Envoi des convocations à l’AG

La date de la tenue de l’assemblée générale annuelle a été fixée statutairement chaque dernier samedi du mois de mars. C’est le syndic qui décide du lieu et de l’heure à laquelle cette assemblée aura lieu ; le lieu et l’heure peuvent donc varier d’une année à l’autre.

La loi dit :
La convocation est effectuée par lettre recommandée à la poste, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières. Les frais administratifs afférents à la convocation à l'assemblée générale sont à charge de l'association des copropriétaires. Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.

Systématiquement, le syndic remet ces convocations au bureau de la poste pour un envoi recommandé, le jeudi qui est le 16ième jour avant le dernier samedi du mois.

Question : Le délai imposé par la loi est-il respecté dans ce cas ?
En effet, dans le meilleur des cas, le facteur se présente à l’adresse du CP avec l’envoi recommandé le lendemain (vendredi), le CP est présent et réceptionne la lettre. Il prend donc connaissance de la convocation et de l’agenda de l’AG exactement 15 jours avant la tenue de l’assemblée.

Or, dans la plupart des cas, le CP n’est pas présent lorsque le facteur sonne à sa porte. Le facteur laisse alors un avis dans la boîte aux lettres. Le CP peut alors retirer sa lettre au bureau de poste au plus tôt le lundi suivant. Il ne prend donc connaissance de la convocation et de l’agenda que 12 jours avant la tenue de l’AG.
Et ce délai peut encore se réduire :
-    si le CP n’a pas la possibilité de se rendre le lundi au bureau de poste (ouvert généralement de 9 heures à 17 heures) parce que, par exemple, il ne peut pas se permettre d’être absent de son travail sans avoir demandé préalablement un congé ;
-    ou que la poste n’a pas été en mesure de présenter la lettre recommandée le lendemain de l’envoi (ce qui arrive aussi).

Question posée autrement : doit-on considérer que la convocation est communiquée dès qu’elle est réceptionnée par le bureau de poste ?