Quel préavis ?

HP · #1 24-02-2014 08:52:46

Bonjour à tous,

J'ai une question qui peut sembler ridicule puisque j'en aurai la réponse d'ici vendredi, mais d'un coup j'ai un doute.
J'ai signé en juin 2005 un bail d'un an. En 2008 l'agence m'envoie un courrier de préavis. Après quelques pirouettes et surtout de très bons conseils, j'arrive à faire cesser ce préavis car un bail d'un an ne peut être prorogé qu'une seule fois. En bref, ils auraient dû me mettre dehors en 2007.
Du coup mon petit bail d'un an c'est transformé en bail de 9 ans.
Vous avez certainement fait le calcul smile 2005 + 9... et oui nous sommes en 2014.
Voilà ma question, dois je m'attendre a avoir mon préavis de départ, cette semaine (3 mois) ou devais je l'avoir eu pour le premier décembre. (6 mois)
Un immense merci pour la réponse et super bonne journée à vous.

grmff · #2 24-02-2014 09:02:46

Le préavis pour le bail de 9 ans dans lequel vous vous trouvez est de 6 mois. Dormez tranquille...

HP · #3 24-02-2014 09:10:55

grmff a écrit :

Le préavis pour le bail de 9 ans dans lequel vous vous trouvez est de 6 mois. Dormez tranquille...

Un immense merci à vous... Chouette wink
Bonne journée et MERCIII

HP · #4 24-02-2014 09:43:57

RE bonjour,

J'ai un coup de stress là d'un seul coup. Une amie s'est informée de mon cas auprès d'une avocate et celle ci lui a dit que ce n'était que 3 mois de préavis.
Elle lui a dit que c'était la loi.
J'avais été voir sur le portail fédéral belge et eux aussi disent 6 mois.
Cette avocate est une spécialiste du logement... Bon, là c'est reparti j'dormirai encore plus
Est ce que c'est réellement possible?

grmff · #5 24-02-2014 09:50:53

C'est 3 mois pour un bail de type court. Mais vous êtes dans le cadre d'un bail de 9 ans vu la prolongation.

L'avocat a sûrement bien répondu à la question posée en fonction des éléments reçus par intermédiaires divers.

HP · #6 24-02-2014 09:55:18

Un immense merci... Je vous donne des nouvelles avant la fin de la semaine.
Vu la façon dont j'ai dû me battre il y a 6 ans, si ils remettent cela j'aurai besoin de vos précieux conseils wink
Bonne journée à vous et merci de ces services que vous rendez.

HP · #7 28-02-2014 13:22:51

Bonjour à tous,

Alors voilà, pas de nouvelles de l'agence donc je n'aurai pas à me battre contre une nouvelle erreur de leur part.
Maintenant j'ai quant même encore besoin de votre savoir. En effet, il y a 9 ans j'ai versé une caution de 3 mois sur un compte locatif.
Mon contrat se finit le 3 juin 2014. Alors voilà ma question, est ce que j'ai quelque chose de spécial à faire? Est ce que le contrat va simplement être prolongé ou dois-je signer un nouveau contrat?
Un immense merci pour tout et excellente journée.

PIM · #8 28-02-2014 13:32:21

Pour les baux de résidence principale, après les 9 ans, le bail est automatiquement reconduit, aux mêmes conditions, pour de nouvelles périodes successives de 3 ans.

Il n'est pas nécessaire de signer quoi que ce soit à cet égard.

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