Dégâts locatifs

sfra · #1 08-02-2014 22:16:51

Bonsoir,

Qu'appelle-t-on par "dégâts locatifs" (le sujet est vaste) ?

trous dans le mur ?

autres ?

Merci

Francis · #2 09-02-2014 08:46:46

Le sujet est très vaste. Venez avec une question précise à la fois pour ne pas que le sujet tourne à l'usine à gaz.

panchito · #3 10-02-2014 08:57:04

Toutes les différences existant entre le rapport d'état des lieux d'entrée et l'état à la sortie.

Sauf les améliorations qui ont été demandées et approuvées par écrit par le bailleur durant le bail.

Francis · #4 10-02-2014 10:55:35

@ Panchito,

Sauf la vétusté, la force majeure (sauf clause du bail non illégale), etc.

rexou · #5 10-02-2014 17:11:17

Francis a écrit :

clause du bail non illégale.

lol

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