Affichage électoral sur le pignon de mon locataire

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En louant le bien, vous avec concédé la jouissance exclusive du bien à votre locataire: son autorisation est évidemment requise et rien ne peut lui être imposé à cet égard, sauf stipulation contraire dans le bail (ce qui serait assez surprenant).

Imaginez la situation inverse: vous êtes le locataire et votre bailleur vous impose un affichage électoral... Réaction ?

D'accord avec tout ce qui a déjà été dit. Mais si cette opportunité se présente à chaque élection, vous auriez pu prévoir dans le bail que vous vous réservez le droit d'user du mur de façade pour tout usage publicitaire, commercial ou électoral.

PS: @ Rico : Une maison louée à une AIS ne sera très probablement pas occupée par un élu... 

Bonsoir à tous,

Tout d'abord un grand merci pour réponses rapides et précises :-) :-)

Je dois bien vous avouer que je suis un propriétaire novice et je m'efforce d'éviter de commettre des erreurs..... on apprend tous les jours..... ;-)

@ Francis: le terrain contigu ne m'appartient pas et mes relations avec le propriétaire du fonds sont disons plutôt" neutres".... cependant, j'ai un droit dit d'echelage afin de pouvoir accéder à mon pignon. Par le passé celui-ci avait accepté qu'on passe par son terrain pour l'installation du panneau précédant. Ce propriétaire a intérêt à se montrer conciliant, en effet, celui-ci est en infraction urbanistique et a reçu l'injonction de remettre le terrain en l'état originel et actuellement, il ne s'est pas encore totalement exécuté et je dois relancer le Collège communal dans cette affaire.

@Rexou: vous avez tout à fait raison, j'aurais du ajouter cette close dans le bail. J'en discuterai avec l'AIS.

@Erico: N'ayez crainte, ma locataire n'est certainement pas une élue. Cependant votre remarque est pertinente.

Merci à tous et bonne soirée

Sorry je n'avais pas lu la phrase qui disait que c'était loué via une AIS

Cela dit AIS ou pas, pas d'accord avec le fait que le mur extérieur ne fait pas partie de la location.

Je suis conscient que ce mur extérieur fait (plus que probablement) partie de la location... mais l'AIS -et/ou le locataire- le savent-ils ? Et si oui, l'un ou l'autre y attache-t-il une importance quelconque ? Si la réponse à une de ces deux questions est négative, le problème disparait.   

Rien de ce que je propose ne manque de correction envers le locataire, qui n'est lésé en rien.

Louer une maison signifie permettre la jouissance de ce bien dans son intégralité, soit l'intérieur, le jardin, les terrasses, garages et dépendances éventuelles. Tout cela est en principe détaillé dans le bail.
L'apparence d'un mur extérieur ne fait à priori pas partie intégrante de la location et n'est pas mentionnée au bail... On peut débattre de la question mais il n'est pas évident de trancher avec certitude. Le terrain contigu à ce mur appartient à un tiers et ne fait pas partie de la location !!!

Même s'il est fort probablement vrai que le locataire pourrait s'opposer à l'usage de ce mur par le bailleur à des fins publicitaires (ou électorales, peu importe) à défaut d'une mention explicite dans le bail, il n'y a rien d'incorrect à l'informer d'un affichage prochain en laissant entendre qu'il s'agit d'un droit du bailleur. Et ce bailleur, par courtoisie, informe son locataire et s'assure que ce dernier ne risque pas d'être contrarié ou gêné par la nature de l'affichage.

Et en cas d'opposition ou de demande de compensation de la part du locataire, chercher un accord ou renoncer tout simplement.

Bonsoir à tous,

J'ai contacté l'AIS ce matin. Le responsable va contacter la locataire dans une démarche de courtoisie et de respect. Je partage l'avis de Rexou et pars du principe que si on respecte son locataire, celui-ci vous le rend.
Nous verrons bien la réponse de cette dernière.

Wait and see.

Débat très intéressant au demeurant.

La location d'une maison ne comprend pas l'autorisation de poser des affichés sur les murs extérieurs.  Ce n'est pas, selon moi, un usage en bon père de famille.
Les anciens baux reprenaient souvent une clause relative aux publicités et placards sur les façades et pignons, mais c'est entré en désuétude .
Il y a quelques années, j'ai fait retirer de la façade d'un rez commercial loué des panneaux publicitaires que le locataire avait accepté, contre paiement bien sur d'un loyer, et qui n'avaient rien de commun avec son commerce.
Je ne vois pas trop ce qui pourrait interdire à un propriétaire de placer sur son pignon un affichage, sauf règlement communal, etc.

Oui, mais il y a l'usage en bon père de famille réglementé par la loi et l'usage en bon père de famille qui est soumis à l'appréciation de tout un chacun

Cela dit si un loc affiche sur un mur extérieur, veut dire percer des trous et fixer les panneaux, donc détérioration...si en plus ce sont des affiches ou panneaux pubs, c'est contre rétribution et c'est un genre de sous location...

Mais je reste sur mon point de vue qu'un proprio n'a pas non plus à aller placer des panneaux électoraux sur les murs de biens qu'il donne en location.....quant à des panneaux pubs, soit ils étaient là avant la location et le loc loue en connaissance de cause,mais si le proprio les installe après, j'estime que le loc a le droit de s'y opposer

Concernant le locataire, je partage entièrement vos vues. Mais si le proprio décide de placer des affiches sur un mur extérieur (qui ne donne pas dans la propriété louée) il me semble être dans son droit. Le locataire peut en effet s'y opposer. Mais il n'est pas certain qu'un juge lui donne raison et je vois mal où pourrait se situer son préjudice... et nous n'aurons pas la réponse à cette question dans l'immédiat, puisque le locataire de Vincent a accepté bravement.