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Calculer le % pour un Appart fourni

Tso1
Pimonaute
Lieu : Brussels
Inscription : 15-07-2012
Messages : 8

Calculer le % pour un Appart fourni

Bonjour

Comment je peut Calculer le % de loyer que peut etre taxe pour une Appart fourni?

Merci

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 063
Site Web

Re : Calculer le % pour un Appart fourni

Tso1 a écrit :

Bonjour

Comment je peut Calculer le % de loyer que peut etre taxe pour une Appart fourni?

Merci

"La location d’un immeuble meublé donne lieu à la distinction entre la partie du loyer destinée à rémunérer la location de l’immeuble et la partie du loyer destinée à rémunérer la location des biens meubles. Lorsque le contrat de bail ne prévoit pas de fractionnement entre la partie mobilière et la partie immobilière, l’administration ventilera le montant du loyer en deux parties sur base du prorata suivant : 60% pour la partie immobilière et 40% pour la partie mobilière. Lorsque le contrat de bail a été soumis à la formalité de l’enregistrement et qu’il prévoit un fractionnement, l’administration est tenue de respecter la proportion fixée dans le contrat."
(via droit belge)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Tso1
Pimonaute
Lieu : Brussels
Inscription : 15-07-2012
Messages : 8

Re : Calculer le % pour un Appart fourni

Merci pour votre response. Ca va dire si touts le fourniture est 2eme main je dire 10%?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 569
Site Web

Re : Calculer le % pour un Appart fourni

Un contrôleur m'a déjà dit que le pourcentage minimal accepté par le fisc était de 10%.

Personnellement, je suis en dessous de ce chiffre. J'ai indexé les loyers immobiliers et gardé les loyers mobiliers depuis des années.

Donc, si vous prenez 10%, vous êtes parfaitement dans le bon.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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Tso1
Pimonaute
Lieu : Brussels
Inscription : 15-07-2012
Messages : 8

Re : Calculer le % pour un Appart fourni

Merci!

grmff a écrit :

Un contrôleur m'a déjà dit que le pourcentage minimal accepté par le fisc était de 10%.

Personnellement, je suis en dessous de ce chiffre. J'ai indexé les loyers immobiliers et gardé les loyers mobiliers depuis des années.

Donc, si vous prenez 10%, vous êtes parfaitement dans le bon.

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