Au hasard de nos offres
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    vulputate, facilisis Curabitur sed venenatis, felis odio velit,

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Compromis mais acompte non payé

    Sushi
    Pimonaute
    Inscription : 02-03-2014
    Messages : 2

    Compromis mais acompte non payé

    Bonjour, Nous avons vendu notre maison en Flandres le vendredi 13 décembre 2013 (mauvaise date !!!).   L'acheteur n'ayant pas versé l'acompte lors du compromis, le notaire à mis une note dans le contrat spécifiant que l'acompte devait être reçu dans les 5 jours.  À ce jour l'acompte n'est toujours pas payé.   Notre compromis est il caduque ?    Le notaire nous dit que non, qu'il ne sera caduque que passé le délai de 4 mois.   Est ce correct ?

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 913
    Site Web

    Re : Compromis mais acompte non payé

    Sushi a écrit :

    Bonjour, Nous avons vendu notre maison en Flandres le vendredi 13 décembre 2013 (mauvaise date !!!).   L'acheteur n'ayant pas versé l'acompte lors du compromis, le notaire à mis une note dans le contrat spécifiant que l'acompte devait être reçu dans les 5 jours.  À ce jour l'acompte n'est toujours pas payé.   Notre compromis est il caduque ?    Le notaire nous dit que non, qu'il ne sera caduque que passé le délai de 4 mois.   Est ce correct ?

    Il y a vente.
    L'une des conditions de la vente, exprimée par le contrat signé, est le versement de la dite garantie dans les 5 jours.
    Il faut mettre l'autre partie en demeure d'exécuter ses obligations et, s'il ne les exécute toujours pas, utiliser les clauses de sanction prévues au même contrat.

    Ce qui sera toujours le cas au terme des 4 mois invoqués: la vente ne devient pas automatiquement caduque à ce moment-là non plus: il faudra, là aussi, faire jouer la clause sanctions.

    Pourquoi attendez-vous presque 3 mois pour réagir (par rapport aux 5 jours de l'acompte) ?

    L'acquéreur a-t-il donné une raison à ce non-virement ?
    Veut-il toujours acquérir ?
    Il y a une condition suspensive de prêt ? L'a-t-il obtenu son prêt ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Sushi
    Pimonaute
    Inscription : 02-03-2014
    Messages : 2

    Re : Compromis mais acompte non payé

    PIM a écrit :

    Sushi a écrit : Bonjour, Nous avons vendu notre maison en Flandres le vendredi 13 décembre 2013 (mauvaise date !!!).   L'acheteur n'ayant pas versé l'acompte lors du compromis, le notaire à mis une note dans le contrat spécifiant que l'acompte devait être reçu dans les 5 jours.  À ce jour l'acompte n'est toujours pas payé.   Notre compromis est il caduque ?    Le notaire nous dit que non, qu'il ne sera caduque que passé le délai de 4 mois.   Est ce correct ?

    Il y a vente.
    L'une des conditions de la vente, exprimée par le contrat signé, est le versement de la dite garantie dans les 5 jours.
    Il faut mettre l'autre partie en demeure d'exécuter ses obligations et, s'il ne les exécute toujours pas, utiliser les clauses de sanction prévues au même contrat.

    Ce qui sera toujours le cas au terme des 4 mois invoqués: la vente ne devient pas automatiquement caduque à ce moment-là non plus: il faudra, là aussi, faire jouer la clause sanctions.

    Pourquoi attendez-vous presque 3 mois pour réagir (par rapport aux 5 jours de l'acompte) ?

    L'acquéreur a-t-il donné une raison à ce non-virement ?
    Veut-il toujours acquérir ?
    Il y a une condition suspensive de prêt ? L'a-t-il obtenu son prêt ?

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres