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Case prison

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
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Case prison

Mon locataire reçoit un billet d'écrou pour ce mercredi. Il ne sait pas s'il pourra resortir dans l'attente d'un bracelet ou y restera pour purger ses 2 ans et quelques. Il emarge au Cpas.

La question: perçoit-on encore ses allocations si on a le bracelet?


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

Leopold
Pimonaute
Lieu : Hainaut
Inscription : 11-09-2012
Messages : 15

Re : Case prison

Non, la personne est théoriquement à charge du SPP justice. Elle ne peut donc prétendre au revenu d'intégration sociale. Par contre, elle bénéfice d'une indemnité payé par semaine (par le SPP justice).
J'ignore le montant de l'indemnité, mais elle peut s'avérer être inférieure au revenu d'intégration.  Dans ce cas, la personne peut alors introduire une demande d'aide sociale (qui souvent, en fonction du CPAS, peut-être égale au RIS)

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