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question syndic

laurentdw
Pimonaute assidu
Inscription : 27-01-2012
Messages : 39

question syndic

Bonjour à tous,

Question
Le syndic professionnel a remis le rapport de la AGE du 2 décembre 2013 ,le 10 janvier 2014, en violation, semble-t-il de l'article 577- 6 $ 12 du Code Civil.
De Plus, il n'a fourni aucune explication de ce retard, Seul un "Le rapport de l’assemblée générale du 2 décembre 2013 a été envoyé le 10 janvier 2014."

Que faire avec un pareil cas? Plainte auprès de l' IPI, ( non respect du point 1 de la charte déontologique des agents) fait
Plainte auprès du juge de paix? A ce sujet, quelques sous-questions
Cela occasionne-t-il des frais? De quel ordre? Combien de temps faut -il pour que l'affaire soit traitée? Que peut être la " sanction ?"

En vous remerciant à l'avance pour votre coup de pouce,

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : question syndic

Votre syndic a 8 jours de retard dans l'envoi du PV de l'AG !!!!! et vous voulez aller en justice ????

OK, il y a faute mais où se trouve réellement votre problème ?


bada

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : question syndic

Et en plus il y avait la période des fêtes de fin d'année.

Laissez tomber, sauf s'il y a d'autres motifs à l'encontre du syndic !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 884
Site Web

Re : question syndic

laurentdw a écrit :

Le syndic professionnel a remis le rapport de la AGE du 2 décembre 2013 ,le 10 janvier 2014, en violation, semble-t-il de l'article 577- 6 $ 12 du Code Civil.
De Plus, il n'a fourni aucune explication de ce retard, Seul un "Le rapport de l’assemblée générale du 2 décembre 2013 a été envoyé le 10 janvier 2014."

1. Est-ce ce "rapport du syndic" a été fait directement après le clôture de l'AG ou par lui quelques heures/jours plus tard ?

2. Est-ce ce "rapport du syndic" a été signé par le président de l’AG au moment de la clôture, ainsi que par le secrétaire de l’AG et le syndic de l'ACP?

3. Est-ce le signataire (ou les signataires) du "rapport" étaient physiquement présent à cette session de l’AG, dès le début jusque la fin ?


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : question syndic

laurentdw a écrit :

Bonjour à tous,

Question
Le syndic professionnel a remis le rapport de la AGE du 2 décembre 2013 ,le 10 janvier 2014, en violation, semble-t-il de l'article 577- 6 $ 12 du Code Civil.
De Plus, il n'a fourni aucune explication de ce retard, Seul un "Le rapport de l’assemblée générale du 2 décembre 2013 a été envoyé le 10 janvier 2014."

Que faire avec un pareil cas? Plainte auprès de l' IPI, ( non respect du point 1 de la charte déontologique des agents) fait
Plainte auprès du juge de paix? A ce sujet, quelques sous-questions
Cela occasionne-t-il des frais? De quel ordre? Combien de temps faut -il pour que l'affaire soit traitée? Que peut être la " sanction ?"

En vous remerciant à l'avance pour votre coup de pouce,

Perso je vois aussi très mal où est le problème... si c'est tout ce que vous avez à reprocher à votre syndic, je vous suggère de lui faire envoyer une caisse de champagne !   smile


rexou

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laurentdw
Pimonaute assidu
Inscription : 27-01-2012
Messages : 39

Re : question syndic

luc a écrit :

laurentdw a écrit :Le syndic professionnel a remis le rapport de la AGE du 2 décembre 2013 ,le 10 janvier 2014, en violation, semble-t-il de l'article 577- 6 $ 12 du Code Civil.
De Plus, il n'a fourni aucune explication de ce retard, Seul un "Le rapport de l’assemblée générale du 2 décembre 2013 a été envoyé le 10 janvier 2014."
1. Est-ce ce "rapport du syndic" a été fait directement après le clôture de l'AG ou par lui quelques heures/jours plus tard ?

2. Est-ce ce "rapport du syndic" a été signé par le président de l’AG au moment de la clôture, ainsi que par le secrétaire de l’AG et le syndic de l'ACP?

3. Est-ce le signataire (ou les signataires) du "rapport" étaient physiquement présent à cette session de l’AG, dès le début jusque la fin ?

1. Le rapport a été rédigé le soir même.
2. Le rapport a été signé par tous les copropriétaires présents, en ce y compris le président- copropriétaire , de l'AGE, le syndic. Le syndic était également rédacteur. Toutes ces personnes ont été présentes du début à la fin

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 851
Site Web

Re : question syndic

Rajoutez un ballotin de praline à votre syndic si vous n'avez rien d'autre à lui reprocher.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : question syndic

Mais quel est donc votre problème ?

Vous évoquez une plainte, un juge, des sanctions, l'IPI et vous vous inquiétez des frais possibles et du délai pour traiter l'affaire...

Un courrier expédié en retard et "de plus" pas de justification du coupable. On fait quoi ? On rigole on on lui coupe la tête ???

C'est pour une camera cachée ???


rexou

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