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Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Vincent4050
Pimonaute
Lieu : LIEGE
Inscription : 06-04-2014
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Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Affichage électoral sur le pignon de mon locataire


Bonjour à toutes et à tous. Je suis nouveau sur votre forum et il est possible que ce sujet ait été traité auparavant.

Voilà, je suis propriétaire et j’ai été sollicité (comme à chaque élection) pour l’installation d’un panneau électoral sur le pignon de la maison que je donne en location.

Avant, il n’y avait pas de soucis étant donné que c’est moi qui occupais le bien.

Quid de maintenant ? Je suppose que je dois avoir l’accord du locataire à tout le moins je dois le prévenir.

Pourriez-vous me faire un topo sur mes droits et obligations ?

Remarque : La location se fait dans le cadre d’un contrat avec une agence immobilière sociale qui agit donc en intermédiaire.

D’avance merci pour vos réponses.


VINCENT

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 644
Site Web

Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Vincent4050 a écrit :

Affichage électoral sur le pignon de mon locataire


Bonjour à toutes et à tous. Je suis nouveau sur votre forum et il est possible que ce sujet ait été traité auparavant.

Voilà, je suis propriétaire et j’ai été sollicité (comme à chaque élection) pour l’installation d’un panneau électoral sur le pignon de la maison que je donne en location.

Avant, il n’y avait pas de soucis étant donné que c’est moi qui occupais le bien.

Quid de maintenant ? Je suppose que je dois avoir l’accord du locataire à tout le moins je dois le prévenir.

Pourriez-vous me faire un topo sur mes droits et obligations ?

Remarque : La location se fait dans le cadre d’un contrat avec une agence immobilière sociale qui agit donc en intermédiaire.

D’avance merci pour vos réponses.

Bienvenue sur notre forum.

En louant le bien, vous avec concédé la jouissance exclusive du bien à votre locataire: son autorisation est évidemment requise et rien ne peut lui être imposé à cet égard, sauf stipulation contraire dans le bail (ce qui serait assez surprenant).

Imaginez la situation inverse: vous êtes le locataire et votre bailleur vous impose un affichage électoral... Réaction ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Erico
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Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Tout à fait d'accord avec Pim, et pire imaginez que votre loc soit un partisan ou mieux un  élu d'un parti x et que l'on vienne mettre sur le mur du bien qu'il loue une affiche d'un parti Z  !!!


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rexou
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Inscription : 21-03-2010
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Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

D'accord avec tout ce qui a déjà été dit. Mais si cette opportunité se présente à chaque élection, vous auriez pu prévoir dans le bail que vous vous réservez le droit d'user du mur de façade pour tout usage publicitaire, commercial ou électoral.

PS: @ Rico : Une maison louée à une AIS ne sera très probablement pas occupée par un élu...  lol


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
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Messages : 3 435

Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Le terrain contigu au pignon est à vous et fait partie de la location ?


Francis

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l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Vincent4050
Pimonaute
Lieu : LIEGE
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Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Bonsoir à tous,

Tout d'abord un grand merci pour réponses rapides et précises :-) :-)

Je dois bien vous avouer que je suis un propriétaire novice et je m'efforce d'éviter de commettre des erreurs..... on apprend tous les jours..... ;-)

@ Francis: le terrain contigu ne m'appartient pas et mes relations avec le propriétaire du fonds sont disons plutôt" neutres".... cependant, j'ai un droit dit d'echelage afin de pouvoir accéder à mon pignon. Par le passé celui-ci avait accepté qu'on passe par son terrain pour l'installation du panneau précédant. Ce propriétaire a intérêt à se montrer conciliant, en effet, celui-ci est en infraction urbanistique et a reçu l'injonction de remettre le terrain en l'état originel et actuellement, il ne s'est pas encore totalement exécuté et je dois relancer le Collège communal dans cette affaire.

@Rexou: vous avez tout à fait raison, j'aurais du ajouter cette close dans le bail. J'en discuterai avec l'AIS.

@Erico: N'ayez crainte, ma locataire n'est certainement pas une élue. Cependant votre remarque est pertinente.


Merci à tous et bonne soirée


VINCENT

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 6 752

Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

A votre place, je contacterais l'AIS pour les informer que vous avez l'intention  de laisser coller une affiche électorale (ou publicitaire) sur le mur de la maison et leur demander si cela ne risque pas de poser problème avec le locataire...
Présenter ça comme un contact de courtoisie, mais en laissant entendre (et en affirmant, si la question est évoquée) que le fait de louer la maison ne vous empêche en aucun cas de disposer du mur extérieur, qui ne fait pas l'objet de la location et dont vous restez propriétaire.
Le succès n'est pas garanti, mais pour gagner, il faut d'abord jouer...


rexou

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Erico
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Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Sorry je n'avais pas lu la phrase qui disait que c'était loué via une AIS

Cela dit AIS ou pas, pas d'accord avec le fait que le mur extérieur ne fait pas partie de la location.


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wayne
Pimonaute intarissable
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Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Soit vous trouvez un terrain d'entente en promouvant un politicien qui vous convient à tous les 2  tongue

Soit vous glissez un billet à votre locataire pour l affichage. Bien entendu, plus vos opinions politiques seront divergentes, plus gros devra être le billet. lol

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rexou
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Messages : 6 752

Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Erico a écrit :

Sorry je n'avais pas lu la phrase qui disait que c'était loué via une AIS

Cela dit AIS ou pas, pas d'accord avec le fait que le mur extérieur ne fait pas partie de la location.

Je suis conscient que ce mur extérieur fait (plus que probablement) partie de la location... mais l'AIS -et/ou le locataire- le savent-ils ? Et si oui, l'un ou l'autre y attache-t-il une importance quelconque ? Si la réponse à une de ces deux questions est négative, le problème disparait.   wink


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

rexou a écrit :

Erico a écrit : Sorry je n'avais pas lu la phrase qui disait que c'était loué via une AIS

Cela dit AIS ou pas, pas d'accord avec le fait que le mur extérieur ne fait pas partie de la location.

Je suis conscient que ce mur extérieur fait (plus que probablement) partie de la location... mais l'AIS -et/ou le locataire- le savent-ils ? Et si oui, l'un ou l'autre y attache-t-il une importance quelconque ? Si la réponse à une de ces deux questions est négative, le problème disparait.   wink

Sorry mais j'aime bien être réglo en affaires Rexou et dans votre poste précédent vous conseillez de laisser entendre et même d'affirmer que le mur extérieur ne fait pas partie de la location...et ça c'est pas très réglo...


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rexou
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Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Rien de ce que je propose ne manque de correction envers le locataire, qui n'est lésé en rien.

Louer une maison signifie permettre la jouissance de ce bien dans son intégralité, soit l'intérieur, le jardin, les terrasses, garages et dépendances éventuelles. Tout cela est en principe détaillé dans le bail.
L'apparence d'un mur extérieur ne fait à priori pas partie intégrante de la location et n'est pas mentionnée au bail... On peut débattre de la question mais il n'est pas évident de trancher avec certitude. Le terrain contigu à ce mur appartient à un tiers et ne fait pas partie de la location !!!

Même s'il est fort probablement vrai que le locataire pourrait s'opposer à l'usage de ce mur par le bailleur à des fins publicitaires (ou électorales, peu importe) à défaut d'une mention explicite dans le bail, il n'y a rien d'incorrect à l'informer d'un affichage prochain en laissant entendre qu'il s'agit d'un droit du bailleur. Et ce bailleur, par courtoisie, informe son locataire et s'assure que ce dernier ne risque pas d'être contrarié ou gêné par la nature de l'affichage.

Et en cas d'opposition ou de demande de compensation de la part du locataire, chercher un accord ou renoncer tout simplement.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Sorry pas d'accord avec vous, on loue une maison , on la loue entièrement, sauf stipulation contraire dans le bail, j'aurais bien voulu voir quand j'étais loc qu'un proprio supporter d'Anderlecht serait venu y apposer sur le pignon une affiche à la gloire des Mauves, moi qui suis un Rouche invétéré... lol



Et puis , alors un loc peut aussi dire qu'il ne loue pas les gouttières vu qu'elles sont à l'extérieur et donc il ne les entretient pas !  lol


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Vincent4050
Pimonaute
Lieu : LIEGE
Inscription : 06-04-2014
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Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Bonsoir à tous,

J'ai contacté l'AIS ce matin. Le responsable va contacter la locataire dans une démarche de courtoisie et de respect. Je partage l'avis de Rexou et pars du principe que si on respecte son locataire, celui-ci vous le rend.
Nous verrons bien la réponse de cette dernière.

Wait and see.

Débat très intéressant au demeurant.


VINCENT

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Débat très intéressant en effet

Et qui peut "aller" dans les deux sens...quid d'un locataire qui mettrait sur le pignon de la maison qu'il loue une affiche électorale ? Surtout si le locacataire est PS et le proprio MR


Perso j'ai eu un cas, sensiblement identique, il y a 8 ans dans un immeuble divisé...rez de chaussée commerciaux et apparts au premier....un des rez occupé par une mutuelle PS et juste au dessus appart occupé par un locataire candidat communal MR qui , sur la partie extérieure de SES fenêtres avait mis des affiches sur support plastique autocollant.( un peu comme les supports d'affiche de mise en vente ou de mise en location )...je ne m'en suis pas mêlé, mais c'était assez "ennuyant".
Si on écoute Rexou, la partie extérieure des fenêtres ne fait pas partie de la location, donc il ne pouvait pas.
Mais en même temps le loc peut mettre ça sur ses fenêtres à l'intérieur.

Débat réellement intéressant c'est vrai.

Mais c'est vrai aussi que tout peut être réglé par courtoisie et j'avais trouvé que le locataire de l'appart, avait un peu poussé le bouchon trop loin sur ce coup là, c'était un peu de la provoc ( surtout que c'était un ex candidat PS !   lol  )


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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

La location d'une maison ne comprend pas l'autorisation de poser des affichés sur les murs extérieurs.  Ce n'est pas, selon moi, un usage en bon père de famille.
Les anciens baux reprenaient souvent une clause relative aux publicités et placards sur les façades et pignons, mais c'est entré en désuétude .
Il y a quelques années, j'ai fait retirer de la façade d'un rez commercial loué des panneaux publicitaires que le locataire avait accepté, contre paiement bien sur d'un loyer, et qui n'avaient rien de commun avec son commerce.
Je ne vois pas trop ce qui pourrait interdire à un propriétaire de placer sur son pignon un affichage, sauf règlement communal, etc.


Francis

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rexou
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 752

Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Francis a écrit :

La location d'une maison ne comprend pas l'autorisation de poser des affichés sur les murs extérieurs.  Ce n'est pas, selon moi, un usage en bon père de famille.

C'est aussi mon avis. Sauf mention explicite dans le bail.

Francis a écrit :

Il y a quelques années, j'ai fait retirer de la façade d'un rez commercial loué des panneaux publicitaires que le locataire avait accepté, contre paiement bien sur d'un loyer, et qui n'avaient rien de commun avec son commerce.

Le cas d'un rez commercial est différent, à partir de l'instant où le locataire jouit expressément d'un droit d'affichage. J'ai loué un rez commercial aussi, et mon locataire a aussi "sous-loué" une partie de sa vitrine... je ne m'y suis jamais opposé et je ne vois pas trop sur quelle base j'aurais pu y faire obstacle. Bien sur, les activités étaient compatibles, voire complémentaires...


Francis a écrit :

Je ne vois pas trop ce qui pourrait interdire à un propriétaire de placer sur son pignon un affichage, sauf règlement communal, etc.

Si la maison est louée dans son entièreté à un seul locataire et que rien n'est mentionné au bail, il reste néanmoins très préférable d'agir en bonne entente avec le locataire... mais lorsque le mur donne sur un espace qui ne fait pas partie de la location, il me semble que l'issue d'un jugement serait en faveur du bailleur... Mais ce n'est qu'un avis profane.

@Erico :

Il me semble qu'un locataire peut apposer une affiche électorale à la fenêtre, dans son jardin, en l'absence d'interdiction communale, mais pas sur le mur extérieur de la maison si ce mur donne sur un espace qu'il ne loue pas.

S'il loue un appartement, pour l'affichage aux fenêtres même à l'intérieur, voir si interdiction au ROI de l'immeuble et pour affichage sur façade ou mur, ce sera interdit (modification de l'aspect extérieur du bâtiment notamment) et hors de l'objet de la location. Pour cette raison, un affichage débordant à l'extérieur me semble en effet très discutable et probablement interdit.

Ceci dit, ce genre d'affichage est temporaire et provoque rarement des actions en justice... J'habite un immeuble de coin avec de grandes fenêtres. Un PS militant au 1er. Un élu et candidat CDH au deuxième. Les autres sont plus discrets (heureusement!). Mais chacun appose des affiches derrière ses propres fenêtres. Et si l'un d'eux était locataire, il pourrait faire pareil, sauf (et encore) si interdiction au bail.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Francis a écrit :

La location d'une maison ne comprend pas l'autorisation de poser des affichés sur les murs extérieurs.  Ce n'est pas, selon moi, un usage en bon père de famille.

Oui, mais il y a l'usage en bon père de famille réglementé par la loi et l'usage en bon père de famille qui est soumis à l'appréciation de tout un chacun

Cela dit si un loc affiche sur un mur extérieur, veut dire percer des trous et fixer les panneaux, donc détérioration...si en plus ce sont des affiches ou panneaux pubs, c'est contre rétribution et c'est un genre de sous location...

Mais je reste sur mon point de vue qu'un proprio n'a pas non plus à aller placer des panneaux électoraux sur les murs de biens qu'il donne en location.....quant à des panneaux pubs, soit ils étaient là avant la location et le loc loue en connaissance de cause,mais si le proprio les installe après, j'estime que le loc a le droit de s'y opposer


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Vincent4050
Pimonaute
Lieu : LIEGE
Inscription : 06-04-2014
Messages : 8

Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Bonjour à tous,

Comme prévu je reviens vers vous. La locataire a accepté ..... et c'est là le principal :-)

En tous cas un grand merci pour vos réponses ainsi que le débat que cela aura suscité!!!!

J'ai appris énormément de choses et espère contribuer à votre forum en fonction de mes connaissances bien entendu.


ENcore merci.


VINCENT

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 6 752

Re : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

Erico a écrit :

Cela dit si un loc affiche sur un mur extérieur, veut dire percer des trous et fixer les panneaux, donc détérioration...si en plus ce sont des affiches ou panneaux pubs, c'est contre rétribution et c'est un genre de sous location...

Mais je reste sur mon point de vue qu'un proprio n'a pas non plus à aller placer des panneaux électoraux sur les murs de biens qu'il donne en location.....quant à des panneaux pubs, soit ils étaient là avant la location et le loc loue en connaissance de cause,mais si le proprio les installe après, j'estime que le loc a le droit de s'y opposer

Concernant le locataire, je partage entièrement vos vues. Mais si le proprio décide de placer des affiches sur un mur extérieur (qui ne donne pas dans la propriété louée) il me semble être dans son droit. Le locataire peut en effet s'y opposer. Mais il n'est pas certain qu'un juge lui donne raison et je vois mal où pourrait se situer son préjudice... et nous n'aurons pas la réponse à cette question dans l'immédiat, puisque le locataire de Vincent a accepté bravement.  wink


rexou

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