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Bonjour,
Je reposte ma question, la précédente tentative ayant échouée.
Je suis CP dans un petit immeuble de 4 appartements. A la demande du syndic (professionel) nous allons modifier les statuts en adéquation avec la loi du juin 2010.
Une des modification sur laquelle je tike c'est:
En cas d’inaction du gérant syndic pendant plus de [huit] trente jours,
l’assemblée sera convoqués valablement par l’un des copropriétaires, qui
a cosigné la requête.
Dans l'acte de base, le délai d'inaction est de 8 jours, le syndic propose de passer à 30 jours. Il me dit que c'est la loi et que cela ne peut être modifié. Je pense qu'il se trompe et 30 jours c'est trop long.
Avant de le mettre face à son erreur, pourriez-vous me dire qui de nous deux à tort ?
Merci par avance.
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La loi prévaut sur l'acte de base et la loi dit 30 jours.
Ne le mettez pas face à son erreur (qu'il n'a pas commise) mais, c'est vous qui êtes face à l'erreur.
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