Indexation loyer 1an apres depart

meurioul · #1 03-03-2014 16:11:54

Bonjour à tous,

J'ai longuement lu votre forum pour essayer de trouver des solutions à mes problèmes! Mais je n'ai pas trouvé hélas!

Voila, cela fais un an que nous avons déménagé, notre propriétaire nous avait toujours pas rendu la caution, même après plusieurs appelle sur son gsm professionnel, il nous disait que çà société avait des problèmes et qu'il fallait attendre, il allait nous la rendre!
Mais voila, aujourd’hui on reçoit un courrier de lui, nous demandant presque toute la caution (nous revient que 30euro) pour les charges et une indexation du loyer !

Au départ, il nous avait bien dit que tout était bon, il rendrait la caution, après au téléphone, il a des soucis, il peut pas nous la rendre tout de suite et enfin un courrier pour finalement nous demander de l'argent!
Qu'en pensez vous? On trouve ça louche avec mon compagnon, surtout les charges alors que pendant 2ans il nous a jamais réclamé de charges en plus et l'indexation du loyer 1an après avoir déménagé c'est normal?

Merci de vos réponses et de votre aide d'avance, car nous sommes un peu perdu!
Muriel.

PIM · #2 03-03-2014 16:22:16

meurioul a écrit :

Bonjour à tous,
J'ai longuement lu votre forum pour essayer de trouver des solutions à mes problèmes! Mais je n'ai pas trouvé hélas!
Voila, cela fais un an que nous avons déménagé, notre propriétaire nous avait toujours pas rendu la caution, même après plusieurs appelle sur son gsm professionnel, il nous disait que çà société avait des problèmes et qu'il fallait attendre, il allait nous la rendre!
Mais voila, aujourd’hui on reçoit un courrier de lui, nous demandant presque toute la caution (nous revient que 30euro) pour les charges et une indexation du loyer !
Au départ, il nous avait bien dit que tout était bon, il rendrait la caution, après au téléphone, il a des soucis, il peut pas nous la rendre tout de suite et enfin un courrier pour finalement nous demander de l'argent!
Qu'en pensez vous? On trouve ça louche avec mon compagnon, surtout les charges alors que pendant 2ans il nous a jamais réclamé de charges en plus et l'indexation du loyer 1an après avoir déménagé c'est normal?
Merci de vos réponses et de votre aide d'avance, car nous sommes un peu perdu!
Muriel.

Bonjour et bienvenue sur notre forum.

Il y a eu un état des lieux de sortie ?

meurioul · #3 03-03-2014 16:23:52

Oui oui il ya bien eut un état des lieux de sortie! Tout était bon pas de dégâts rien!

PIM · #4 03-03-2014 16:39:08

Et la garantie locative a été remise en espèces au bailleur (alors que la loi l'interdit) ?

Je n'ai pas vu ce décompte, mais il me paraît pour le moins tardif (sauf réserves expresses émises par écrit lors de l'état des lieux de sortie).

Vous ne l'avez jamais mis en demeure officiellement de vous rembourser la garantie ?

Vous devriez consulter un avocat qui, sur base du dossier, pourra dresser un courrier adéquat à ce bailleur apparemment indélicat et, ensuite, défendre vos intérêts en Justice de Paix.

rexou · #5 03-03-2014 16:42:46

meurioul a écrit :

Oui oui il ya bien eut un état des lieux de sortie! Tout était bon pas de dégâts rien!

Concernant les charges, vous devez demander à avoir le décompte justificatif. Examinez avec attentionle bien-fondé des montants qui y sont repris. Comparez avec les provisions payées et faites la différence...

L'indexation de loyer, elle ne peut être appliquée que si votre bailleur peut prouver vous l'avoir demandée en temps utile. L'effet rétroactif de la demande ne peut être supérieur à 3 mois.

La première impression est que le bailleur cherche des prétextes à ne pas rembourser la garantie locative. Et s'il vous fait déjà lanterner depuis un an, une requête en justice de paix semble une réponse adéquate. A tout le moins une demande de conciliation.

PIM · #6 03-03-2014 16:48:53

rexou a écrit :

L'indexation de loyer, elle ne peut être appliquée que si votre bailleur peut prouver vous l'avoir demandée en temps utile. L'effet rétroactif de la demande ne peut être supérieur à 3 mois.

En outre: l’action en paiement de l’indexation se prescrit après un an

rexou · #7 03-03-2014 16:49:43

PIM a écrit :

Et la garantie locative a été remise en espèces au bailleur (alors que la loi l'interdit) ?

Il est vrai que la loi interdit la garantie en cash. Ce sera sans incidence devant le juge, mais une mise en demeure ferme avec menace d'action en justice peut donner un résultat positif.

Sinon, conciliation ou requête, et selon moi, l'avocat n'est pas indispensable...

meurioul · #8 03-03-2014 17:21:33

PIM a écrit :

Et la garantie locative a été remise en espèces au bailleur (alors que la loi l'interdit) ?
Je n'ai pas vu ce décompte, mais il me paraît pour le moins tardif (sauf réserves expresses émises par écrit lors de l'état des lieux de sortie).
Vous ne l'avez jamais mis en demeure officiellement de vous rembourser la garantie ?
Vous devriez consulter un avocat qui, sur base du dossier, pourra dresser un courrier adéquat à ce bailleur apparemment indélicat et, ensuite, défendre vos intérêts en Justice de Paix.

Non la garantie locative est sur un compte bloquer et on avait remplie les papiers le proprio et nous( locataire) pour que la caution soit débloqué et versé sur notre compte! Mais il a dut revoir son jugement après et la caution est toujours sur un compte bancaire! Il veut qu'on la débloque, que on re-remplisse les papiers mais en ça faveur cette fois ci!

meurioul · #9 03-03-2014 17:23:07

Et donc pour l'indexation du loyer 1 an après le départ , il a le droit de nous demander ca?

rexou · #10 03-03-2014 17:37:38

Vous aviez rempli des papiers avec le proprio pour libérer la garantie dites-vous...
Et vous avez une copie de ces papiers ?
Vous n'avez rien fait durant un an pour récupérer votre garantie ?

Si vous relisez ce qui a déjà été écrit, il est clair que vous ne devez pas payer d'indexation de loyer.

Et les sommes qui vous sont réclamées à titre de charges doivent être justifiées par des factures correspondantes (montants et dates correspondant à votre période d'occupation).
A comparer avec les provisions déjà payées.

Si votre proprio refuse de libérer la garantie à votre profit, tournez-vous vers la justice de paix. Une conciliation pour commencer, et laissez-le présenter ses arguments... lol

meurioul · #11 03-03-2014 18:03:58

rexou a écrit :

Vous aviez rempli des papiers avec le proprio pour libérer la garantie dites-vous...
Et vous avez une copie de ces papiers ?
Vous n'avez rien fait durant un an pour récupérer votre garantie ?
Si vous relisez ce qui a déjà été écrit, il est clair que vous ne devez pas payer d'indexation de loyer.
Et les sommes qui vous sont réclamées à titre de charges doivent être justifiées par des factures correspondantes (montants et dates correspondant à votre période d'occupation).
A comparer avec les provisions déjà payées.
Si votre proprio refuse de libérer la garantie à votre profit, tournez-vous vers la justice de paix. Une conciliation pour commencer, et laissez-le présenter ses arguments...

D'accord merci pour m'avoir bien éclairé!! Je vais lui demander les factures correspondantes à la période où on était dans l'appart!
Merci à tout le monde! Je vais faire tout ça et je vous tiendrais au courant de la tournure que ça prendra ^^

grmff · #12 03-03-2014 18:06:23

Pour l'indexation, la prescription est de un an. Il ne peut donc pas vous la réclamer si vous êtes parti depuis plus d'un an.

ericbruxelles · #13 04-03-2014 20:22:40

Ne perdez pas plus de temps, vous êtes visiblement face à quelqun de difficile. Envoyez une mise en demeure et s'il ne réagit pas allez à la justice de paix!

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