Rupture de bail de courte durée anticipée

Larnd · #1 23-02-2014 00:27:49

Bonjour,

Je suis en colocation depuis le 15/09/2013 à Bruxelles et je dois quitter la Belgique d'ici un mois (fin mars 2014) pour des raisons financières (suite à un imprévu, mes parents ne peuvent plus financer mes études ni mon logement).
Le bail prendra fin le 15/08/2014. J'ai donné une caution de 800 euros.

Voici les clauses qui sont stipulées dans le bail (entre autres):
- "L'expulsion ou le départ en cours d'année scolaire ne décharge pas le locataire du payement des loyers restants dûs".
- "Tout litige sera examiné, en français, par les tribunaux de Bruxelles."

Pouvez-vous me dire ce que je risque en ne payant pas les loyers post-mars (soit: 2025 euros) après avoir annoncé mon départ au propriétaire, dans le cas où il n'accepterait pas un arrangement à l'amiable?

Dans l'attente d'une réponse, merci.

grmff · #2 23-02-2014 00:42:54

Vous risquez de devoir payer le solde du contrat et les frais de justice.

Si vous partez à l'étranger, les frais de justice peuvent être très très importants.

Vous dites être en "colocation". Ce terme recouvre bien des concepts.

Avez-vous signé un seul bail, entre un propriétaire et plusieurs locataires cosolidairement responsables?

Ou est-ce que chaque colocataire a signé un bail séparé directement avec le proprio mais avec des communs (cuisine, salle de bain, salon, salle à manger etc)

De toute façon, je vous conseille fermement de trouver un accord avec votre proprio. Le meilleur accord, ou personne n'y perdra de plume, sera de trouver un remplaçant qui payera le loyer jusqu'à la fin du bail, et qui agrée les autres colocataires. Le mieux serait en fait que les autres colocataires trouvent une connaissance pour relouer votre chambre.

Larnd · #3 23-02-2014 00:48:08

Merci pour votre réponse, chaque colocataire a signé un bail séparé, directement avec le proprio. Cela change-t-il quelque chose dans la marche à suivre?
Me conseillez-vous de poser par écrit ce souhait de quitter le logement plus tôt ou bien d'en parler directement de vive voix avec le propriétaire?

wayne · #4 23-02-2014 02:09:10

Je pense qu'il est d'abord préférable d'en parler de vive voix afin de trouver un accord.

grmff · #5 23-02-2014 10:40:55

Vous devez en parler de vive voix et au plus vite. SI vous savez maintenant que vous allez devoir partir, vous devriez déjà lui en avoir parlé. Il a peut-être une solution.

Les propriétaires n'aime ni le changement, ni les surprises. Mais ce qu'ils détestent par dessus tout, ce sont les loyers impayés et les trous dans la caisse.

Donc, sachant cela, vous pouvez lui trouver une solution au plus gros problème qui est de ne pas avoir de loyer: trouvez lui votre remplaçant.

Mais parlez lui tout de suite.

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