question syndic

laurentdw · #1 07-02-2014 10:53:59

Bonjour à tous,

Question
Le syndic professionnel a remis le rapport de la AGE du 2 décembre 2013 ,le 10 janvier 2014, en violation, semble-t-il de l'article 577- 6 $ 12 du Code Civil.
De Plus, il n'a fourni aucune explication de ce retard, Seul un "Le rapport de l’assemblée générale du 2 décembre 2013 a été envoyé le 10 janvier 2014."

Que faire avec un pareil cas? Plainte auprès de l' IPI, ( non respect du point 1 de la charte déontologique des agents) fait
Plainte auprès du juge de paix? A ce sujet, quelques sous-questions
Cela occasionne-t-il des frais? De quel ordre? Combien de temps faut -il pour que l'affaire soit traitée? Que peut être la " sanction ?"

En vous remerciant à l'avance pour votre coup de pouce,

bada · #2 07-02-2014 11:02:57

Votre syndic a 8 jours de retard dans l'envoi du PV de l'AG !!!!! et vous voulez aller en justice ????

OK, il y a faute mais où se trouve réellement votre problème ?

Francis · #3 07-02-2014 11:40:28

Et en plus il y avait la période des fêtes de fin d'année.

Laissez tomber, sauf s'il y a d'autres motifs à l'encontre du syndic !

luc · #4 07-02-2014 12:08:12

laurentdw a écrit :

Le syndic professionnel a remis le rapport de la AGE du 2 décembre 2013 ,le 10 janvier 2014, en violation, semble-t-il de l'article 577- 6 $ 12 du Code Civil.
De Plus, il n'a fourni aucune explication de ce retard, Seul un "Le rapport de l’assemblée générale du 2 décembre 2013 a été envoyé le 10 janvier 2014."

1. Est-ce ce "rapport du syndic" a été fait directement après le clôture de l'AG ou par lui quelques heures/jours plus tard ?

2. Est-ce ce "rapport du syndic" a été signé par le président de l’AG au moment de la clôture, ainsi que par le secrétaire de l’AG et le syndic de l'ACP?

3. Est-ce le signataire (ou les signataires) du "rapport" étaient physiquement présent à cette session de l’AG, dès le début jusque la fin ?

rexou · #5 07-02-2014 12:37:26

laurentdw a écrit :

Bonjour à tous,
Question
Le syndic professionnel a remis le rapport de la AGE du 2 décembre 2013 ,le 10 janvier 2014, en violation, semble-t-il de l'article 577- 6 $ 12 du Code Civil.
De Plus, il n'a fourni aucune explication de ce retard, Seul un "Le rapport de l’assemblée générale du 2 décembre 2013 a été envoyé le 10 janvier 2014."
Que faire avec un pareil cas? Plainte auprès de l' IPI, ( non respect du point 1 de la charte déontologique des agents) fait
Plainte auprès du juge de paix? A ce sujet, quelques sous-questions
Cela occasionne-t-il des frais? De quel ordre? Combien de temps faut -il pour que l'affaire soit traitée? Que peut être la " sanction ?"
En vous remerciant à l'avance pour votre coup de pouce,

Perso je vois aussi très mal où est le problème... si c'est tout ce que vous avez à reprocher à votre syndic, je vous suggère de lui faire envoyer une caisse de champagne ! smile

laurentdw · #6 07-02-2014 12:42:50

luc a écrit :

laurentdw a écrit :Le syndic professionnel a remis le rapport de la AGE du 2 décembre 2013 ,le 10 janvier 2014, en violation, semble-t-il de l'article 577- 6 $ 12 du Code Civil.
De Plus, il n'a fourni aucune explication de ce retard, Seul un "Le rapport de l’assemblée générale du 2 décembre 2013 a été envoyé le 10 janvier 2014."
1. Est-ce ce "rapport du syndic" a été fait directement après le clôture de l'AG ou par lui quelques heures/jours plus tard ?
2. Est-ce ce "rapport du syndic" a été signé par le président de l’AG au moment de la clôture, ainsi que par le secrétaire de l’AG et le syndic de l'ACP?
3. Est-ce le signataire (ou les signataires) du "rapport" étaient physiquement présent à cette session de l’AG, dès le début jusque la fin ?

1. Le rapport a été rédigé le soir même.
2. Le rapport a été signé par tous les copropriétaires présents, en ce y compris le président- copropriétaire , de l'AGE, le syndic. Le syndic était également rédacteur. Toutes ces personnes ont été présentes du début à la fin

grmff · #7 07-02-2014 12:44:28

Rajoutez un ballotin de praline à votre syndic si vous n'avez rien d'autre à lui reprocher.

rexou · #8 07-02-2014 13:15:48

Mais quel est donc votre problème ?

Vous évoquez une plainte, un juge, des sanctions, l'IPI et vous vous inquiétez des frais possibles et du délai pour traiter l'affaire...

Un courrier expédié en retard et "de plus" pas de justification du coupable. On fait quoi ? On rigole on on lui coupe la tête ???

C'est pour une camera cachée ???

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