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Dégâts locatifs

sfra
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 25-08-2012
Messages : 37

Dégâts locatifs

Bonsoir,

Qu'appelle-t-on par "dégâts locatifs" (le sujet est vaste) ?

trous dans le mur ?

autres ?

Merci

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 537

Re : Dégâts locatifs

Le sujet est très vaste.  Venez avec une question précise à la fois pour ne pas que le sujet tourne à l'usine à gaz.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 210

Re : Dégâts locatifs

Toutes les différences existant entre le rapport d'état des lieux d'entrée et l'état à la sortie.

Sauf les améliorations qui ont été demandées et approuvées par écrit par le bailleur durant le bail.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 537

Re : Dégâts locatifs

@ Panchito,

Sauf la vétusté, la force majeure (sauf clause du bail non illégale), etc.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 291

Re : Dégâts locatifs

Francis a écrit :

clause du bail non illégale.

lol


rexou

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