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Commerce dans une copropriété & répartition charges
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- LauraZ
- Pimonaute assidu
Commerce dans une copropriété & répartition charges
on me fait remarquer;
que le commerce attenant à notre immeuble et faisant partie de la copropriété devrait participer au frais de l'ascenseur.
Or, ce copropriétaire ne participe pas au frais de l'ascenseur (il n'y a pas acces), mais non plus au frais de nettoyage de l'immeuble et au frais d'electricité des communs.
Ce commerce paie uniquement sa participation au frais de chauffage.
Le commerce a une entrée distincte et séparée.
qu'en est-il?
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Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges
on me fait remarquer;
que le commerce attenant à notre immeuble et faisant partie de la copropriété devrait participer au frais de l'ascenseur.
Or, ce copropriétaire ne participe pas au frais de l'ascenseur (il n'y a pas acces), mais non plus au frais de nettoyage de l'immeuble et au frais d'electricité des communs.
Ce commerce paie uniquement sa participation au frais de chauffage.
Le commerce a une entrée distincte et séparée.qu'en est-il?
La réponse se trouve dans l'acte de base et règlement de copropriété du dit immeuble...
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges
La réponse se trouve dans l'acte de base et règlement de copropriété du dit immeuble...
Ou dans une décision prise en AG (aux 4/5 des voix je crois) modifiant les dispositions de l'acte de base.
Il n'est en soi pas illogique d'exempter ce CP de payer des frais d'ascenseur dans la mesure où il n'en a pas l'usage ni l'accès. Pareil pour le nettoyage ou l'électricité des communs s'il n'a pas accès à ces communs.
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges
La réponse se trouve dans l'acte de base et règlement de copropriété du dit immeuble...
Ces 2 docuemnts vous ont été remis par le notaire lors de votre acte d'achat.
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- VictoriaB
- Pimonaute
Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges
on me fait remarquer;
que le commerce attenant à notre immeuble et faisant partie de la copropriété devrait participer au frais de l'ascenseur.
Or, ce copropriétaire ne participe pas au frais de l'ascenseur (il n'y a pas acces), mais non plus au frais de nettoyage de l'immeuble et au frais d'electricité des communs.
Ce commerce paie uniquement sa participation au frais de chauffage.
Le commerce a une entrée distincte et séparée.qu'en est-il?
Bonjour,
Personnellement, je vous conseille de vérifier le règlement et le contrat de votre copropriété. Si vous ne trouvez toujours pas la réponse adéquate à votre question, tournez-vous vers votre syndic. Il sera le mieux placé pour vous donner une réponse.
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- LauraZ
- Pimonaute assidu
Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges
ben oui, en fait dans le reglement de copro, il est defini une répartition des charges selon les choses 'communes générales' et les choses 'communes spéciales'.
donc forcement le commerce ne participe qu'aux frais incombants à ses 'choses communes propres'.
---
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Commerce dans une copropriété & répartition charges
ben oui, en fait dans le reglement de copro, il est defini une répartition des charges selon les choses 'communes générales' et les choses 'communes spéciales'.
donc forcement le commerce ne participe qu'aux frais incombants à ses 'choses communes propres'.---
Vous afvez donc répondu à votre question : la répartition telle qu'elle est appliquée est parfaitement correcte. 
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