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Construction mitoyenne

maxou89
Pimonaute
Lieu : Nivelles
Inscription : 30-01-2014
Messages : 2

Construction mitoyenne

Bonjour,

J'ai acheté récemment une maison 3 façades, dont la parcelle adjacente n'était jusqu'alors pas encore construite.

La semaine dernière, j'ai aperçu deux hommes d'une société de terrassement qui se promenaient sur le terrain et regardaient le pignon de ma maison. Ils m'ont dit qu'on allait construire sur ce terrain prochainement.

Ce week-end, on est venu faire l'implantation de cette future maison en plantant des clous dans mon pignon.

Je ne sais pas qui est le propriétaire de ce terrain, je dois aller consulter les plans à l'urbanisme la semaine prochaine.

Ce qui m'inquiète le plus, c'est que je n'ai pas été contacté pour discuter de l'achat de la mitoyenneté (l'ancien propriétaire m'a certifié qu'il n'avait reçu aucun contact non plus et qu'on ne lui avait jamais acheté) ni pour faire un état des lieux chez moi. La construction sera mitoyenne à la mienne.

Les terrassiers que j'ai vu sur le terrain n'ont pas voulu me dire le nom du maître d'ouvrage et m'ont dit que ce n'était pas leur problème qu'il y ait ou non d'état des lieux. Ils commenceront quand leur chef leur en donnera la mission.

Que pensez-vous de cette situation ? L'achat de la mitoyenneté et l'état des lieux sont-ils obligatoires ? Comment dois-je procéder pour faire respecter mes droits ?

Merci d'avance !

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : Construction mitoyenne

L'état des lieux avant travaux n'est pas obligatoire mais hautement recommandé notamment parce que cela force l'entrepreneur à la prudence.  J'ai très peu de chantiers pour lesquels j'ai effectués des etats des lieux qui présentent des dégâts ou problèmes.  Par contre, je suis souvent appelé pour constater des dégâts causes par des travaux sans état des lieux.

Pour le rachat du mitoyen, ce n'est pas simple.  Vous ne pouvez contraindre votre voisin à l'achat que s'il utilise votre mur.  S'il ne s'appuie pas dessus et s'il y a un espace même infime entre votre mur et ses cloisons, il peut ne pas devoir acheter la mitoyenneté.

Essayer de prendre contact avec votre voisin pour connaître ses intentions.
Comme il a du obtenir un permis d'urbanisme et que vous êtes endroit de le consulter à l'administration communale, vous devriez y trouver ses coordonnées .


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 375

Re : Construction mitoyenne

Déjà s'ils reviennent toucher à votre pignon pour y planter qqchose, faites appel à la police pour faire arrêter les travaux.
Une façon comme une autre de les faire réagir et vous donner les réponses aux questions que vous vous posez.
Je voudrais bien voir qu'ils viennent planter des clous dans ma façade.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : Construction mitoyenne

Planter un clou ou déposer une planche ne suffit pas pour considérer que le voisin manifeste son intention d'utiliser votre mur et donc d'acheter la mitoyenneté .


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Construction mitoyenne

Méfiez-vous aussi des terrassements.
Mon beau-frère a eu un cas similaire, construction sur le terrain voisin.
L'entrepreneur a creusé à tout va et le pignon de la maison s'est fortement lézardé de la cave au grenier.
le problème a duré 15 ans en justice. Ceci n'est pas pour vous alarmer mais pour être vigilant à tout ce qu'ils font.


bada

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VictoriaB
Pimonaute
Lieu : france
Inscription : 04-02-2014
Messages : 3

Re : Construction mitoyenne

bada a écrit :

Méfiez-vous aussi des terrassements.
Mon beau-frère a eu un cas similaire, construction sur le terrain voisin.
L'entrepreneur a creusé à tout va et le pignon de la maison s'est fortement lézardé de la cave au grenier.
le problème a duré 15 ans en justice. Ceci n'est pas pour vous alarmer mais pour être vigilant à tout ce qu'ils font.

Bonjour,

Je pense que vous devriez vous renseigner dans votre mairie. Du peu que je connais, l’état des lieux est obligatoire ou très fortement conseillé.


VictoriaB

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 721

Re : Construction mitoyenne

dans votre mairie

Oh là, vous êtes en Belgique ici.

On n'a pas de mairie chez nous!!

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maxou89
Pimonaute
Lieu : Nivelles
Inscription : 30-01-2014
Messages : 2

Re : Construction mitoyenne

Bonjour,

Quelques nouvelles... Je suis allé consulter les plans à l'administration communale et j'ai constaté que l'épaisseur du mur de la future maison qui sera accolé au mien est moitié moins épais que les autres murs extérieurs de ce bâtiment.

Peut-on dire sur cette base que le voisin fait une utilisation de mon mur ? Et qu'il doit racheter la mitoyenneté ?

Pour le moment j'ai essayé de le contacter par téléphone mais il ne répond pas à mes appels. Que dois-je faire s'il continue de faire la sourde oreille ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 684
Site Web

Re : Construction mitoyenne

C'est logique: le mur qui est contre le vôtre ne devra pas être isolé. Il sera donc plus "fin". Un mur de 14cm est porteur. Un mur porteur isolé fera 14cm de bloc, 8 à 20cm d'isolant, 0 à 4cm de coulisse ventilée, et 0 à 10cm de brique de façade. Jusqu'à près de 40cm donc...

La question est donc de savoir si sa construction touchera la vôtre. Si les hourdis seront encastrés dans votre mur.

Aujourd'hui, on ne construit généralement plus comme cela. Cela permet de ne pas entendre ses voisins, les deux murs étant complètement indépendant, les voisins ne s'entendent plus.

Cela évite aussi les désordres constructifs dues par la construction du voisin. Si les fondations sont suffisantes pour une construction, et mal calculée pour une deuxième, je vous raconte pas les procès. Cela permet donc que les voisins s'entendent bien.

C'est magique!


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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