Réfection des terrasses

Zlurp · #1 08-04-2014 11:25:46

Pour la dernière A.G. Il y avait comme point à l'ordre du jour : terrasses sans autre explication.
Lors de l'A.G., il a fallut voter pour ou contre la réfection totale des terrasses.
Il n'y a pas assez d'argent dans le fonds de réserve pour faire ces travaux, ma réaction a été de demander ce qui se passe si un ou plusieurs copropriétaires ne payent pas.
Le syndic n'a pas répondu à ma question mais a directement déclaré qu'on allait faire un fonds de réserve pour les travaux des terrasses.
Vu la réaction aussi rapide du syndic, je voudrais savoir s'il y a une loi qui dit qu'on ne peut pas faire faire des travaux dont le coût dépasse ce qu'il y a dans le fonds de réserve.
Je précise que les terrasses ont été complètement refaites il y a 15 ans mais il paraît que c'est normal de devoir les refaire après ce temps vu que l'immeuble se situe à la côte et que tout s'abîme plus vite.

panchito · #2 08-04-2014 12:24:16

C'est à vous, les CP à décider si oui ou non vous souhaitez que vos terrasses soient refaites.

Votre Syndic n'est que le bras que vous avez engagé pour exécuter les décisions que vous, les CP, prenez en AG.

Le Syndic n'a pas le droit d'entamer des travaux si les fonds sur les comptes bancaires ne sont pas suffisants.

Si tel est le cas de votre l'acp, il est obligé:
- de lancer des appels de fonds dès que vous, les CP, avez pris en AG la décision de refaire vos terrasses
- d'attendre d'avoir la somme totale nécessaire sur les comptes AVANT de passer commande

Zlurp · #3 08-04-2014 18:15:45

panchito a écrit :

C'est à vous, les CP à décider si oui ou non vous souhaitez que vos terrasses soient refaites.
Votre Syndic n'est que le bras que vous avez engagé pour exécuter les décisions que vous, les CP, prenez en AG.

Je comprends bien que le syndic ne fait que çe qui est décidé par les CP mais à qui incombe le rôle d'expliquer qu'il n'y a pas d'argent dans le fonds de réserve et qu'il faudra emprunter a la banque, sur combien d'années , qu'il faudra donc payer des intérêts et qui doit expliquer comment se paye la partie des terrasses qui est privative (garde corps, carrelage) ma terrasse va me coûter environ 10.000 €, je pense que vu la hauteur de la dépense, cela mériterait quelques explications avant de prendre une décision définitive d'autant qu'il n' y a vraiment aucune urgence.

rexou · #4 08-04-2014 18:35:09

Zlurp a écrit :

Je comprends bien que le syndic ne fait que çe qui est décidé par les CP mais à qui incombe le rôle d'expliquer qu'il n'y a pas d'argent dans le fonds de réserve et qu'il faudra emprunter a la banque, sur combien d'années , qu'il faudra donc payer des intérêts et qui doit expliquer comment se paye la partie des terrasses qui est privative (garde corps, carrelage) ma terrasse va me coûter environ 10.000 €, je pense que vu la hauteur de la dépense, cela mériterait quelques explications avant de prendre une décision définitive d'autant qu'il n' y a vraiment aucune urgence.

Mais la seule "décision" prise par le syndic est d'ouvrir un fonds de réserve destiné à financer ces futurs travaux... ce n'est pas idiot ! Et ce n'est en rien définitif. Il semble que ces travaux devront être réalisés à moyen terme... et votre syndic se montre professionnel et prévoyant en proposant (ce sont les CP qui votent) d'alimenter à cet effet un fonds de réserve. En fonction de l'évolution de l'état des terrasses et de l'état du fonds de réserve, les travaux seront effectués dans deux, trois... ou dix ans.
Vous aurez encore le temps de demander au syndic des explications...

dach · #5 08-04-2014 19:31:16

rexou a écrit :

Mais la seule "décision" prise par le syndic est d'ouvrir un fonds de réserve destiné à financer ces futurs travaux...

La seule décision à prendre par le syndic est de laisser à l'AG toute prise de décision.

Si le syndic estime nécessaire de planifier des travaux, il doit soumettre un budget et les échéances des appels de fonds en même temps que le vote sur les travaux.

Exiger des appels de fonds sans finalité et budget précis n'a aucun sens.

L'idée qu'une ACP est bien géré parce le fonds de réservé est important est absurde.
Une ACP est bien géré si les travaux sont correctement planifiés et budgétés..

Zlurp · #6 08-04-2014 19:55:09

rexou a écrit :

Mais la seule "décision" prise par le syndic est d'ouvrir un fonds de réserve destiné à financer ces futurs travaux... ce n'est pas idiot ! Et ce n'est en rien définitif. Il semble que ces travaux devront être réalisés à moyen terme... et votre syndic se montre professionnel et prévoyant en proposant (ce sont les CP qui votent) d'alimenter à cet effet un fonds de réserve.

Ce n'est que suite a ma question " que se passe t'il si des copropriétaires ne payent pas " , question à laquelle je n'ai pas eu de réponse de la part du syndic qu'il s'est empressé de dire qu'on allait faire un fonds de réserve ascenseur sinon les travaux auraient été commandés sur base d'un devis fait il y a 3 ans.
Je signale aussi que. L'A.G. a eu lieu dans un bistrot ou la moitié de la salle est remplie de clients qui boivent et parlent sans se soucier (à raison) de l'A.G. qui se tient dans l'autre moitié de la salle.

panchito · #7 08-04-2014 23:13:52

Mais c'est à vous les CP, d'exiger que votre Syndic vous trouve une salle convenable. Et bien sur d'en payer l'addition.

Si vous, les CP, choisissez un café, en général cela ne coûte rien, car vous consommez tout au long de votre AG.

Si vous souhaitez plutôt une salle de réunion professionnelle, à vous de l'exiger auprès de votre syndic et d'en assumer les coûts.

Zlurp · #8 09-04-2014 12:16:13

panchito a écrit :

Mais c'est à vous les CP, d'exiger que votre Syndic vous trouve une salle convenable. Et bien sur d'en payer l'addition.
Si vous, les CP, choisissez un café, en général cela ne coûte rien, car vous consommez tout au long de votre AG.
Si vous souhaitez plutôt une salle de réunion professionnelle, à vous de l'exiger auprès de votre syndic et d'en assumer les coûts.

Je viens de parler de ce problème au syndic Réponse : c'est le conseil de copro qui décide de l'endroit ou se tient l'AG.
P.S. On paye la salle en plus des boissons.

rexou · #9 09-04-2014 13:46:53

dach a écrit :

rexou a écrit :Mais la seule "décision" prise par le syndic est d'ouvrir un fonds de réserve destiné à financer ces futurs travaux...
La seule décision à prendre par le syndic est de laisser à l'AG toute prise de décision.
Si le syndic estime nécessaire de planifier des travaux, il doit soumettre un budget et les échéances des appels de fonds en même temps que le vote sur les travaux.
Exiger des appels de fonds sans finalité et budget précis n'a aucun sens.
L'idée qu'une ACP est bien géré parce le fonds de réservé est important est absurde.
Une ACP est bien géré si les travaux sont correctement planifiés et budgétés..

Le mot "décision" était entre guillemets. C'est une proposition validée par les CP présents. Des travaux de réfection des terrasses seront nécessaires à moyen terme et dans la mesure où il n'existe pas de fonds disponibles, la constitution d'un fonds de réserve me semble avoir tout son sens. La finalité est connue. Le budget précis risque d'être évolutif dans le temps...

rexou · #10 09-04-2014 13:56:10

Concernant le lieu où se réunit l'AG, vous pouvez demander (par écrit) au syndic de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Demander à rechercher des alternatives possibles (en chercher aussi vous même si vous souhaitez vous impliquer) et demander un VOTE pour définir le lieu de la prochaine AG.

Le syndic ne décide pas, et les membres du conseil de copropriété non plus, mais la majorité des CP. Mais la vraie question est : existe-t-il des alternatives plus attrayantes dans les environs ? Si oui, faites des propositions !

Tout choix attirera son lot de critiques. Toujours ! yikes

dach · #11 09-04-2014 14:51:49

Zlurp a écrit :

Ce n'est que suite a ma question " que se passe t'il si des copropriétaires ne payent pas " , question à laquelle je n'ai pas eu de réponse de la part du syndic qu'il s'est empressé de dire qu'on allait faire un fonds de réserve ascenseur sinon les travaux auraient été commandés sur base d'un devis fait il y a 3 ans.

La réponse à la question " que se passe t'il si des copropriétaires ne payent pas " est dans vos statuts.
A priori si c'est un appel de fonds travaux sans approbation des 3/4 des votant de l'AG sur les travaux et/ou sur le budget travaux, les CP qui ne paient pas ne risque rien.

rexou a écrit :

Des travaux de réfection des terrasses seront nécessaires à moyen terme et dans la mesure où il n'existe pas de fonds disponibles, la constitution d'un fonds de réserve me semble avoir tout son sens. La finalité est connue. Le budget précis risque d'être évolutif dans le temps...

Depuis 2010, la présentation en AG d'un budget séparé pour les travaux prévisible est obligatoire.
La logique veut que les appels de fonds de réserve soient basés sur ce budget.

Réfection des terrasses

Réfection des terrasses

Re : Réfection des terrasses

Re : Réfection des terrasses

Re : Réfection des terrasses

Re : Réfection des terrasses

Re : Réfection des terrasses

Re : Réfection des terrasses

Re : Réfection des terrasses

Re : Réfection des terrasses

Re : Réfection des terrasses

Re : Réfection des terrasses

Pied de page des forums