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Bail pas signé, appartement en attente pendant un mois.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Bail pas signé, appartement en attente pendant un mois.
Aujourd'hui, échange téléphonique musclé avec un (candidat-)locataire.
Le 24 janvier environ, le candidat visite et m'explique l'urgence: il se sépare de sa compagne (qu'il dit) et vit toujours chez elle, donc urgence de trouver autre chose.
La garantie ne peut pas être payée. Garantie Cpas? Non, trop long.
Je propose la garantie AIS, qui met 8 jours en général.
L'appartement est vide depuis le 1er février.
De jour en jour, de semaine en semaine, il me tire en longueur.
Aujourd'hui, il me dit que c'est en ordre avec la garantie locative, et qu'il pourra rentrer et me payer le premier mois le 7 mars.
Et février? Ah monsieur, j'ai pas occupé février, donc je paye pas février.
Cela s'est vite dégradé, avec insultes de sa part. Confirmées par sms. Avec refus d'occupation envoyée par sms également.
A votre avis, quelles sont mes chances en justice de paix?
(Pas de bail signé, garantie locative signée et constituée)
Vous pensez raisonnable de demander le mois de loyer perdu et 3 mois d'indemnités sur base d'un bail verbal qui se termine avant la fin de la période des deux mois pour enregistrer?
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Bail pas signé, appartement en attente pendant un mois.
Avec un juge de paix pas trop rouge, vous avez de bonnes chances de gagner mais est-il solvable ?
Même non solvable, on peut parfois envie d'aller jusqu'au bout par principe !
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Bail pas signé, appartement en attente pendant un mois.
Garantie déposée. Personne qui travaille et est solvable...
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Bail pas signé, appartement en attente pendant un mois.
alors, personnellement, j'aurais tendance à en faire une question de principe et à aller en justice. J'ai horreur qu'on me prenne pour un c..
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Bail pas signé, appartement en attente pendant un mois.
Après explications fermes par mail, il s'est excusé de m'avoir traité de f... de p... et d'escrot (sic) à multiples reprises.
Ce sera donc conciliation, et non requête.
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- ChristopheDelagrange
- Pimonaute intarissable
Re : Bail pas signé, appartement en attente pendant un mois.
Après explications fermes par mail, il s'est excusé de m'avoir traité de f... de p... et d'escrot (sic) à multiples reprises.
Ce sera donc conciliation, et non requête.
L'essentiel c'est que vous avez évité un fameux loustic.
Quant aux chances en justice, vous savez que ce genre de cas est discutable. Mais ça vaut la peine, vous obtiendrez une compensation, moins que ce que prévoit la loi, mais même un mois vaut la peine
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Bail pas signé, appartement en attente pendant un mois.
L'appartement sera reloué vite fait. C'est déjà quasi fait.
Mais le mois perdu reste un mois perdu. Et celui-là, je vais le demander en justice de paix.
A mon avis, il s'est réconcilié avec madame et va rester chez lui. L'aurait pu me le dire tout de suite, et on en parlait plus!
C'est donc une perte sèche de un mois de loyer. Je trouve normal de demander que cela soit couvert par lui, au minimum. Pour les 3 mois d'indemnité, on peut éventuellement discuter.
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Bail pas signé, appartement en attente pendant un mois.
le mois perdu, c'est un minimum. Demandez un mois pour les emmerdes etc.
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- alliancehabitat
- Pimonaute
Re : Bail pas signé, appartement en attente pendant un mois.
Avec le bail verbale, tu auras du mal à le poursuivre en justice. Sois tu laisses le mois perdu, sois tu perdra du temps à le réclamer encore.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Bail pas signé, appartement en attente pendant un mois.
Ma décision est prise de lui demander des indemnités. La requête n'est pas encore déposée. Je vous ferai savoir le résultat de la procédure, évidemment.
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Bail pas signé, appartement en attente pendant un mois.
Il va certainement retirer... ses excuses 
(Requête quand même alors)
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Bail pas signé, appartement en attente pendant un mois.
ai eu le cas une fois ,avec bail signé, mais garantie non encore constituée...
l'entrée dans les lieux devait se faire quelques jours plus tard
le candidat a changé d'avis
j'ai demandé, à l'amiable, un mois et demi d'indemnité.( une fois le bail signé j'avais refusé d'autres candidats et à quelques jours du premier du mois, impossible de retrouver un loc pour le mois suivant ).
normalement en cas de rupture de bail, je pouvais par contrat demander 3 mois
le loc n'a pas voulu
suis allé en justice de paix
j'ai obtenu le mois et demi d'indemnité
et tous frais à sa charge
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