Surpopulation rendant un bien insalubre

panchito · #1 03-04-2014 10:27:05

Bonjour,

J'ai une demande de visite pour une villa 3 chambres.

Les candidats ont 5 enfants de 0 à 13 ans (3 garçons et 2 filles).

Quelqu'un connait-il les critères de "salubrité" :
- taille des chambres requises
- répartition par sexe et par âge
- autres critères?

D'avance merci.

wayne · #2 03-04-2014 11:57:32

Je dirais que une chambre pour les garçons, une chambre pour les filles et une chambre pour les parents est suffisant.
A confirmer.

En cas de moindre doute, n'hésitez surtout pas à rendre une visite à leur domicile, par exemple "afin de remplir des documents".
Je viens de procéder de cette façon tout récemment, et j'ai éviter le pire.
Pour un appartement modeste, alors quand il s'agit d'une villa ...pas de pitié.

Francis · #3 03-04-2014 12:17:48

Dans quelle région ?

Il y a des normes dans le code wallon du logement, il me semble !

panchito · #4 03-04-2014 13:00:11

Région wallonne.

LaurImmo · #5 03-04-2014 16:11:52

Cela dépend de l'âge des enfants:

Les enfants de même sexe peuvent dormir par deux s'ils ont moins de 10 ans.
Les enfants de moins de 6 ans peuvent dormir par deux indépendamment du sexe.
Un bébé peut dormir avec ses parents jusque l'âge de deux ans.

Sinon, pour la taille des "pièces":

la villa doit faire au minimum 68 m² . Les chambres qui contiennent deux personnes doivent faire 9 m² minimum et celle qui contient 1 personne doit faire 6.5 m² minimum... Attention si certaines chambres sont sous combles, il y a perte de surface!

PIM · #6 03-04-2014 16:43:25

Voir à ce sujet
le code wallon du logement

grmff · #7 03-04-2014 17:30:39

Retour aux textes:

Art. 18.§ 1er. Le logement individuel n'est pas surpeuplé s'il respecte les normes de superficie habitable suivantes :
Nombre d'occupants : respectivement 1 - 2 - 3
Superficie minimale habitable, en m2 : respect 15 - 28 - 33m2
Au-dela de 3 occupants, cette superficie est augmentée de 5 m2 par personne supplementaire

Superficie minimale habitable d'au moins une piece d'habitation en m2: resp 10 - 15 - 15 m3

§ 4. Le logement respecte les normes suivantes :
1° toute pièce utilisée comme chambre doit comporter au minimum une superficie au sol de 6,00 m 2 lorsqu'elle est utilisée par deux personnes et au minimum une superficie au sol de 9,00 m 2 lorsqu'elle est utilisée par trois personnes;
2° la pièce exclusivement affectée à la cuisine ne peut servir de chambre;
3° la pièce principalement affectée au séjour ne peut servir de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus de 6 ans;
4° le logement comporte au moins deux pièces à usage de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus d'an;
5° le logement comporte un nombre suffisant de pièces à usage de chambre de telle sorte qu'un enfant de plus de 10 ans ne doive pas partager sa chambre avec un enfant de sexe différent.

Vous l'aurez compris, je ne suis pas d'accord avec LaurImmo: les enfants de même sexe peuvent dormir par 3.... et il n'y a aucune interdiction que ce soit plus!

LaurImmo · #8 04-04-2014 06:56:01

Effectivement cher grmff... Apparemment, nous étions plus stricts dans les logements sociaux! tongue

Mais bon... 3 par chambre... Autant jeter des seaux d'eau sur les murs tous les jours... Ca sent le sapin cette location! yikes

grmff · #9 04-04-2014 08:03:21

Effectivement, les logements sociaux sont plus stricts.

Il y a une loi pour les logements sociaux, et une loi pour le privé.

Et puis, on se rend à une conférence, et on se rend compte que les acteurs du public trouvent encore que c'est trop compliqué. Et qu'ils veulent des règles plus simples rien que pour eux (pas pour les marchands de sommeils très riches. Juste pour les logements sociaux, pour les services sociaux, pour les cpas, etc.

En fait, notre société est malade de sa complexité.

Même le Code Wallon du Logement n'existe plus en version complète: trop de changements et impossibilité de l'administration de suivre le rythme...

panchito · #10 04-04-2014 08:42:03

Bien moi, je n'accorde pas la visite.

Pas envie que mon bien soit classé comme insalubre pcq 3 enfants dorment sur des lits superposés dans une chambre de moins de 9m³.

Ils n'ont qu'à trouver une villa avec des chambres de plus de 10m²...

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