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    Calculer le % pour un Appart fourni

    Tso1
    Pimonaute
    Lieu : Brussels
    Inscription : 15-07-2012
    Messages : 8

    Calculer le % pour un Appart fourni

    Bonjour

    Comment je peut Calculer le % de loyer que peut etre taxe pour une Appart fourni?

    Merci

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 866
    Site Web

    Re : Calculer le % pour un Appart fourni

    Tso1 a écrit :

    Bonjour

    Comment je peut Calculer le % de loyer que peut etre taxe pour une Appart fourni?

    Merci

    "La location d’un immeuble meublé donne lieu à la distinction entre la partie du loyer destinée à rémunérer la location de l’immeuble et la partie du loyer destinée à rémunérer la location des biens meubles. Lorsque le contrat de bail ne prévoit pas de fractionnement entre la partie mobilière et la partie immobilière, l’administration ventilera le montant du loyer en deux parties sur base du prorata suivant : 60% pour la partie immobilière et 40% pour la partie mobilière. Lorsque le contrat de bail a été soumis à la formalité de l’enregistrement et qu’il prévoit un fractionnement, l’administration est tenue de respecter la proportion fixée dans le contrat."
    (via droit belge)


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Tso1
    Pimonaute
    Lieu : Brussels
    Inscription : 15-07-2012
    Messages : 8

    Re : Calculer le % pour un Appart fourni

    Merci pour votre response. Ca va dire si touts le fourniture est 2eme main je dire 10%?

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Calculer le % pour un Appart fourni

    Un contrôleur m'a déjà dit que le pourcentage minimal accepté par le fisc était de 10%.

    Personnellement, je suis en dessous de ce chiffre. J'ai indexé les loyers immobiliers et gardé les loyers mobiliers depuis des années.

    Donc, si vous prenez 10%, vous êtes parfaitement dans le bon.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    En ligne

    Tso1
    Pimonaute
    Lieu : Brussels
    Inscription : 15-07-2012
    Messages : 8

    Re : Calculer le % pour un Appart fourni

    Merci!

    grmff a écrit :

    Un contrôleur m'a déjà dit que le pourcentage minimal accepté par le fisc était de 10%.

    Personnellement, je suis en dessous de ce chiffre. J'ai indexé les loyers immobiliers et gardé les loyers mobiliers depuis des années.

    Donc, si vous prenez 10%, vous êtes parfaitement dans le bon.

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