Gros travaux non décidés en AG.

stanwim · #1 28-02-2014 21:40:25

Bonsoir,
Un commissaire aux comptes ( ou vérificateur des comptes ) peut-il légalement s'opposer
au syndic lorsque celui-ci décide unilatéralement de faire exécuter de gros travaux, sans urgence, et sans l'aval de l'AG. Le syndic s'adjuge même le pouvoir de décider quelle
firme exécutera ces travaux sans avoir fait une demande d'appel d'offres auprès d'autres firmes similaires. Je précise que le commissaire aux comptes est un CP de l'immeuble.

panchito · #2 28-02-2014 22:28:21

Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP en AG.

Le Syndic ne peut donc pas lancer des travaux non urgents s'il n'y a pas eu de décision en ce sens prise par le CP en AG.

Basilia · #3 28-02-2014 23:15:08

panchito a écrit :

Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP en AG.

Je pense que c'est correct.

panchito a écrit :

Le Syndic ne peut donc pas lancer des travaux non urgents s'il n'y a pas eu de décision en ce sens prise par le CP en AG.

Et s'il le fait quand même ? Comment réagir ?

(C'est ainsi qu'agissent les syndics des ACP où je suis : ils agissent comme bon leur semble sans tenir compte des règlements, des statuts du bâtiment ou de la loi).

B.

stanwim · #4 01-03-2014 00:39:59

Basilia a écrit :

panchito a écrit :
Et s'il le fait quand même ? Comment réagir ?
(C'est ainsi qu'agissent les syndics des ACP où je suis : ils agissent comme bon leur semble sans tenir compte des règlements, des statuts du bâtiment ou de la loi).
B.

La solution ne serait-elle pas une AG extraordinaire?

panchito · #5 01-03-2014 06:47:29

La solution ne serait-elle pas une AG extraordinaire?

Tout à fait, avec comme point à l'ordre du jour:

Choix d'un nouveau Syndic

dach · #6 01-03-2014 10:08:19

stanwim a écrit :

Un commissaire aux comptes ( ou vérificateur des comptes ) peut-il légalement s'opposer au syndic lorsque celui-ci décide unilatéralement de faire exécuter de gros travaux, sans urgence, et sans l'aval de l'AG ?...

Sauf particularité de vos statuts, je ne pense pas que le commissaire aux comptes peut s'opposer au syndic en tant que tel..
Par contre, c'est le rôle du CdC de communiquer aux CP (p.e. rapport semestriel) les manquements constatés.
D'autres part un groupe de CP (min 1/5) incluant ou non le CdC peuvent faire convoquer une AGE.

grmff · #7 01-03-2014 12:32:14

Perso, un syndic qui décide seul des frais que je dois faire, je le vire vite fait: AGE avec "travaux en cours, décharge au syndic, faute grave du syndic, choix d'un nouveau syndic.

Et à l'AG, j'amènerais évidemment un devis pour un nouveau syndic.

Si les travaux sont commandés, vous devez également informer le syndic qu'il n'a pas le droit de commander de tels travaux.

Et j'irais jusqu'à informer l'entrepreneur des non décisions de l'AG...

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