Rupture de bail par la propriétaire

PIUPIU · #1 19-03-2014 21:25:17

Je loue un kot dans une maison, je loue une chambre et une salle de bain. La propriétaire s'est plaint hier du manque de ménage dans ma salle de bain et elle m'a dit que si dans un mois ca ne s'arrangait pas elle allait me demander de partir. Est-ce que le manque de propreté d'une pièce non commune, (je précise qu'il n'y a pas de dégradation, pas de moisisures etc...) est un motif valable pour la rupture de contrat? Le contrat prend fin dans trois mois normalement. Et est-ce que c'est un motif valable de non remborsement de la caution sachant que je vais tout nettoyer et qu'il n'y a absolument pas de dégradation. Elle m'as envoyé une lettre aujourd'hui: "J'ai constaté le 18 mars un manque d'entretien flagrant des parties louées. Je ne l'ai constaté que dans la salle de bain, où j'ai des doutes sur la possibilité d'une remise en l'état d'origine. Vu les antécédents(vaisselle accumulée, vidange de la machine à laver sur le sol sans noun prévenir), j'ai de grosses craintes égalemet sur l'état de la chambre(...)Si au 31 mars je constate que les deux pièces louées ne sont pas dans l'état dans lequel elles étaient en debut de bail, décrit dans l'état des lieux, je me verrai dans l'obligation de lui demander de quitter les lieux...." Qu'est-ce que je peux faire pour prouver qu'il n'y a pas de dégradation? J'ai peur qu'elle rompe abusivement le bail et surtout qu'elle garde la caution.

Merci d'avance

grmff · #2 19-03-2014 22:11:05

Le locataire est tenu de deux obligations: payer le loyer, et occuper en bon père de famille.

Kot = pas résidence principale. Les lois sur la résidence principale ne s'appliquent donc pas.

Avez-vous un bail écrit? Voyez ce qu'il y est mentionné, parce que c'est cela qui s'applique. Si rien n'est prévu, il ne peut pas vous mettre dehors sans un jugement.

Si vous n'avez pas de bail écrit, et que vous payez le loyer par moi, le préavis est d'un mois. Si vous payez par semaine, le préavis est d'une semaine...

Gardez votre caution? Faut voir à la sortie. Ce n'est pas l'état en cours de bail qui permet au proprio de garder la caution. (sauf s'il doit réparer en cours de bail des choses que vous avez cassées, évidemment. Qui casse paie...)

Himura · #3 20-03-2014 21:36:54

grmff a écrit :

Kot = pas résidence principale. Les lois sur la résidence principale ne s'appliquent donc pas.

Grmff, sur ce point, je ne suis pas d'accord avec vous.
Si c'est effectivement ainsi que beaucoup de baux sont écrits, ils sont presque toujours et automatiquement reconsidérés par le juge comme résidence principale - ce qui est logique, car l'étudiant y passe toute sa semaine.

J'ai encore constaté cela récemment.

> A Pïupiu : vous ne pensez pas que vous prenez le problème dans le mauvais sens ?
Essayez d'entretenir correctement votre logement et ça résout tout problème potentiel. Etre étudiant ne vous permet pas plus de laisser-aller qu'un autre.

Erico · #4 21-03-2014 12:13:40

ne pas entretenir régulièrement un bien , peut amener ensuite à des dégâts impossible à réparer

ne pas nettoyer régulièrement une baignoire correctement pendant des mois , fait qu'au final elle n'est plus " nettoyable", donc on peut comprendre le proprio qui préfère prévenir que guérir

à vous à vous mettre en ordre rapidement et tout devrait être réglé

quand à la caution son remboursement total ou partiel ou son non remboursement dépendra de l'état dans lequel vous laisserez le bien, tout simplement

et c'est quoi cette histoire de vidange de la machine à laver sur le sol ?

PIUPIU · #5 22-03-2014 10:54:17

Merci de vos réponses, j'ai déjà fait le ménage hier, tout est nickel maintenant. Je trouve quand même un peu injuste cette réglementation, j'ai été réveillée pluisieurs fois durant la nuit à cause des enfants de la proprio. J'ai du nettoyer à pluisieurs reprises mon lit car leurs chaton le prenait pour ses wc. J'ai déjà eu des problèmes dans le kot où j'étais précédemment, le propriétaire prommettait d'installer le wifi mais ne l'a installé que 6 mois après.

wayne · #6 22-03-2014 15:45:52

La meilleure solution pour ne plus avoir d'ennui avec son propriétaire, c'est de ... devenir propriétaire wink

Erico · #7 23-03-2014 08:17:18

PIUPIU a écrit :

Merci de vos réponses, j'ai déjà fait le ménage hier, tout est nickel maintenant. Je trouve quand même un peu injuste cette réglementation...

quelle réglementation ?

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