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    nouveaux statuts de copropriété

    ouilouille
    Pimonaute
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 19

    nouveaux statuts de copropriété

    Nos statuts de copropriété sont très vieux.
    Nous voudrions en changer.
    Quelle est la meilleure façon?
    Et la moins chère?

    Hors ligne

    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : nouveaux statuts de copropriété

    ouilouille a écrit :

    Nos statuts de copropriété sont très vieux.
    Nous voudrions en changer.
    Quelle est la meilleure façon?
    Et la moins chère?

    En principe c'est au syndic de faire une proposition d'adaptation à l'AG. Mais évidement, sauf particularité du contrat de syndic, c'est facturé en supplément des honoraires de base...
    Une autre solution est de charger quelques CP's de faire ces adaptations et les proposer/voter en l'AG (avec vote du passage de l'acte notarié si nécessaire +budget).
    Certains vous dirons qu'il faut être juriste, mais je pense que si vous n'êtes pas capable de rédiger des propositions adaptées à votre ACP, vous n'est pas capable non plus de comprendre ce qu'un juriste va vous proposer avec le risque que sa proposition ne convienne pas à votre ACP.
    Cela dit, une validation (+corrections éventuelles avec accord de l'AG) des adaptations réalisées par les CP's devrait être assurée par le notaire pour l'acte notarié.
    Sur base de l'expérience de notre ACP, j'évalue le budget pour la validation, l'acte et l'enregistrement à 2000 €.

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : nouveaux statuts de copropriété

    dach a écrit :

    ... Une autre solution est de charger quelques CP's de faire ces adaptations et les proposer/voter en l'AG (avec vote du passage de l'acte notarié si nécessaire +budget).
    Certains vous dirons qu'il faut être juriste, mais je pense que si vous n'êtes pas capable de rédiger des propositions adaptées à votre ACP, vous n'est pas capable non plus de comprendre ce qu'un juriste va vous proposer avec le risque que sa proposition ne convienne pas à votre ACP.
    Cela dit, une validation (+corrections éventuelles avec accord de l'AG) des adaptations réalisées par les CP's devrait être assurée par le notaire pour l'acte notarié. ...

    C'est la voie logique, sous condition que les membres de ce groupe de travail ne confondent pas les intérêts de la copropriété avec leurs intérêts privés. Ce groupe de travail doit donc évaluer chaque proposition de chaque CP, et éventuellement proposer des variantes à l’AG.


    Cordialement,

    Luc

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    ouilouille
    Pimonaute
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 19

    Re : nouveaux statuts de copropriété

    devrait être assurée par le notaire pour l'acte notarié. ..

    Le syndic et les CP proposent les changements à apporter, et nous le votons à l'AG.
    Si c'est accepté (avec les quotas requis pour chaque modification) le passage devant notaire est obligatoire?

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : nouveaux statuts de copropriété

    ouilouille a écrit :

    Citation :devrait être assurée par le notaire pour l'acte notarié. ..

    Le syndic et les CP proposent les changements à apporter, et nous le votons à l'AG.
    Si c'est accepté (avec les quotas requis pour chaque modification) le passage devant notaire est obligatoire?

    Dès que un changement exige plus que 50%+1: oui, puisque vous sortez du contexte de la coordination pure. Il faut alors avoir un acte authentique, incluant le texte complet des statuts coordonnés.


    Cordialement,

    Luc

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