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    Clause de solidarité

    Myckymax
    Pimonaute
    Inscription : 20-03-2014
    Messages : 25

    Clause de solidarité

    Bonjour à toutes et tous,

    Je vous explique ma question en quelques mots : je suis locataire d'un bien régit par un bail en 9 ans (3x3ans), je viens de rentrer en septembre 2013 dans la 7ème années de location. Ce bien est loué en colocation avec une personne. Dans le contrat de bail, aucune clause de solidarité n'est stipulée, sauf, un détail, sur la première page : les preneurs : mon nom et celui de l'autre personne avec la mention "engagés solidairement et indivisiblement". Cette mention fait-elle office de clause de solidarité ? Si je compte le bien en donnant mon renom de 3 mois par lettre recommandée, suis-je encore responsable des loyers non payés par la personne qui reste dans le bien ?
    Dans l'affirmative, et si le propriétaire ne veut pas faire d'avenant pour me "désolidariser", comment puis-je quitter ce bien ?

    D'avance merci pour vos commentaires et/ou remarques,
    Bonne journée,

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Clause de solidarité

    Oui, c'est une clause de solidarité, et vous restez responsable tant que les clés n'ont pas été rendues. Toutes les clés. Et le bien, vide, bien entendu...

    Comment s'en dépétrer? En trouvant un accord. Avec le propriétaire, mais aussi avec le colocataire.

    A défaut d'accord, le juge de paix est compétent. Il s'agira de déposer une requête en validation de congé, tant contre le bailleur que contre votre colocataire.

    Je n'ai jamais eu le cas, mais j'imagine que le juge de paix trouvera un moyen de ramener la paix entre les parties.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 560

    Re : Clause de solidarité

    Et si vous avez signé après juin 2007, vous êtes depuis le début dans un bail de 9 ans. Le 3-6-9 n'existe plus depuis lors.

    Hors ligne

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