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Baux révisés à nouveau : versions 2014v2 disponibles

PIM
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Baux révisés à nouveau : versions 2014v2 disponibles

Faisant suite à la modification de l'article 1714 du Code Civil qui impose, à dater du 1er février 2014, des mentions obligatoires dans l’identification des parties intervenant dans un bail, nous avons adapté les 6 modèles de baux disponibles gratuitement sur Pim.

Voir à la page:
modèles de baux

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