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Explication calcul intérêts prorata temporis

Cbolo
Pimonaute assidu
Inscription : 13-10-2007
Messages : 49

Explication calcul intérêts prorata temporis

Salut a tous,

Je suis propriétaire et j'ai signé un bail commercial avec un locataire il y a quelque année, n'aillant pas d’expérience j'avais utilisé une bail trouvé sur internet.

Aujourd'hui j'ai besoin de comprendre le sens de cette phrase:

" En  cas de retard de paiement de plus de dix jours, le loyer produira automatiquement et mise en demeure une intérêt de 10% l'an prorata temporis, à dater de l'échéance jusqu'au jour du paiement sans préjudice à tout autre droit du bailleur" car il y du retard sur ses loyer.

Autrement dit j'ai besoin de savoir comment faire pour calculé les intérêts.
Pourriez-vous me donner un exemple.

D'avance un grand merci à tous.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 833
Site Web

Re : Explication calcul intérêts prorata temporis

Le loyer de 1000€ doit être payé le 1er du mois.
Il est effectivement payé le 12 du mois.
Cela fait 12 jours de retard, soit 12/365e de 10% du loyer de 1000€ = 3.29€ d'intérêt.

Pour une somme pareille, je déconseille d'emmerder son locataire... et de pourrir la relation.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : Explication calcul intérêts prorata temporis

Cbolo a écrit :

Je suis propriétaire et j'ai signé un bail commercial avec un locataire il y a quelque année, n'aillant pas d’expérience j'avais utilisé une bail trouvé sur internet.

Cela dépend où sur Internet ...  yikes

Cbolo a écrit :

Aujourd'hui j'ai besoin de comprendre le sens de cette phrase:

" En  cas de retard de paiement de plus de dix jours, le loyer produira automatiquement et mise en demeure une intérêt de 10% l'an prorata temporis, à dater de l'échéance jusqu'au jour du paiement sans préjudice à tout autre droit du bailleur" car il y du retard sur ses loyer.

Autrement dit j'ai besoin de savoir comment faire pour calculé les intérêts.
Pourriez-vous me donner un exemple.

Prorata temporis = proportionnel au temps écoulé

10 % par an = 10 % pour 365 jours

sur un montant dû, par exemple, de 2.000 €: 10 % sur 365 jours = 200 €
soit, par jour de retard: 200 divisé par 365 = 0,55 par jour de retard

si 25 jours de retard : 25 x 0,55 € = 13,75 € d'intérêts de retard

(edit: posté avant d'avoir vu la réponse de Grmff )


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 399

Re : Explication calcul intérêts prorata temporis

Cbolo a écrit :

" En  cas de retard de paiement de plus de dix jours, le loyer produira automatiquement et mise en demeure une intérêt de 10% l'an prorata temporis, à dater de l'échéance jusqu'au jour du paiement sans préjudice à tout autre droit du bailleur" car il y du retard sur ses loyer.
.

"... le loyer produira automatiquement et SANS mise en demeure..." Non ?

Les baux prévoient souvent 12%, avec un minimum forfaitaire, et en précisant que tout mois entamé est dû.

Perso, je n'ai jamais fait appliquer ce genre de clause... Soit le loyer est payé, même en retard, par un locataire de bonne composition, soit la bonne volonté est absente et il faut recourir au juge de paix si un accord amiable n'est pas possible.


rexou

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