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AGE

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

AGE

Quel est le délai légal pour fixer une AGE? 5 jours ouvrables sont-ils suffisants?

Si le quorum n'est pas atteind, l'AGE va-t'ele avoir lieu? Même s'il n'y qu'un seul CP présent? (le syndic l'a fixée à 15h30 et tout le monde travaille sauf un seul CP au chômage)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 196
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Re : AGE

Les règles de convocation doivent se retrouver dans le règlement de copropriété.

L'AGE ne pourra pas se tenir si elle n'est pas en nombre. Une 2e AGE devra alors être convoquée avec le même ordre du jour. Cette 2e AG pourra se tenir quelque soit le quorum.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 534

Re : AGE

panchito a écrit :

Quel est le délai légal pour fixer une AGE? 5 jours ouvrables sont-ils suffisants?
Si le quorum n'est pas atteind, l'AGE va-t'ele avoir lieu? Même s'il n'y qu'un seul CP présent? (le syndic l'a fixée à 15h30 et tout le monde travaille sauf un seul CP au chômage)

le CC précise :

Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.

Un seul CP ne peut voter valablement si il est seul présent ou représenté. Le despotisme même éclairé n'est pas légal...
Voir CC::

Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 196
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Re : AGE

Un seul CP ne peut voter valablement si il est seul présent ou représenté. Le despotisme même éclairé n'est pas légal...

Sauf dans une deuxième AG... Dans la 2e AG, pas de règles de quorum!!!


Grmf!
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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 534

Re : AGE

grmff a écrit :

Citation :Un seul CP ne peut voter valablement si il est seul présent ou représenté. Le despotisme même éclairé n'est pas légal...
Sauf dans une deuxième AG... Dans la 2e AG, pas de règles de quorum!!!

Effectivement, la règle du quorum se vérifie à l'ouverture de l'AG et uniquement en 1ère AG.
Mais pour moi,  la règle 'anti despotisme' reste valable pour chaque vote en cours d'AG.
Si en cours d'AG, des CP quittent la séance, ou dans le cas d'une 2ème AG (que le quorum soit atteint ou pas), un CP ne voter pour plus de 50 % du total des votes et abstentions. Etant entendu que les CP s'abstenant sont bien présents.

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
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Re : AGE

dach a écrit :

grmff a écrit : Citation :Un seul CP ne peut voter valablement si il est seul présent ou représenté. Le despotisme même éclairé n'est pas légal...
Sauf dans une deuxième AG... Dans la 2e AG, pas de règles de quorum!!!
Effectivement, la règle du quorum se vérifie à l'ouverture de l'AG et uniquement en 1ère AG.
Mais pour moi,  la règle 'anti despotisme' reste valable pour chaque vote en cours d'AG.
Si en cours d'AG, des CP quittent la séance, ou dans le cas d'une 2ème AG (que le quorum soit atteint ou pas), un CP ne voter pour plus de 50 % du total des votes et abstentions. Etant entendu que les CP s'abstenant sont bien présents.

Le JdP en tiendra indirectement compte, puisqu'une décision approuvé par une majorité de ce type n'est pas porté par une majorité réellement informé.

Samedi j'étais présent dans une copropriété de 6 CP, où une décision a été approuvé avec 2 pour, 0 contre et 4 abstentions. Le lendemain (hier) la décision est déjà contesté par un des deux des votants « pour », après avoir eu une information d’un expert professionnel neutre (ce qui était empêché samedi). Une AGE se tiendra qui va corriger la décision où il faut.


Cordialement,

Luc

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