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refus de paiement charges

macaron
Pimonaute
Inscription : 07-01-2014
Messages : 2

refus de paiement charges

Un des propriétaires de notre petit immeuble de 4 appartements refuse de payer ses faibles charges mensuelles (eau, assurance..) ou les paie seulement en fin d'année, malgré les rappels et l'envoi d'un recommandé au nom de la co propriété. (Un des propriétaires fait office de syndic).;
Que pouvons-nous faire pour lui faire comprendre que c'est obligatoire? (de plus des travaux dans l'immeuble se profilent cette année)

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : refus de paiement charges

Ce sujet a déjà été traité plusieurs fois sur ce site. Fouillez dans les anciens sujets.

Mais, n'y a t-il pas des indemnités de retard prévues dans votre acte de base ? Si oui, appliquez-les. Si non, faites-en voter lors de la prochaine AG.

De quand date l'immeuble ?

Pourquoi refuse t-il de payer ?


bada

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
Site Web

Re : refus de paiement charges

Et si le bien est loué et que l'acte de base le prévoit, saisissez les loyers dans les mains du locataires, et votre problème sera définitivement réglé.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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macaron
Pimonaute
Inscription : 07-01-2014
Messages : 2

Re : refus de paiement charges

merci pour vos réponses, je vais fouiller le forum pour trouver les réponses antérieures (indemnités de retard comme vous le proposez)
la personne qui ne paie pas est également propriétaire.
il ne paie pas pour diverses raisons évoquées (plus ou moins farfelues): problème d'argent, pas de confiance dans la copropriété...son appartement est en mauvais état de toute façon. l'immeuble doit dater de 1950.

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