du syndic et au siège de l'association des copropriétaires.

    Donc tout recommandé envoyé seulement au syndic ou l’ACP est nul, sauf s’il est envoyé aux deux en même temps.


    Cordialement,

    Luc

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    PIM
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    Re : AG convoquée par les copropriétaires

    Merci Luc pour ce complément d'info


    Erik DECKERS
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