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Régularisation et location

mazio05
Pimonaute
Inscription : 16-02-2014
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Régularisation et location

Bonjour à tous,

Je me suis inscrit sur ce forum, afin d'obtenir un peu d'aide sur une situation un peu floue  hmm

J'ai fait l'acquisition d'une maison transformée en 2 logements (sur Charleroi).
Ces logements font l'objet d'un permis d'urbanisme et régularisation (octroyé en mars 2013) sous conditions de divers travaux.

Sachant que la majorité des travaux à faire (95%) ne touche que appartement du haut, là où je vais moi même résider, Est-ce que je peux louer l'appartement du bas, si les modifications demandées qui lui sont affecté, ont été faites ?

"Travaux" pour l'appartement du bas - réalisables dans le mois à venir :
- Changer la porte d'entrée en RF 1H
- Ajouter des détecteurs de fumée et extincteur.

Je vous remercie d'avance,

Maurizio

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Régularisation et location

Rf 1h pour une porte? Bizarre. A Charleroi, les portes doivent être Rf 1/2h


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mazio05
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Re : Régularisation et location

grmff a écrit :

Rf 1h pour une porte? Bizarre. A Charleroi, les portes doivent être Rf 1/2h

C'est ce qu'il est inscrit sur le plan de l'architecte...  glasses

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grmff
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Re : Régularisation et location

Il faut voir les modifications qui sont demandées pour l'étage. Si les modifications influent sur la sécurité de l'appart du rez, vous risquez des ennuis.


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mazio05
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Re : Régularisation et location

grmff a écrit :

Il faut voir les modifications qui sont demandées pour l'étage. Si les modifications influent sur la sécurité de l'appart du rez, vous risquez des ennuis.

Pour l'étage, il m'est demandé de :
- Mettre 2 fenêtres de toit,
- une autre porte Rf 1h (oui je sais  lol )
- une aération dans la salle de bains 
- Renforcer l'escalier au niveau incendie...

Je ne pense pas que ça influence sur la sécurité du bas, qu'en pensez-vous ?

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grmff
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Re : Régularisation et location

Cela n'influence pas la sécurité du bas tant que le haut n'est pas occupé.

(Sauf si l'escalier est une cloison de l'espace de l'appart du rez. Auquel cas, il devra être RF 1h pour qu'un incendie au 1er ne touche pas le rez.)

A noter aussi que le règlement incendie de la Ville de Charleroi ne s'applique pas si l'immeuble contient 4 logements ou moins.


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mazio05
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Re : Régularisation et location

grmff a écrit :

Cela n'influence pas la sécurité du bas tant que le haut n'est pas occupé.

(Sauf si l'escalier est une cloison de l'espace de l'appart du rez. Auquel cas, il devra être RF 1h pour qu'un incendie au 1er ne touche pas le rez.)

A noter aussi que le règlement incendie de la Ville de Charleroi ne s'applique pas si l'immeuble contient 4 logements ou moins.

Vous parlez de ce réglement ? Lien

Quand vous dites "ne s'applique pas" les modifications demandées par le service incendie ne sont pas justifiées ? Vu qu'il s'agit que de 2 logements ?

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grmff
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Re : Régularisation et location

Je parle bien de ce règlement.

On y trouve notamment:

Les présentes dispositions sont applicables aux immeubles comportant plus de 4 unités de logement construites ou à construire, louées ou mises en location ainsi qu’aux immeubles où s’exercent une activité pouvant présenter un risque particulier

Cela ne veut pas dire que les modif demandées ne sont pas nécessaires et justifiées. Seul le pompier est habilité à donner un avis, et je ne suis pas pompier.

Mais il est aussi connu qu'un pompier ne peut donner un avis qu'en fonction de la législation en vigueur, et ne peut exiger plus que ce que la législation impose, dans le cadre d'un batiment existant.

Dans le cadre d'une modification (ou d'une régularisation...), ils demandent "ce qu'ils veulent"

L'aération dans la salle de bain est une imposition de la région wallonne.
Les détecteurs de fumée aussi.
Les portes RF 1/2h sont une imposition assez logique.RH 1h, c'est absurde. Contactez le service incendie. C'est sûrement une erreur.
Les extincteurs, cela se discute pour un immeuble avec deux niveaux et deux habitations. Mais au prix que cela coûte...
Les fenêtres de toit peuvent être une imposition de la RW pour obtenir un éclairage naturel suffisant, ou une imposition des pompiers pour avoir une sortie de secours pour les occupants.
Renforcer le côté RF de l'escalier, c'est clairement pour une raison de sécurité pour l'occupant de l'étage (sauf si l'escalier passe via l'appart du rez, évidemment.)


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