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Voici l'email spontané reçu d'une personne qui précise ce qu'il recherche.
J'ai comme un doute sur le nombre de réponses qu'il va recevoir...
Je cite (c'est authentique):
"Madame, Monsieur bonjour,
Désolé tout d’abord de mon email quelque peu impersonnel !
Je serais en Belgique entre le 15 et 19 mars pour visiter des appartements et maisons en Région Bruxelloise.
Voici mes principaux critères :
- Budget jusqu’à EUR 300.000 – 500.000 (appartement / maison)
- Situé à Uccle, Bruxelles, Watermael, Woluwe, Auderghem, Ixelles mais ouvert à d’autres communes / quartiers si le bien en vaut la peine
- Dans un état neuf ou impeccable (pas de rénovation à prévoir)
- De minimum 3 chambres
Si vous avez ce genre de biens, veuillez s’il-vous-plait me répondre par email avec toutes les informations concernant :
a. Le prix exact hors frais et les estimations des frais (de notaire, d’enregistrement, etc…)
b. L’adresse exacte du bien avec des photos (liens internet)
c. Si le vendeur est assujetti à la TVA ou si vente sous régime TVA, déclaration d’assujetti occasionnel a été faite ?
d. La date ou le logement est libre d’occupation ?
e. Y-a-t ’il des impératifs de jours de visite sur ces biens ? Si oui, préciser le jour et les heures
f. S’il y a un syndic, pouvez-vous me transmettre :
· Le Montant du fonds de roulement et du fonds de réserve ?
· Montant des arriérés éventuels dus par le vendeur ?
· Situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par
L’assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété ?
· Le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété ?
· Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des 3 dernières années ainsi que les décomptes périodiques des charges des 2 dernières années ?
· Une copie du dernier bilan approuvé par l’assemblée générale de l’association
g. Y a-t-il un parking inclus dans le prix ? A défaut, peut-on acheter un parking dans l’immeuble et à quel prix (TTC) ?
h. Mobilier inclus d’office dans la vente (ou hors négociation ultérieure éventuelle)
i. Si travaux et/ou constructions récents : existence d’une garantie décennale ? Déjà invoquée ? Réception provisoires et définitives accordées ? Réserves ?
j. Revenu Cadastral de Base ?
k. Précompte Immobilier actuel
l. Modifications de revenu cadastral en cours (suite à des travaux) ?
m. L’immeuble fait l’objet d’une procédure judiciaire ? De décisions judiciaires ? De mesures d’expropriation ? Immeuble classé ? En cours de classement ?
n. Fonds de réserve : inclus dans le prix de vente ou à récupérer auprès de l’acquéreur (hors intervention de l’ACP) ?
o. Vices éventuels : existence connue de mérule, amiante, autre ?
p. Urbanisme :
i. L’appartement est actuellement affecté à usage de ……………………….. et cette affectation est conforme aux prescriptions urbanistiques applicables.
ii. Permis d’urbanisme délivré le……………………. ?
iii. Le vendeur a-t-il connaissance d’infraction urbanistique affectant cet immeuble ?
iv. Si infraction connue, donner le détail.
v. Régularisation urbanistique en cours ? Démarches réalisées ?
q. Dossier d’intervention ultérieure (DIU)
i. Des travaux ont été réalisés dans l’appartement et/ou dans l’immeuble ou l’immeuble a été construit après le 1e mai 2001 ? Si oui, disposez-vous du DIU ?
ii. Idem pour le syndic (en ce qui concerne les parties communes)
r. Citerne à mazout : cuve à mazout collective existante ? Aérienne ou enfouie ? Contenance ? Permis d’environnement délivré ?
s. Installation électrique : PV de la visite de contrôle (installation de l’appartement) ?
t. Gestion et assainissement du sol : attestation du sol délivrée par l’IBGE
u. Droit de préemption régional : reçu une notification, selon articles 258 & suivants du COBAT ?
v. Code du logement : l’appartement fait-il l’objet d’un droit de gestion publique ? (cfr. articles 18 à 22 du Code du Logement Bruxellois)
w. Performance énergétique : disposez-vous du certificat requis ? Copie ?
x. Agent immobilier : type de mission (exclusif, non exclusif) ? Contrat écrit signé ? Durée ? N° d’agréation IPI ?
y. Notaire(s) : identité et coordonnées du/des notaires intervenant pour le(s) vendeur(s) ? Prévenu(s) de la transaction projetée ? Clerc chargé du dossier ?
z. Surface en mètres carrés habitables, surface du terrain ?
aa. Type de chauffage ? Mazout, gaz, électricité, autres….
Me doutant que vous ne pouvez avoir les réponses a toutes ces questions, je vous propose de m’envoyer par email au moins les points a, b, d, e, g, j, k, s, t, w, x, z et aa afin de prévoir une visite le cas échéant.
Si possible, merci de préciser dans chaque email le numéro de référence du bien.
Salutations,"
(fin de citation)
J'imagine qu'il a dû s'inspirer de notre check-list: faudra sans doute que j'y précise que tout cela n'est pas exigible avant de visiter...
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