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Facture entretien chaudière

Vinsske
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 07-09-2005
Messages : 12

Facture entretien chaudière

Bonjour,
je suis bailleur (inexpérimenté) d'un bien situé dans le brabant Wallon et je suis confronté à un petit souci :
J'ai changé de locataires le 1er novembre dernier. Tout s'est très bien passé avec les anciens, loyers toujours payés à temps et maison en très bon état. Lors de l'état des lieux de sortie, il m'ont fournis une facture d'entretien de la chaudière. Il m'ont aussi montré un document attestant d'un passage récent d'une équipe buderus (marque de la chaudière) ayant effectué une réparation (au mois de septembre) de la chaudière toujours sous garantie. Je n'ai pas emporté ce document.
Je n'ai pas été très attentif, et je remarque aujourd'hui que la facture qu'ils mont fournie date de mars 2012. Ils m'ont dit avoir fait un entretien chaque année. Je les crois.
Les locataires actuels me réclament une preuve d'entretien récente (de 2013). Je l'ai demandée à mes anciens locataires, ceux ci ne me répondent pas. Je me pose deux questions :
- suis-je en droit de réclamer à mes anciens locataires une facture d'entretien de 2013 ?
- mes locataires actuels ont-ils le droit de me réclamer une facture d'entretien de 2013 ?
Avec les loc actuels, le bail a été signé au mois d'octobre, ils sont rentré dans le bien au 1er novembre.
D'avance, je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Facture entretien chaudière

benito a écrit :

Bonjour,
je suis bailleur (inexpérimenté) d'un bien situé dans le brabant Wallon et je suis confronté à un petit souci :
J'ai changé de locataires le 1er novembre dernier. Tout s'est très bien passé avec les anciens, loyers toujours payés à temps et maison en très bon état. Lors de l'état des lieux de sortie, il m'ont fournis une facture d'entretien de la chaudière. Il m'ont aussi montré un document attestant d'un passage récent d'une équipe buderus (marque de la chaudière) ayant effectué une réparation (au mois de septembre) de la chaudière toujours sous garantie. Je n'ai pas emporté ce document.
Je n'ai pas été très attentif, et je remarque aujourd'hui que la facture qu'ils mont fournie date de mars 2012. Ils m'ont dit avoir fait un entretien chaque année. Je les crois.
Les locataires actuels me réclament une preuve d'entretien récente (de 2013). Je l'ai demandée à mes anciens locataires, ceux ci ne me répondent pas. Je me pose deux questions :
- suis-je en droit de réclamer à mes anciens locataires une facture d'entretien de 2013 ?
- mes locataires actuels ont-ils le droit de me réclamer une facture d'entretien de 2013 ?
Avec les loc actuels, le bail a été signé au mois d'octobre, ils sont rentré dans le bien au 1er novembre.
D'avance, je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,

A mon avis, oui, vous pouvez toujours demander à vos ex locataires la facture 2013. Mais s'ils ne vous la présentent pas, vous n'avez plus aucun recours. Surtout si vous avez signé un document pour solde de tout compte lors de l'ELS (état des lieux de sortie)

Et oui, vos nouveaux locataires peuvent vous demander cette même facture... mais sont eux aussi sans recours si vous faites défaut. sauf dans l'éventualité d'un problème survenant durant la première année de location qui pourrait être consécutif à un défaut d'entretien... auquel cas il serait justifié que la facture vous soit présentée.

Si votre chaudière est au gaz, l'entretien légal minimum doit s'effectuer tous les 3 ans. Mais vous pouvez exiger par bail un entretien annuel.


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Facture entretien chaudière

Les factures ne sont pas suffisantes. Les sociétés agrées fournissent en général une attestation indiquant que l'entretien a été effectué suivant les normes en vigueur. Vous y trouverez également tous les paramètres et les mesures relevées conformément aux obligations légales.

Tous ces renseignements ne se trouvent pas sur la facture d'entretien.

Hors ligne

Vinsske
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 07-09-2005
Messages : 12

Re : Facture entretien chaudière

Ok, merci à vous de vos réponses rapides.


panchito a écrit :

Les factures ne sont pas suffisantes. Les sociétés agrées fournissent en général une attestation indiquant que l'entretien a été effectué suivant les normes en vigueur. Vous y trouverez également tous les paramètres et les mesures relevées conformément aux obligations légales.

Tous ces renseignements ne se trouvent pas sur la facture d'entretien.

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