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    Dégâts locatifs

    sfra
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles, Belgique
    Inscription : 25-08-2012
    Messages : 37

    Dégâts locatifs

    Bonsoir,

    Qu'appelle-t-on par "dégâts locatifs" (le sujet est vaste) ?

    trous dans le mur ?

    autres ?

    Merci

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Dégâts locatifs

    Le sujet est très vaste.  Venez avec une question précise à la fois pour ne pas que le sujet tourne à l'usine à gaz.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 650

    Re : Dégâts locatifs

    Toutes les différences existant entre le rapport d'état des lieux d'entrée et l'état à la sortie.

    Sauf les améliorations qui ont été demandées et approuvées par écrit par le bailleur durant le bail.

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Dégâts locatifs

    @ Panchito,

    Sauf la vétusté, la force majeure (sauf clause du bail non illégale), etc.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 921

    Re : Dégâts locatifs

    Francis a écrit :

    clause du bail non illégale.

    lol


    rexou

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