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Bonjour à tous j ai pour projet d acheté un immeuble de rapport composer de trois logement vue toute les lois aujourd'hui (trois compteurs électrique datant de 1978) .est il louable sans problem ?
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Bonjour à tous j ai pour projet d acheté un immeuble de rapport composer de trois logement vue toute les lois aujourd'hui (trois compteurs électrique datant de 1978) .est il louable sans problem ? Région de liege merci pour votre aide
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Pourquoi pas?
Il n'est pas loué actuellement?
Si vous avez un doute, il y a peut-être quelques vérifications à faire:
1. passer au service incendie pour demander s'il existe un rapport de pompier sur l'immeuble. Et vérifier que le proprio précédent s'est bien conformé aux demandes du service incendie de votre ville.
2. passer au service logement de la Ville pour consulter le dossier de l'immeuble, s'il existe.
3. Vérifier que vous n'êtes pas soumis à permis de location (mesurer la pièce de vie, la cuisine, les chambres, de mur à mur. Exclure salle de bain, wc, couloir, communs, caves. Vous devez avoir plus de 28m2)
4. Vérifier que vos logements satisfont aux critères élémentaires de sécurité et de salubrité: présence d'un différentiel de 300mA pour appart, présence d'un détecteur de fumée (deux si votre appart fait plus de 80m2, ou plusieurs niveau), éclairage suffisant, appuis de fenêtre à plus de 80cm (sinon, poignée à clé ou rambarde), escalier d'accès aux étages de plus de xcm de large, boite aux lettre fermant à clef, sonette individuelle, etc. C'est vrai que c'est tellement vague et large, que c'en est difficile de suivre.
5. Vérifier la conformité au règlement incendie de la ville. Généralement: porte coupe-feu, cloisons RF 1H entre appart et communs, et entre 2 apparts, sorties de secours, extincteurs, plafonds coupe-feu RF1H (deuc couches de RF rose) si planchers en bois
Et cette liste n'est pas limitative. SI vous avez cela en ordre, c'est déjà pas mal...
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