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charges locataires/propriétaires

LauraZ
Pimonaute assidu
Lieu : Ixelles
Inscription : 26-12-2013
Messages : 62

charges locataires/propriétaires

bonjour,

comment le syndic définit-il quels charges sont pour les copropriétaires et quels charges sont pour les locataires?
je n'ai rien trouvé dans l'acte de base ni dans le ROI.

bonne journée.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 685
Site Web

Re : charges locataires/propriétaires

L'entretien est à charge du locataire.
Les réparations par vétusté ou les gros travaux sont à charge du propriétaire.

La différence entre les deux est parfois ténue. Un remplacement de serrure peut parfois être considéré comme de l'entretien, de la négligence de locataire, ou de la vétusté. Selon qu'on parle d'une grosse copropriété ou d'un petite, cela differera aussi.

Et la limite est définie par l'estimation personnelle du syndic, qui fait approuver ses comptes par l'AG. In fine, c'est donc l'AG qui a le dernier mot.

A noter aussi que la répartition faite par le syndic n'a pas force de loi entre propriétaire et locataire... C'est le contrat qui a force de loi.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 102

Re : charges locataires/propriétaires

grmff a écrit :

L'entretien est à charge du locataire.
Les réparations par vétusté ou les gros travaux sont à charge du propriétaire.
...
A noter aussi que la répartition faite par le syndic n'a pas force de loi entre propriétaire et locataire... C'est le contrat qui a force de loi.

Tout est dit.  wink

Si répartition des charges par le syndic, elle est seulement indicative. La seule référence valable est le bail. (bail qui peut par ailleurs se rapporter à la répartition du syndic)

Normal de ne rien trouver dans l'acte de base ni le ROI.

Si le bail n'est pas assez explicite, la loi règle clairement certaines imputations de charges mais est nettement moins claire pour certains points comme par exemple les frais de gestion et de gérance...


rexou

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