refus de paiement charges

macaron · #1 08-01-2014 20:12:18

Un des propriétaires de notre petit immeuble de 4 appartements refuse de payer ses faibles charges mensuelles (eau, assurance..) ou les paie seulement en fin d'année, malgré les rappels et l'envoi d'un recommandé au nom de la co propriété. (Un des propriétaires fait office de syndic).;
Que pouvons-nous faire pour lui faire comprendre que c'est obligatoire? (de plus des travaux dans l'immeuble se profilent cette année)

bada · #2 08-01-2014 20:49:14

Ce sujet a déjà été traité plusieurs fois sur ce site. Fouillez dans les anciens sujets.

Mais, n'y a t-il pas des indemnités de retard prévues dans votre acte de base ? Si oui, appliquez-les. Si non, faites-en voter lors de la prochaine AG.

De quand date l'immeuble ?

Pourquoi refuse t-il de payer ?

grmff · #3 08-01-2014 22:40:30

Et si le bien est loué et que l'acte de base le prévoit, saisissez les loyers dans les mains du locataires, et votre problème sera définitivement réglé.

macaron · #4 09-01-2014 09:15:06

merci pour vos réponses, je vais fouiller le forum pour trouver les réponses antérieures (indemnités de retard comme vous le proposez)
la personne qui ne paie pas est également propriétaire.
il ne paie pas pour diverses raisons évoquées (plus ou moins farfelues): problème d'argent, pas de confiance dans la copropriété...son appartement est en mauvais état de toute façon. l'immeuble doit dater de 1950.

refus de paiement charges

refus de paiement charges

Re : refus de paiement charges

Re : refus de paiement charges

Re : refus de paiement charges

Pied de page des forums