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[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Nouvelle prime bruxelloise pour dépollution des sols

PIM
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Nouvelle prime bruxelloise pour dépollution des sols

"A l’initiative d’Evelyne Huytebroeck, Ministre bruxelloise de l’Environnement, le gouvernement bruxellois a adopté la révision du mécanisme des primes octroyées pour la dépollution des sols. Dorénavant, les travaux de dépollution seront également subsidiés.

POLLUTIONS ORPHELINES

Cette révision a en effet pour but d’élargir le mécanisme à l’ensemble des études et des traitements des pollutions orphelines (pour lesquelles l’exploitant ou propriétaire actuel n’est pas responsable) alors qu’elle était limitée jusqu’à aujourd’hui à la seule réalisation des premières études.

AUGMENTER L'INTERVENTION FINANCIÈRE

La révision permet également d’augmenter l’intervention financière (pourcentage et plafond). Pour les particuliers l’aide financière pour le traitement des pollutions orphelines pourra atteindre jusqu’à 90% des frais (plafond à 32.000 euros). Environ 15.000 parcelles sont inscrites à l’inventaire de l’état du sol et sont potentiellement concernées par ce nouveau système de soutien financier. Un budget d’ 1,5 million est consacré à ce nouveau système de primes."

(source: Livios)


Erik DECKERS
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