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    Résiliation contrat de bail à la 4eme année

    MAHardy
    Pimonaute
    Lieu : Brabant-Wallon, Belgique
    Inscription : 08-01-2014
    Messages : 2

    Résiliation contrat de bail à la 4eme année

    Bonjour,

    J'ai cherché dans le forum après un sujet similaire et je n'en ai pas trouvé, donc si je crée un sujet redondant, je m'en excuse d'avance !

    J'ai signé il a y bientôt 3 ans un contrat de bail à courte durée de 3 ans. Dans ce dernier, il est indiqué que si je ne résilie pas le contrat à la fin des 3 ans (1er mai 2014), il se prolonge automatiquement pour une durée d'1 an... J'ai pourtant lu dans un sujet de votre forum que c'était illégal (?).

    Cependant, j'aimerai partir de cet appartement vers le mois de juillet-août 2014. Est-il possible de résilier le contrat sans indemnités (puisque je serai dans la 4e année) ? Dois-je donner un préavis pour partir ?Dois-je trouver un autre locataire pour mon propriétaire ?

    Merci d'avance pour vos réponses à ce problème qui me turlupine depuis un moment et auquel le propriétaire ne répond pas...

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 364
    Site Web

    Re : Résiliation contrat de bail à la 4eme année

    Le bail devient un bail de 9 ans, qui a commencé au début de votre occupation il y a 3 ans. Vous entrerez donc dans la 4e année

    Pas d'indemnité si vous quittez dans la 4e année.
    Préavis de 3 mois si bail enregistré. Pas de préavis si pas enregistré.
    Vous ne devez pas trouver de locataire pour la relocation. C'est le job de votre propriétaire. Vous devez juste laisser l'accès pour les visites.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    MAHardy
    Pimonaute
    Lieu : Brabant-Wallon, Belgique
    Inscription : 08-01-2014
    Messages : 2

    Re : Résiliation contrat de bail à la 4eme année

    Super, merci pour la réponse smile L'après-midi va être bonne wink

    grmff a écrit :

    Le bail devient un bail de 9 ans, qui a commencé au début de votre occupation il y a 3 ans.

    D'accord, ils auraient pu l'indiquer directement dans le bail au lieu de juste indiquer "1 an", ça aurait été plus simple smile

    Encore une fois merci pour votre aide smile

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 364
    Site Web

    Re : Résiliation contrat de bail à la 4eme année

    A mon avis, votre prorpiétaire ne s'y retrouve pas non plus dans le fouilli des lois diverses et bizarres (et parfois contradictoires...) qui gonflent chaque année en matière de logement. Je ne peux lui en vouloir, mais il faut tout de même que la loi soit appliquée, n'est-ce pas.

    Sinon, c'est avec plaisir.


    Grmf!
    ----------------
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