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    Facture entretien chaudière

    Vinsske
    Pimonaute
    Lieu : Belgique
    Inscription : 06-09-2005
    Messages : 12

    Facture entretien chaudière

    Bonjour,
    je suis bailleur (inexpérimenté) d'un bien situé dans le brabant Wallon et je suis confronté à un petit souci :
    J'ai changé de locataires le 1er novembre dernier. Tout s'est très bien passé avec les anciens, loyers toujours payés à temps et maison en très bon état. Lors de l'état des lieux de sortie, il m'ont fournis une facture d'entretien de la chaudière. Il m'ont aussi montré un document attestant d'un passage récent d'une équipe buderus (marque de la chaudière) ayant effectué une réparation (au mois de septembre) de la chaudière toujours sous garantie. Je n'ai pas emporté ce document.
    Je n'ai pas été très attentif, et je remarque aujourd'hui que la facture qu'ils mont fournie date de mars 2012. Ils m'ont dit avoir fait un entretien chaque année. Je les crois.
    Les locataires actuels me réclament une preuve d'entretien récente (de 2013). Je l'ai demandée à mes anciens locataires, ceux ci ne me répondent pas. Je me pose deux questions :
    - suis-je en droit de réclamer à mes anciens locataires une facture d'entretien de 2013 ?
    - mes locataires actuels ont-ils le droit de me réclamer une facture d'entretien de 2013 ?
    Avec les loc actuels, le bail a été signé au mois d'octobre, ils sont rentré dans le bien au 1er novembre.
    D'avance, je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement,

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 890

    Re : Facture entretien chaudière

    benito a écrit :

    Bonjour,
    je suis bailleur (inexpérimenté) d'un bien situé dans le brabant Wallon et je suis confronté à un petit souci :
    J'ai changé de locataires le 1er novembre dernier. Tout s'est très bien passé avec les anciens, loyers toujours payés à temps et maison en très bon état. Lors de l'état des lieux de sortie, il m'ont fournis une facture d'entretien de la chaudière. Il m'ont aussi montré un document attestant d'un passage récent d'une équipe buderus (marque de la chaudière) ayant effectué une réparation (au mois de septembre) de la chaudière toujours sous garantie. Je n'ai pas emporté ce document.
    Je n'ai pas été très attentif, et je remarque aujourd'hui que la facture qu'ils mont fournie date de mars 2012. Ils m'ont dit avoir fait un entretien chaque année. Je les crois.
    Les locataires actuels me réclament une preuve d'entretien récente (de 2013). Je l'ai demandée à mes anciens locataires, ceux ci ne me répondent pas. Je me pose deux questions :
    - suis-je en droit de réclamer à mes anciens locataires une facture d'entretien de 2013 ?
    - mes locataires actuels ont-ils le droit de me réclamer une facture d'entretien de 2013 ?
    Avec les loc actuels, le bail a été signé au mois d'octobre, ils sont rentré dans le bien au 1er novembre.
    D'avance, je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement,

    A mon avis, oui, vous pouvez toujours demander à vos ex locataires la facture 2013. Mais s'ils ne vous la présentent pas, vous n'avez plus aucun recours. Surtout si vous avez signé un document pour solde de tout compte lors de l'ELS (état des lieux de sortie)

    Et oui, vos nouveaux locataires peuvent vous demander cette même facture... mais sont eux aussi sans recours si vous faites défaut. sauf dans l'éventualité d'un problème survenant durant la première année de location qui pourrait être consécutif à un défaut d'entretien... auquel cas il serait justifié que la facture vous soit présentée.

    Si votre chaudière est au gaz, l'entretien légal minimum doit s'effectuer tous les 3 ans. Mais vous pouvez exiger par bail un entretien annuel.


    rexou

    En ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Facture entretien chaudière

    Les factures ne sont pas suffisantes. Les sociétés agrées fournissent en général une attestation indiquant que l'entretien a été effectué suivant les normes en vigueur. Vous y trouverez également tous les paramètres et les mesures relevées conformément aux obligations légales.

    Tous ces renseignements ne se trouvent pas sur la facture d'entretien.

    Hors ligne

    Vinsske
    Pimonaute
    Lieu : Belgique
    Inscription : 06-09-2005
    Messages : 12

    Re : Facture entretien chaudière

    Ok, merci à vous de vos réponses rapides.


    panchito a écrit :

    Les factures ne sont pas suffisantes. Les sociétés agrées fournissent en général une attestation indiquant que l'entretien a été effectué suivant les normes en vigueur. Vous y trouverez également tous les paramètres et les mesures relevées conformément aux obligations légales.

    Tous ces renseignements ne se trouvent pas sur la facture d'entretien.

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