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Charleroi - Permis de location - urbanisme - pompiers

rodes
Pimonaute bavard
Lieu : Hainaut
Inscription : 05-09-2012
Messages : 246

Charleroi - Permis de location - urbanisme - pompiers

Je cherche a acheter un bien de rapport dans la grande region de Charleroi.
J'ai lu et entendu certaine choses sur les permis d'urbanisme, de location et les rapports pompiers qui me semblent être contradictoire.

Je suis sur un bien (2 étages, 1 appts 1 ch, 3 studios) dont l'agent immobilier dit qu'il n'y a pas de probleme puisque le batiment était habité avant 2000 par 4 familles.
Les compteurs sont communs.
Il y a des permis de location pour les 3 studios (grand assez, avec fenetres, etc).

Est-ce qu'il y a un risque que l'on me bloque lorsque je dois renouveler les permis de location même si j'obtiens une preuve d'habitation d'avant 2000?

Est-ce que ça fait du sens de demander une régularisation en bonne et due forme, ou est-ce que cela n'apporte aucune certitude supplemntaire.

Qu'est-ce que je peux faire pour minimiser les risques?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 975

Re : Charleroi - Permis de location - urbanisme - pompiers

Vous parlez du "grand Charleroi". Quelle commune en particulier?

C'est histoire de savoir si cela dépend des règles de Charleroi, ou non. Par exemple, Montigny-le-Tilleul fait partie du grand Charleroi selon certains. Mais n'est pas soumis aux mêmes règles, car ne fait pas parties des communes dépendant de Charleroi.

Par contre, Dampremy, Lodelinsart, Marcinelles, etc dépendent intégralement de Charleroi: mêmes règles d'urbanisme, règlement incendie, Cpas, etc.

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rodes
Pimonaute bavard
Lieu : Hainaut
Inscription : 05-09-2012
Messages : 246

Re : Charleroi - Permis de location - urbanisme - pompiers

Lodelinsart

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 975

Re : Charleroi - Permis de location - urbanisme - pompiers

Vous pouvez demander à l'urbanisme (à Gilly) la situation urbanistique. Vous pouvez aussi demander si c'est régularisable au niveau des dates (je ne connais plus les dates charnières des règlements communaux)

Ensuite, il faut voir si c'est régularisable au niveau des surfaces. Si vous avez les permis, normalement c'est sans soucis.

Régularisation = plan et avis pompier. Pas s'effrayer pour autant.

De toute façon, vous devrez obtenir une conformité urbanistique pour le renouvellement des permis de locations. Ils ne les délivrent plus sans une conformité urbanistique.

Je pense également qu'ils font passer les pompiers pour la conformité "incendie". Si c'est une maison sur rez+2, ils demanderont sûrement de remplir les normes classiques: portes RF 1/2h, plafonds RF 1h, murs RF 1h (pas de fenêtre vers les communs), picto, extincteurs, sorties de secours (si studio arrière sans fenêtre devant, échelle de secours indispensable), éclairage de secours, etc.

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