[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Clause de solidarité

Myckymax
Pimonaute
Inscription : 20-03-2014
Messages : 25

Clause de solidarité

Bonjour à toutes et tous,

Je vous explique ma question en quelques mots : je suis locataire d'un bien régit par un bail en 9 ans (3x3ans), je viens de rentrer en septembre 2013 dans la 7ème années de location. Ce bien est loué en colocation avec une personne. Dans le contrat de bail, aucune clause de solidarité n'est stipulée, sauf, un détail, sur la première page : les preneurs : mon nom et celui de l'autre personne avec la mention "engagés solidairement et indivisiblement". Cette mention fait-elle office de clause de solidarité ? Si je compte le bien en donnant mon renom de 3 mois par lettre recommandée, suis-je encore responsable des loyers non payés par la personne qui reste dans le bien ?
Dans l'affirmative, et si le propriétaire ne veut pas faire d'avenant pour me "désolidariser", comment puis-je quitter ce bien ?

D'avance merci pour vos commentaires et/ou remarques,
Bonne journée,

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 195
Site Web

Re : Clause de solidarité

Oui, c'est une clause de solidarité, et vous restez responsable tant que les clés n'ont pas été rendues. Toutes les clés. Et le bien, vide, bien entendu...

Comment s'en dépétrer? En trouvant un accord. Avec le propriétaire, mais aussi avec le colocataire.

A défaut d'accord, le juge de paix est compétent. Il s'agira de déposer une requête en validation de congé, tant contre le bailleur que contre votre colocataire.

Je n'ai jamais eu le cas, mais j'imagine que le juge de paix trouvera un moyen de ramener la paix entre les parties.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 274

Re : Clause de solidarité

Et si vous avez signé après juin 2007, vous êtes depuis le début dans un bail de 9 ans. Le 3-6-9 n'existe plus depuis lors.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Comment l'immobilier s'adapte à l'économie de partage trends.levif.be/economie/immo…

Il y a 6 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Voir toutes les offres »

    mattis tristique ut venenatis, amet, Lorem quis, leo. Nullam libero. sem,