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Calcul précompte immobilier

henrynicolas
Pimonaute
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Calcul précompte immobilier

Bonjour,

Etant propriétaire depuis peu, je vais devoir cette année m'acquitter du précompte immobilier et je cherche donc à en estimer le montant. J'ai donc quelques questions à ce sujet (vu que je n'ai jamais eu à remplir une déclaration fiscale en tant que propriétaire) et j'aimerai aussi vérifier que mes calculs sont correctes.

Je me suis basé sur cet article: https://www.pim.be/faqimmo/comment-calculer-le-precompte-immobilier

Donc, pour un RC non indexé de 1467€ pour un appart à Schaerbeek (région bruxelloise):
- 1.25% pour la région de BXL
- 3390 centimes additionnels pour Schaerbeek (ce que j'ai pu lire sur le web)
- Pas de province -> pas d'autres centimes additionnels ?
- Total de 43.625% sur le RC indexé
- Index pour 2013 = 1.6813 donc pour un RC indexé de 2466 cela fera un PI de 1076€

C'est indicatif, je sais qu'ils ont plein d'autres règles pour les arrondits etc... mais je cherche à avoir une estimation.

Est-ce que, selon-vous, mon calcul est correct? Il me manque pas de centimes additionnels ?

Question annexe: je suppose que le montant final du PI est calculé par le fisc et mit directement sur taxonweb lors du remplissage de la déclaration fiscale ?

Merci smile

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PIM
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Re : Calcul précompte immobilier

Pourquoi vouloir vous compliquer la vie en tentant de calculer cela vous-même ?

Si vous avez signé votre acte d'achat récemment, vous avez dû recevoir ce calcul par votre notaire puisqu'à la date de l'acte un "prorata temporis" vous est demandé.

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henrynicolas
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Re : Calcul précompte immobilier

L'acte a été signé fin septembre 2013, et je ne me souviens pas qu'on m'ai demandé un prorata temporis (sauf si ça porte un autre nom mais j'ignore ce que c'est).

En vérifiant mes papiers, je ne retrouve pas ce genre d'info, d'ou mes calculs.

PIM a écrit :

Pourquoi vouloir vous compliquer la vie en tentant de calculer cela vous-même ?

Si vous avez signé votre acte d'achat récemment, vous avez dû recevoir ce calcul par votre notaire puisqu'à la date de l'acte un "prorata temporis" vous est demandé.

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PIM
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Re : Calcul précompte immobilier

henrynicolas a écrit :

L'acte a été signé fin septembre 2013, et je ne me souviens pas qu'on m'ai demandé un prorata temporis (sauf si ça porte un autre nom mais j'ignore ce que c'est).

En vérifiant mes papiers, je ne retrouve pas ce genre d'info, d'ou mes calculs.

PIM a écrit : Pourquoi vouloir vous compliquer la vie en tentant de calculer cela vous-même ?

Si vous avez signé votre acte d'achat récemment, vous avez dû recevoir ce calcul par votre notaire puisqu'à la date de l'acte un "prorata temporis" vous est demandé.

A priori, votre vendeur a supporté le précompte immobilier dû pour les 8 premiers mois de 2013 et vous pour les 4 derniers.
Cela doit faire partie du décompte calculé par votre propre notaire.

Il pourra de toute façon vous communiquer le montant concerné.

Solution de rechange: demander à votre vendeur une copie de son dernier avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier.

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henrynicolas
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Re : Calcul précompte immobilier

Par rapport à ça: il est indiqué que j'ai une quote part pour le précompte immobilier 2013 de 321.58. Si l'acte est signé le 25/09, cette somme couvre uniquement octobre à décembre ou bien septembre est à ma charge aussi, et donc au final: il faudra faire 3 ou 4 x 321.58 ?

PIM a écrit :

henrynicolas a écrit : L'acte a été signé fin septembre 2013, et je ne me souviens pas qu'on m'ai demandé un prorata temporis (sauf si ça porte un autre nom mais j'ignore ce que c'est).

En vérifiant mes papiers, je ne retrouve pas ce genre d'info, d'ou mes calculs.

PIM a écrit : Pourquoi vouloir vous compliquer la vie en tentant de calculer cela vous-même ?

Si vous avez signé votre acte d'achat récemment, vous avez dû recevoir ce calcul par votre notaire puisqu'à la date de l'acte un "prorata temporis" vous est demandé.

A priori, votre vendeur a supporté le précompte immobilier dû pour les 8 premiers mois de 2013 et vous pour les 4 derniers.
Cela doit faire partie du décompte calculé par votre propre notaire.

Il pourra de toute façon vous communiquer le montant concerné.

Solution de rechange: demander à votre vendeur une copie de son dernier avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier.

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PIM
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Re : Calcul précompte immobilier

henrynicolas a écrit :

Par rapport à ça: il est indiqué que j'ai une quote part pour le précompte immobilier 2013 de 321.58. Si l'acte est signé le 25/09, cette somme couvre uniquement octobre à décembre ou bien septembre est à ma charge aussi, et donc au final: il faudra faire 3 ou 4 x 321.58 ?

Cela se calcule normalement par jour calendrier.
Le concept "tout mois commencé = un mois entier" n'est, a priori, pas d'application ici.

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henrynicolas
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Re : Calcul précompte immobilier

Merci beaucoup pour les réponses.
Dans ce cas on devrait plutôt avoir un PI de ~1200€.

Dans notre cas, nous sommes deux personnes propriétaires (cohabitant mais pas légaux ni marié), 89% de part pour l'un et 11% pour l'autre.

Dans notre cas de figure le PI est-il réparti au prorata de nos pourcentages ou bien si je paye l'entierté des 1200€, par exemple, c'est bon?

Encore merci pour les infos

PIM a écrit :

henrynicolas a écrit : Par rapport à ça: il est indiqué que j'ai une quote part pour le précompte immobilier 2013 de 321.58. Si l'acte est signé le 25/09, cette somme couvre uniquement octobre à décembre ou bien septembre est à ma charge aussi, et donc au final: il faudra faire 3 ou 4 x 321.58 ?


Cela se calcule normalement par jour calendrier.
Le concept "tout mois commencé = un mois entier" n'est, a priori, pas d'application ici.

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PIM
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Re : Calcul précompte immobilier

Si vous avez acheté en indivision, le montant total est solidairement dû par l'indivision.
Mais vous pouvez payer seul (mentionnez bien la communication structurée) pour compte de tout le monde: du moment que le fisc est payé...

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henrynicolas
Pimonaute
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Re : Calcul précompte immobilier

Merci beaucoup, je commence à y voire plus clair smile

Et donc, en marge du PI, je devrai également recevoir une attestation de déduction fiscale délivrée par ma banque pour le crédit hypothécaire, déclaration spécifiant le montant payé pour la période imposable (ici 2013, donc de octobre à décembre), correct ?

PIM a écrit :

Si vous avez acheté en indivision, le montant total est solidairement dû par l'indivision.
Mais vous pouvez payer seul (mentionnez bien la communication structurée) pour compte de tout le monde: du moment que le fisc est payé...

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