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    Commerce dans une copropriété & répartition charges

    LauraZ
    Pimonaute assidu
    Lieu : Ixelles
    Inscription : 26-12-2013
    Messages : 62

    Commerce dans une copropriété & répartition charges

    on me fait remarquer;
    que le commerce attenant à notre immeuble et faisant partie de la copropriété devrait participer au frais de l'ascenseur.
    Or, ce copropriétaire ne participe pas au frais de l'ascenseur (il n'y a pas acces), mais non plus au frais de nettoyage de l'immeuble et au frais d'electricité des communs.
    Ce commerce paie uniquement sa participation au frais de chauffage.
    Le commerce a une entrée distincte et séparée.

    qu'en est-il?

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 899
    Site Web

    Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges

    LauraZ a écrit :

    on me fait remarquer;
    que le commerce attenant à notre immeuble et faisant partie de la copropriété devrait participer au frais de l'ascenseur.
    Or, ce copropriétaire ne participe pas au frais de l'ascenseur (il n'y a pas acces), mais non plus au frais de nettoyage de l'immeuble et au frais d'electricité des communs.
    Ce commerce paie uniquement sa participation au frais de chauffage.
    Le commerce a une entrée distincte et séparée.

    qu'en est-il?

    La réponse se trouve dans l'acte de base et règlement de copropriété du dit immeuble...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges

    PIM a écrit :

    La réponse se trouve dans l'acte de base et règlement de copropriété du dit immeuble...

    Ou dans une décision prise en AG (aux 4/5 des voix je crois) modifiant les dispositions de l'acte de base.

    Il n'est en soi pas illogique d'exempter ce CP de payer des frais d'ascenseur dans la mesure où il n'en a pas l'usage ni l'accès. Pareil pour le nettoyage ou l'électricité des communs s'il n'a pas accès à ces communs.


    rexou

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 646

    Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges

    La réponse se trouve dans l'acte de base et règlement de copropriété du dit immeuble...

    Ces 2 docuemnts vous ont été remis par le notaire lors de votre acte d'achat.

    En ligne

    VictoriaB
    Pimonaute
    Lieu : france
    Inscription : 04-02-2014
    Messages : 3

    Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges

    LauraZ a écrit :

    on me fait remarquer;
    que le commerce attenant à notre immeuble et faisant partie de la copropriété devrait participer au frais de l'ascenseur.
    Or, ce copropriétaire ne participe pas au frais de l'ascenseur (il n'y a pas acces), mais non plus au frais de nettoyage de l'immeuble et au frais d'electricité des communs.
    Ce commerce paie uniquement sa participation au frais de chauffage.
    Le commerce a une entrée distincte et séparée.

    qu'en est-il?

    Bonjour,

    Personnellement, je vous conseille de vérifier le règlement et le contrat de votre copropriété. Si vous ne trouvez toujours pas la réponse adéquate à votre question, tournez-vous vers votre syndic. Il sera le mieux placé pour vous donner une réponse.


    VictoriaB

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    LauraZ
    Pimonaute assidu
    Lieu : Ixelles
    Inscription : 26-12-2013
    Messages : 62

    Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges

    ben oui, en fait dans le reglement de copro, il est defini une répartition des charges selon les choses 'communes générales' et les choses 'communes spéciales'.
    donc forcement le commerce ne participe qu'aux frais incombants à ses 'choses communes propres'.

    ---

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges

    LauraZ a écrit :

    ben oui, en fait dans le reglement de copro, il est defini une répartition des charges selon les choses 'communes générales' et les choses 'communes spéciales'.
    donc forcement le commerce ne participe qu'aux frais incombants à ses 'choses communes propres'.

    ---

    Vous afvez donc répondu à votre question : la répartition telle qu'elle est appliquée est parfaitement correcte.  smile


    rexou

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