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    Etat des lieux de sortie et jouissance du bien

    Corben
    Pimonaute assidu
    Inscription : 06-09-2007
    Messages : 73

    Etat des lieux de sortie et jouissance du bien

    Bonjour à tous,

    Le locataire envoie son renom dans les règles de l'art pour le 31/01/2014. L'état des lieux de sortie se déroule le 23/01/2014 et le locataire a payé un loyer complet (évidemment) en janvier 2014.

    Le locataire, qui a bien sûr vidé les lieux, nettoyé le logement et remis en état ce qui devait l'être, a-t-il la "responsabilité du bien jusqu'au 31/01/2014 ?

    En accord avec le propriétaire, il a gardé une clé de la porte d'entrée et de la boîte aux lettre.

    Le souci c'est que le propriétaire a autorisé le nouveau locataire a entreposer des objets dans le logement dès le 27/01. Ceci n'est pas très grave au demeurant puisque le bien a été expertisé...Mais si dégâts il y avait entre la date d'expertise et la date réelle de fin d'occupation, quid de la responsabilité du presque ex-locataire ?

    Se pose également la question de la jouissance du bien pour le mois complet (vu le paiement du loyer).

    Merci d'avance pour vos avis éclairés !


    ---------------------

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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    Re : Etat des lieux de sortie et jouissance du bien

    Si l'état des lieux de sortie a été effectué, avec relevé des compteurs, il eût été logique de restituer toutes les clés à la même date et de vous dégager de toute responsabilité dans la foulée.

    Pourquoi avoir voulu garder les clés ???

    Prenez contact avec le bailleur (je suppose que vous êtes le preneur sortant) pour opérer le transfert définitif immédiat.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    Corben
    Pimonaute assidu
    Inscription : 06-09-2007
    Messages : 73

    Re : Etat des lieux de sortie et jouissance du bien

    PIM a écrit :

    Si l'état des lieux de sortie a été effectué, avec relevé des compteurs, il eût été logique de restituer toutes les clés à la même date et de vous dégager de toute responsabilité dans la foulée.

    Pourquoi avoir voulu garder les clés ???

    Prenez contact avec le bailleur (je suppose que vous êtes le preneur sortant) pour opérer le transfert définitif immédiat.

    Merci du conseil.

    Que dire de la semaine de carence ? De la date d'état des lieux de sortie 9 jours avant la fin réelle de l'occupation ? De l'entreposage d'objets divers par le nouveau locataire  ?

    Merci.


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    Francis
    Pimonaute incurable
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    Re : Etat des lieux de sortie et jouissance du bien

    Une fois l'ELS effectué, le propriétaire a repris possession de son bien et en fait ce qu'il veut, sauf qu'il ne peut encaisser 2 loyers pour une même période.
    L'appartement peut être entièrement détruit et le locataire sortant n'a plus aucune responsabilité.

    Le propriétaire est ici déjà sympa de laisser les clé de l'immeuble et de la boîte aux lettres.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
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    Corben
    Pimonaute assidu
    Inscription : 06-09-2007
    Messages : 73

    Re : Etat des lieux de sortie et jouissance du bien

    Francis a écrit :

    Une fois l'ELS effectué, le propriétaire a repris possession de son bien et en fait ce qu'il veut, sauf qu'il ne peut encaisser 2 loyers pour une même période.
    L'appartement peut être entièrement détruit et le locataire sortant n'a plus aucune responsabilité.

    Le propriétaire est ici déjà sympa de laisser les clé de l'immeuble et de la boîte aux lettres.

    Merci pour la réponse.


    ---------------------

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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Re : Etat des lieux de sortie et jouissance du bien

    Pour moi, le propriétaire est bien idiot de laisser les clés au locataire qui a un constat de fin de bail et un état des lieux de sortie.

    Si le locataire revient et fait des dégâts, qui va payer?

    L'état des lieux de sortie doit être fait à la remise définitive des clés.


    Grmf!
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    Francis
    Pimonaute incurable
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    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Etat des lieux de sortie et jouissance du bien

    Il me semble qu'il s'agit uniquement de la clé d'entrée de l'immeuble et de celle de la boîte aux lettres, pas de celle de l'appartement. 
    Enfin,   J'ose espérer !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
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    Re : Etat des lieux de sortie et jouissance du bien

    Francis a écrit :

    Il me semble qu'il s'agit uniquement de la clé d'entrée de l'immeuble et de celle de la boîte aux lettres, pas de celle de l'appartement. 
    Enfin,   J'ose espérer !

    Pas vu dans les messages s'il s'agit d'un appartement ou d'une maison...
    Mais comme Corben parle du nouveau locataire ayant entreposé ses meubles... je crains qu'il ne s'agisse de la porte d'entrée de l'entité privative louée


    Mais je ne vais pas faire mon Panchito   lol en me lançant dans des interprétations: attendons les précisions  du dit Corben.


    Erik DECKERS
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    rexou
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    Re : Etat des lieux de sortie et jouissance du bien

    Corben a écrit :

    Que dire de la semaine de carence ? De la date d'état des lieux de sortie 9 jours avant la fin réelle de l'occupation ? De l'entreposage d'objets divers par le nouveau locataire  ?

    - Semaine "de carence" : rien à dire, le loyer est dû pour le mois entier. Je m'étonne qu'on puisse penser qu'il en soit autrement. Sauf si la sortie anticipée se fait à la demande explicite du bailleur et qu'un accord est conclu pour que vous acceptiez cette demande.

    - Date de sortie anticipée : Même réponse. La fin d'occupation est la date d'ELS et de remise des clés. A noter que le bailleur est bien bon de vous permettre de conserver copie des clés d'immeuble et de boite aux lettres !!! (Et j'ose espérer qu'il n'a pas eu l'inconscience de vous laisser des clés permettant d'accéder aux lieux privatifs !)

    - L'entreposage d'objets par le nouveau locataire : c'est un problème qui ne concerne que ce nouveau locataire et le bailleur. En quoi vous sentez-vous concerné ? Et comment avez-vous connaissance de cette information ?

    Le proprio est libre de jouir de son bien dès que vous l'avez quitté. Et vous l'avez quitté lors de l'ELS.


    rexou

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    Corben
    Pimonaute assidu
    Inscription : 06-09-2007
    Messages : 73

    Re : Etat des lieux de sortie et jouissance du bien

    rexou a écrit :

    Corben a écrit :
    Que dire de la semaine de carence ? De la date d'état des lieux de sortie 9 jours avant la fin réelle de l'occupation ? De l'entreposage d'objets divers par le nouveau locataire  ?


    - Semaine "de carence" : rien à dire, le loyer est dû pour le mois entier. Je m'étonne qu'on puisse penser qu'il en soit autrement. Sauf si la sortie anticipée se fait à la demande explicite du bailleur et qu'un accord est conclu pour que vous acceptiez cette demande.

    - Date de sortie anticipée : Même réponse. La fin d'occupation est la date d'ELS et de remise des clés. A noter que le bailleur est bien bon de vous permettre de conserver copie des clés d'immeuble et de boite aux lettres !!! (Et j'ose espérer qu'il n'a pas eu l'inconscience de vous laisser des clés permettant d'accéder aux lieux privatifs !)

    - L'entreposage d'objets par le nouveau locataire : c'est un problème qui ne concerne que ce nouveau locataire et le bailleur. En quoi vous sentez-vous concerné ? Et comment avez-vous connaissance de cette information ?

    Le proprio est libre de jouir de son bien dès que vous l'avez quitté. Et vous l'avez quitté lors de l'ELS.

    - Concernant la semaine de "carence" : l'ELS s'est fait plus tôt à la demande du bailleur. Il s'agit d'un accord oral, mais peut-être aurais-je du demander un écrit...

    - Il en a eu 'l'"inconscience" car les nouveaux locataires étaient intéressés par mes rideaux et qu'il n'avait pas le temps de gérer ça lui-même...Pour la clé de la BaL, c'est à ma demande.

    - Je suis au courant car je suis allé montrer les rideaux et tentures et ensuite les enlever car au final les nouveaux locataires ne sont pas intéressés.

    Avant que vous ne contactiez la NSA afin qu'ils se mettent à ma recherche, je tiens à signaler que j'ai quitter ce logement avec 0 euros de frais après expertise...et aucune dette, cela va s'en dire.

    Vous m'avez l'air fort énervé... Prenez une tisane wink

    Allez merci à tous et bonne soirée !


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    panchito
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    Re : Etat des lieux de sortie et jouissance du bien

    l'ELS s'est fait plus tôt à la demande du bailleur. Il s'agit d'un accord oral, mais peut-être aurais-je du demander un écrit...

    A vous e confirmer par écrit, en lui envoyant un mail stipulant que comme convenu, vous êtes d'accord que l'ELS soit organisé une semaine avant la fin du mois, et que comme vous remettrez TOUTES vos clés à la fin de l'ELS, vous demandez s'il est possible qu'il ait la bonté de vous rembourser la dernière semaine (mais légalement rien ne l'y oblige!!)

    car les nouveaux locataires étaient intéressés par mes rideaux

    Très bien, vous confirmez au bailleur par écrit que vous les laissez gratuitement ou contre une somme de x€. Point final.

    je tiens à signaler que j'ai quitter ce logement avec 0 euros de frais après expertise...et aucune dette, cela va s'en dire.

    Votre bailleur vous a donc signé le déblocage de votre garantie POUR SOLDE DE TOUT COMPTE

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    grmff
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    Re : Etat des lieux de sortie et jouissance du bien

    Moi, ej ne suis pas énervé. Je dis juste que le proprio est inconscient. Si cela vous allait, je comprends que vous ayez opté pour cette solution.

    Par ailleurs, nous sommes entre nous. La NSA ne lit pas le forum.photo.gif


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    PIM
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    Re : Etat des lieux de sortie et jouissance du bien

    grmff a écrit :

    Moi, ej ne suis pas énervé.

    Je crois que cela s'adressait à Rexou...

    grmff a écrit :

    Par ailleurs, nous sommes entre nous. La NSA ne lit pas le forum.

    Rien n'est moins sûr  yikes


    Erik DECKERS
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    grmff
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    Re : Etat des lieux de sortie et jouissance du bien

    Respectueux du droit comme ils sont, ils vous auraient déjà envoyé une boite de chocolat, non? Et vous n'avez pas partagé? mad


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