Syndic agréé IPI: n° personne physique ou morale ?

luc · #1 02-02-2014 15:58:16

Par hasard j’ai visité les FAQ de PIM. Je dois dire que la nouvelle structure est beaucoup plus conviviale. C’est un modèle.

La réponse à la question, donné dans la FAQ est claire et nette, correspond à ce qu’on dit au téléphone à l’IPI (tant N que F), mais qui n’est pas confirmé sur leur site.

Je ne connais pas une firme de syndics qui a déjà un N° IPI. La rumeur fait le tour que l’IPI ne donnera pas un N° IPI à une personne morale avant le 01.01.2015.
Surtout due à l’impact du Code de droit économique sur l’identification de la personne morale/société/établissement/agence.
L’identification est simplifiée par ce Code et demande une simplification de la procédure assez lourde et complexe au sein de l’IPI.

Question : est-ce exact qu’aucun n° IPI n’a été donné officiellement à une personne morale ? Bien que certains firmes, et pas les moindres, sont renseigné dans BCE avec un N°.

PIM · #2 03-02-2014 14:23:50

Merci pour votre appréciation favorable.

Par ailleurs, plutôt que de faire des plans sur la comète, j'ai posé votre question à l'Ipi.

Voici la réponse reçue:

"Il est exact qu’à ce jour, aucune personne morale n’est encore inscrite à l’IPI.

La raison en est que, sachant que nous avons eu d’autres priorités (comme les conséquences pratiques et informatiques de la scission de la liste et du tableau en 2 colonnes), le Conseil national de l’IPI devait encore prendre certaines décisions (ainsi, l’approbation du formulaire de demande d’inscription des personnes morales et la question liée à la cotisation demandée aux personnes morales inscrites).

Un IPI-Mail sera envoyé dans les toutes prochaines semaines (et non en 2015…) pour informer les membres qui le désirent de la procédure à suivre pour faire inscrire leur personne morale à l’IPI.

Le retard est donc uniquement imputable à un manque de temps pour gérer toutes les nouveautés législatives et réglementaires et non au code des sociétés…"

luc · #3 03-02-2014 15:18:12

Merci.

IPI a écrit :

... Le retard est donc uniquement imputable à un manque de temps pour gérer toutes les nouveautés législatives et réglementaires et non au code des sociétés…"

Le Code de droit économique est une de ces nouveautés de 2013 ...

QED.

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