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    Explication calcul intérêts prorata temporis

    Cbolo
    Pimonaute assidu
    Inscription : 12-10-2007
    Messages : 50

    Explication calcul intérêts prorata temporis

    Salut a tous,

    Je suis propriétaire et j'ai signé un bail commercial avec un locataire il y a quelque année, n'aillant pas d’expérience j'avais utilisé une bail trouvé sur internet.

    Aujourd'hui j'ai besoin de comprendre le sens de cette phrase:

    " En  cas de retard de paiement de plus de dix jours, le loyer produira automatiquement et mise en demeure une intérêt de 10% l'an prorata temporis, à dater de l'échéance jusqu'au jour du paiement sans préjudice à tout autre droit du bailleur" car il y du retard sur ses loyer.

    Autrement dit j'ai besoin de savoir comment faire pour calculé les intérêts.
    Pourriez-vous me donner un exemple.

    D'avance un grand merci à tous.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : Explication calcul intérêts prorata temporis

    Le loyer de 1000€ doit être payé le 1er du mois.
    Il est effectivement payé le 12 du mois.
    Cela fait 12 jours de retard, soit 12/365e de 10% du loyer de 1000€ = 3.29€ d'intérêt.

    Pour une somme pareille, je déconseille d'emmerder son locataire... et de pourrir la relation.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 913
    Site Web

    Re : Explication calcul intérêts prorata temporis

    Cbolo a écrit :

    Je suis propriétaire et j'ai signé un bail commercial avec un locataire il y a quelque année, n'aillant pas d’expérience j'avais utilisé une bail trouvé sur internet.

    Cela dépend où sur Internet ...  yikes

    Cbolo a écrit :

    Aujourd'hui j'ai besoin de comprendre le sens de cette phrase:

    " En  cas de retard de paiement de plus de dix jours, le loyer produira automatiquement et mise en demeure une intérêt de 10% l'an prorata temporis, à dater de l'échéance jusqu'au jour du paiement sans préjudice à tout autre droit du bailleur" car il y du retard sur ses loyer.

    Autrement dit j'ai besoin de savoir comment faire pour calculé les intérêts.
    Pourriez-vous me donner un exemple.

    Prorata temporis = proportionnel au temps écoulé

    10 % par an = 10 % pour 365 jours

    sur un montant dû, par exemple, de 2.000 €: 10 % sur 365 jours = 200 €
    soit, par jour de retard: 200 divisé par 365 = 0,55 par jour de retard

    si 25 jours de retard : 25 x 0,55 € = 13,75 € d'intérêts de retard

    (edit: posté avant d'avoir vu la réponse de Grmff )


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : Explication calcul intérêts prorata temporis

    Cbolo a écrit :

    " En  cas de retard de paiement de plus de dix jours, le loyer produira automatiquement et mise en demeure une intérêt de 10% l'an prorata temporis, à dater de l'échéance jusqu'au jour du paiement sans préjudice à tout autre droit du bailleur" car il y du retard sur ses loyer.
    .

    "... le loyer produira automatiquement et SANS mise en demeure..." Non ?

    Les baux prévoient souvent 12%, avec un minimum forfaitaire, et en précisant que tout mois entamé est dû.

    Perso, je n'ai jamais fait appliquer ce genre de clause... Soit le loyer est payé, même en retard, par un locataire de bonne composition, soit la bonne volonté est absente et il faut recourir au juge de paix si un accord amiable n'est pas possible.


    rexou

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