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    question syndic

    laurentdw
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-01-2012
    Messages : 39

    question syndic

    Bonjour à tous,

    Question
    Le syndic professionnel a remis le rapport de la AGE du 2 décembre 2013 ,le 10 janvier 2014, en violation, semble-t-il de l'article 577- 6 $ 12 du Code Civil.
    De Plus, il n'a fourni aucune explication de ce retard, Seul un "Le rapport de l’assemblée générale du 2 décembre 2013 a été envoyé le 10 janvier 2014."

    Que faire avec un pareil cas? Plainte auprès de l' IPI, ( non respect du point 1 de la charte déontologique des agents) fait
    Plainte auprès du juge de paix? A ce sujet, quelques sous-questions
    Cela occasionne-t-il des frais? De quel ordre? Combien de temps faut -il pour que l'affaire soit traitée? Que peut être la " sanction ?"

    En vous remerciant à l'avance pour votre coup de pouce,

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : question syndic

    Votre syndic a 8 jours de retard dans l'envoi du PV de l'AG !!!!! et vous voulez aller en justice ????

    OK, il y a faute mais où se trouve réellement votre problème ?


    bada

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : question syndic

    Et en plus il y avait la période des fêtes de fin d'année.

    Laissez tomber, sauf s'il y a d'autres motifs à l'encontre du syndic !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 052
    Site Web

    Re : question syndic

    laurentdw a écrit :

    Le syndic professionnel a remis le rapport de la AGE du 2 décembre 2013 ,le 10 janvier 2014, en violation, semble-t-il de l'article 577- 6 $ 12 du Code Civil.
    De Plus, il n'a fourni aucune explication de ce retard, Seul un "Le rapport de l’assemblée générale du 2 décembre 2013 a été envoyé le 10 janvier 2014."

    1. Est-ce ce "rapport du syndic" a été fait directement après le clôture de l'AG ou par lui quelques heures/jours plus tard ?

    2. Est-ce ce "rapport du syndic" a été signé par le président de l’AG au moment de la clôture, ainsi que par le secrétaire de l’AG et le syndic de l'ACP?

    3. Est-ce le signataire (ou les signataires) du "rapport" étaient physiquement présent à cette session de l’AG, dès le début jusque la fin ?


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : question syndic

    laurentdw a écrit :

    Bonjour à tous,

    Question
    Le syndic professionnel a remis le rapport de la AGE du 2 décembre 2013 ,le 10 janvier 2014, en violation, semble-t-il de l'article 577- 6 $ 12 du Code Civil.
    De Plus, il n'a fourni aucune explication de ce retard, Seul un "Le rapport de l’assemblée générale du 2 décembre 2013 a été envoyé le 10 janvier 2014."

    Que faire avec un pareil cas? Plainte auprès de l' IPI, ( non respect du point 1 de la charte déontologique des agents) fait
    Plainte auprès du juge de paix? A ce sujet, quelques sous-questions
    Cela occasionne-t-il des frais? De quel ordre? Combien de temps faut -il pour que l'affaire soit traitée? Que peut être la " sanction ?"

    En vous remerciant à l'avance pour votre coup de pouce,

    Perso je vois aussi très mal où est le problème... si c'est tout ce que vous avez à reprocher à votre syndic, je vous suggère de lui faire envoyer une caisse de champagne !   smile


    rexou

    Hors ligne

    laurentdw
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-01-2012
    Messages : 39

    Re : question syndic

    luc a écrit :

    laurentdw a écrit :Le syndic professionnel a remis le rapport de la AGE du 2 décembre 2013 ,le 10 janvier 2014, en violation, semble-t-il de l'article 577- 6 $ 12 du Code Civil.
    De Plus, il n'a fourni aucune explication de ce retard, Seul un "Le rapport de l’assemblée générale du 2 décembre 2013 a été envoyé le 10 janvier 2014."
    1. Est-ce ce "rapport du syndic" a été fait directement après le clôture de l'AG ou par lui quelques heures/jours plus tard ?

    2. Est-ce ce "rapport du syndic" a été signé par le président de l’AG au moment de la clôture, ainsi que par le secrétaire de l’AG et le syndic de l'ACP?

    3. Est-ce le signataire (ou les signataires) du "rapport" étaient physiquement présent à cette session de l’AG, dès le début jusque la fin ?

    1. Le rapport a été rédigé le soir même.
    2. Le rapport a été signé par tous les copropriétaires présents, en ce y compris le président- copropriétaire , de l'AGE, le syndic. Le syndic était également rédacteur. Toutes ces personnes ont été présentes du début à la fin

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : question syndic

    Rajoutez un ballotin de praline à votre syndic si vous n'avez rien d'autre à lui reprocher.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : question syndic

    Mais quel est donc votre problème ?

    Vous évoquez une plainte, un juge, des sanctions, l'IPI et vous vous inquiétez des frais possibles et du délai pour traiter l'affaire...

    Un courrier expédié en retard et "de plus" pas de justification du coupable. On fait quoi ? On rigole on on lui coupe la tête ???

    C'est pour une camera cachée ???


    rexou

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