Décompte annuel sans index

YellowSubmarine · #1 08-03-2014 15:08:20

Bonjour,

Résidence 20 appartements, 1ère année (15 mois) d’occupation et syndic +/- imposé par le promoteur (on a eu le choix mais il était le seul).

Nous avons notre AG annuelle planifiée pour le 20 mars.

Le syndic vient de nous envoyer les décomptes. Nous avons le chauffage et l’eau chaude en commun. Sur les décomptes, les consommations sont basées sur les quotités et non sur les index. Il nous dit qu’il n’a pas encore reçu les index d’Ista, possible.

Dans ces conditions, ne serait-il pas judicieux de reporter l’AG jusqu’au moment où nous pourrions recevoir des coûts corrects ?

Ou bien y aurait-il une autre solution. SI oui, laquelle ?

Pour les habituels "on a le syndic que l’on mérite", nous changerons lors de cette AG.

Bon week-end ensoleillé.

dach · #2 08-03-2014 16:40:29

YellowSubmarine a écrit :

...
Résidence 20 appartements, 1ère année (15 mois) d’occupation et syndic +/- imposé par le promoteur (on a eu le choix mais il était le seul).
Nous avons notre AG annuelle planifiée pour le 20 mars.
Le syndic vient de nous envoyer les décomptes. Nous avons le chauffage et l’eau chaude en commun. Sur les décomptes, les consommations sont basées sur les quotités et non sur les index. Il nous dit qu’il n’a pas encore reçu les index d’Ista, possible.
Dans ces conditions, ne serait-il pas judicieux de reporter l’AG jusqu’au moment où nous pourrions recevoir des coûts corrects ?
...

L'AG annuelle doit être annuelle. Càd avoir lieu chaque année dans le période indiquée dans les statuts.
L'approbation des comptes peut avoir lieu en excluant les décomptes des charges ou de certaines charges. C'est une approbation partielle.
Le décompte n'est là que pour justifier la répartitions de charges, mais les charges ont déjà payées via les provisions antérieurs.

D'autres part l'AG doit aussi approuver les budgets des charges futures, travaux éventuels, etc....
Si vous changez de syndic, cela doit aussi être décidé par l'AG.

panchito · #3 08-03-2014 21:48:21

L'approbation des comptes peut avoir lieu en excluant les décomptes des charges ou de certaines charges. C'est une approbation partielle.

Le syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP en AG. Il vous fait rapport lors de l'AG; suite à quoi:
- les CP décident ou non de lui accorder décharge et quitus
- de le réélire

Le commissaire aux comptes que vous avez élu, fait rapport aux CP lors du point "approbation des comptes". Si vous n'avez pas reçu ces décomptes, il vous est impossible tant à vous qu'à votre commissaire aux comptes de les analyser. En général dans ces cas-là, les CP décident en AG:
- de refuser d'approuver les comptes et décomptes (forcément puisqu'ils ne les ont pas reçus)
- de ne donner ni décharge ni quitus au Syndic actuel
- de ne pas reconduire le mandat du syndic actuel
- d'élire un nouveau syndic

C'est vous les CP (ou actionnaires) qui décidez et qui avez toutes les cartes en mains.

Personne d'autre...

Pour votre info il est illégal pour un promoteur d'imposer son syndic

dach · #4 09-03-2014 09:58:42

Pour moi les décomptes individuelles ne sont qu'une partie des documents financiers de l'ACP. Ceux-ci sont tenus hors comptabilité. Hélas, avec la bénédiction des syndic, les CP n'accordent de l'importance qu'a ceux-ci
Pourtant, l'inventaire des actifs, passifs, droits et engagements de l'ACP sont beaucoup plus important car les CP sont solidaires des dettes !

Je conteste le terme 'actionnaires' au sujet des CP, je parlerai plutôt 'd'associés'. La responsabilité de l'ACP n'est pas limité à un éventuel capital !
Cela est bien confirmé dans l'avis de la CNC, l'ACP n'a pas de capital, les fonds sont des dettes à court termes envers les CP.

luc · #5 10-03-2014 09:16:35

dach a écrit :

Pour moi les décomptes individuelles ne sont qu'une partie des documents financiers de l'ACP. Ceux-ci sont tenus hors comptabilité. Hélas, avec la bénédiction des syndic, les CP n'accordent de l'importance qu'a ceux-ci
Pourtant, l'inventaire des actifs, passifs, droits et engagements de l'ACP sont beaucoup plus important car les CP sont solidaires des dettes !
Je conteste le terme 'actionnaires' au sujet des CP, je parlerai plutôt 'd'associés'. La responsabilité de l'ACP n'est pas limité à un éventuel capital !
Cela est bien confirmé dans l'avis de la CNC, l'ACP n'a pas de capital, les fonds sont des dettes à court termes envers les CP.

Décompte annuel sans index

Décompte annuel sans index

Re : Décompte annuel sans index

Re : Décompte annuel sans index

Re : Décompte annuel sans index

Re : Décompte annuel sans index

Pied de page des forums