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Commerce dans une copropriété & répartition charges

LauraZ
Pimonaute assidu
Lieu : Ixelles
Inscription : 26-12-2013
Messages : 62

Commerce dans une copropriété & répartition charges

on me fait remarquer;
que le commerce attenant à notre immeuble et faisant partie de la copropriété devrait participer au frais de l'ascenseur.
Or, ce copropriétaire ne participe pas au frais de l'ascenseur (il n'y a pas acces), mais non plus au frais de nettoyage de l'immeuble et au frais d'electricité des communs.
Ce commerce paie uniquement sa participation au frais de chauffage.
Le commerce a une entrée distincte et séparée.

qu'en est-il?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 734
Site Web

Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges

LauraZ a écrit :

on me fait remarquer;
que le commerce attenant à notre immeuble et faisant partie de la copropriété devrait participer au frais de l'ascenseur.
Or, ce copropriétaire ne participe pas au frais de l'ascenseur (il n'y a pas acces), mais non plus au frais de nettoyage de l'immeuble et au frais d'electricité des communs.
Ce commerce paie uniquement sa participation au frais de chauffage.
Le commerce a une entrée distincte et séparée.

qu'en est-il?

La réponse se trouve dans l'acte de base et règlement de copropriété du dit immeuble...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges

PIM a écrit :

La réponse se trouve dans l'acte de base et règlement de copropriété du dit immeuble...

Ou dans une décision prise en AG (aux 4/5 des voix je crois) modifiant les dispositions de l'acte de base.

Il n'est en soi pas illogique d'exempter ce CP de payer des frais d'ascenseur dans la mesure où il n'en a pas l'usage ni l'accès. Pareil pour le nettoyage ou l'électricité des communs s'il n'a pas accès à ces communs.


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 449

Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges

La réponse se trouve dans l'acte de base et règlement de copropriété du dit immeuble...

Ces 2 docuemnts vous ont été remis par le notaire lors de votre acte d'achat.

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VictoriaB
Pimonaute
Lieu : france
Inscription : 04-02-2014
Messages : 3

Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges

LauraZ a écrit :

on me fait remarquer;
que le commerce attenant à notre immeuble et faisant partie de la copropriété devrait participer au frais de l'ascenseur.
Or, ce copropriétaire ne participe pas au frais de l'ascenseur (il n'y a pas acces), mais non plus au frais de nettoyage de l'immeuble et au frais d'electricité des communs.
Ce commerce paie uniquement sa participation au frais de chauffage.
Le commerce a une entrée distincte et séparée.

qu'en est-il?

Bonjour,

Personnellement, je vous conseille de vérifier le règlement et le contrat de votre copropriété. Si vous ne trouvez toujours pas la réponse adéquate à votre question, tournez-vous vers votre syndic. Il sera le mieux placé pour vous donner une réponse.


VictoriaB

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LauraZ
Pimonaute assidu
Lieu : Ixelles
Inscription : 26-12-2013
Messages : 62

Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges

ben oui, en fait dans le reglement de copro, il est defini une répartition des charges selon les choses 'communes générales' et les choses 'communes spéciales'.
donc forcement le commerce ne participe qu'aux frais incombants à ses 'choses communes propres'.

---

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges

LauraZ a écrit :

ben oui, en fait dans le reglement de copro, il est defini une répartition des charges selon les choses 'communes générales' et les choses 'communes spéciales'.
donc forcement le commerce ne participe qu'aux frais incombants à ses 'choses communes propres'.

---

Vous afvez donc répondu à votre question : la répartition telle qu'elle est appliquée est parfaitement correcte.  smile


rexou

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