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Baux révisés à nouveau : versions 2014v2 disponibles

PIM
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Baux révisés à nouveau : versions 2014v2 disponibles

Faisant suite à la modification de l'article 1714 du Code Civil qui impose, à dater du 1er février 2014, des mentions obligatoires dans l’identification des parties intervenant dans un bail, nous avons adapté les 6 modèles de baux disponibles gratuitement sur Pim.

Voir à la page:
modèles de baux


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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