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    Compte bancaire pour co-propriété

    tomasz
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles, Belgique
    Inscription : 04-01-2014
    Messages : 1

    Compte bancaire pour co-propriété

    Bonjour,

    Il y a 5 ans nous avons acheté à 8 un immeuble comprenant 8 appartements pour lequel nous avons créé une co-propriété dans les règles.

    A l'époque nous avions ouvert un compte bancaire "professionnel" (au nom de la co-propriété) dans une grande banque belge pour nous permettre de payer les charges communes, à savoir l'électricité : environ 130 € / an pour tout l'immeuble et l'assurance du bâtiment: environ 1600 € / an.

    Ce compte est très peu utilisé (vu les charges communes réduites) et nous coûte environ 100 € en frais de gestion réclamés par la banque !! Dans le but de réduire nos coûts au maximum, nous aimerions ouvrir un compte "gratuit" dans une banque "gratuite", comme la Deutsche Bank ou Rabobank par exemple. Est-ce autorisé? Ou est-ce uniquement réservé aux particuliers?

    Merci d'avance pour vos réponses!
    Cordialement.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 904
    Site Web

    Re : Compte bancaire pour co-propriété

    tomasz a écrit :

    Bonjour,

    Il y a 5 ans nous avons acheté à 8 un immeuble comprenant 8 appartements pour lequel nous avons créé une co-propriété dans les règles.

    A l'époque nous avions ouvert un compte bancaire "professionnel" (au nom de la co-propriété) dans une grande banque belge pour nous permettre de payer les charges communes, à savoir l'électricité : environ 130 € / an pour tout l'immeuble et l'assurance du bâtiment: environ 1600 € / an.

    Ce compte est très peu utilisé (vu les charges communes réduites) et nous coûte environ 100 € en frais de gestion réclamés par la banque !! Dans le but de réduire nos coûts au maximum, nous aimerions ouvrir un compte "gratuit" dans une banque "gratuite", comme la Deutsche Bank ou Rabobank par exemple. Est-ce autorisé? Ou est-ce uniquement réservé aux particuliers?

    Merci d'avance pour vos réponses!
    Cordialement.

    Je suppose que l'ACP a désigné un syndic.
    Seul celui-ci a le pouvoir d'ouvrir et gérer un compte bancaire, sous sa responsabilité.
    Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas le faire auprès des banques citées.

    ps: pas de fonds de réserve ?....


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : Compte bancaire pour co-propriété

    Je suppose que la difficulté sera d’ouvrir le compte au nom de l'association des copropriétaires...

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Compte bancaire pour co-propriété

    Je suppose que la difficulté sera d’ouvrir le compte au nom de l'association des copropriétaires

    Absolument pas.
    Il faudra probablement fournir la preuve que l'ACP a élu Mr X en tant que syndic.


    bada

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 650

    Re : Compte bancaire pour co-propriété

    Je suppose que la difficulté sera d’ouvrir le compte au nom de l'association des copropriétaires...

    C'est pourtant comme cela que toutes les ACP du pays font via leur Syndic

    Hors ligne

    cmottard
    Pimonaute assidu
    Inscription : 30-01-2011
    Messages : 68

    Re : Compte bancaire pour co-propriété

    bonjour,

    étant syndic bénévole, je mettais renseigner à l'époque pour ouvrir un compte gratuite
    style lion account ing et bien pas possible, ce n'est que pour les personnes physiques,
    du coup j'ai ouvert un compte à la belfius avec compte d'épargne pour le fonds de réserve, cout plus ou moins 0.3 euros par mois, c'est pas la mort wink

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 071
    Site Web

    Re : Compte bancaire pour co-propriété

    bada a écrit :

    Citation :Je suppose que la difficulté sera d’ouvrir le compte au nom de l'association des copropriétaires

    Absolument pas.
    Il faudra probablement fournir la preuve que l'ACP a élu Mr X en tant que syndic.

    Il y a des banques qui sont pour le moment encore plus souple avec certains syndics. Jusqu’au moment qu’ils devront solidairement payer les pots cassés.

    Un compte bancaire au nom de la personne morale « ACP » s’ouvre (ou est repris) sans problèmes en donnant à la banque, tenant compte de la simplification administrative :

    1.    Une copie de l’inscription à la banque carrefour de l’ACP (1 à 2 pages)
    2.    Le PV de l’AG qui désigne le syndic, en l’identifiant correctement (si personne morale : en indiquant son N° BCE).
    3.    Si le syndic est une personne morale (voir point 2): une copie des statuts coordonnés se sa firme ou seulement la référence de publication intégrale au Moniteur si cette firme veut utiliser les avantages de la simplification administrative.
    4.    Si le syndic est une personne morale : une copie de la nomination par cette firme (voir point 3) de la personne qui représente la firme du syndic (& preuve de publication au Moniteur)

    5.    Une copie de la carte d’identité de la personne qui est syndic ou représente le syndic (voir point 4 ou 2)

    Cette procédure est fait en personne par la personne du point 5. Seulement les points 1, 2 et 5 si le syndic est une personne physique.


    Cordialement,

    Luc

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