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Adaptation des statuts de la coprop - délai d'inaction

wspboy
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 10-09-2007
Messages : 14

Adaptation des statuts de la coprop - délai d'inaction

Bonjour,

Je reposte ma question, la précédente tentative ayant échouée.

Je suis CP dans un petit immeuble de 4 appartements. A la demande du syndic (professionel) nous allons modifier les statuts en adéquation avec la loi du juin 2010.

Une des modification sur laquelle je tike c'est:

En cas d’inaction du gérant syndic pendant plus de [huit] trente jours,
l’assemblée sera convoqués valablement par l’un des copropriétaires, qui
a cosigné la requête.

Dans l'acte de base, le délai d'inaction est de 8 jours, le syndic propose de passer à 30 jours. Il me dit que c'est la loi et que cela ne peut être modifié. Je pense qu'il se trompe et 30 jours c'est trop long.
Avant de le mettre face à son erreur, pourriez-vous me dire qui de nous deux à tort ?

Merci par avance.

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Adaptation des statuts de la coprop - délai d'inaction

La loi prévaut sur l'acte de base et la loi dit 30 jours.

Ne le mettez pas face à son erreur (qu'il n'a pas commise) mais, c'est vous qui êtes face à l'erreur.


bada

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